Bonjour chers amis, l'une ou l'un d'entres vous a-t-il un jour été hélas, amené à saisir la CADA ? si oui, au bout de combien de temps avez-vous reçu l'avis définitif ? merci   bien à vous

Moi non, mais un fournisseur évincé d'un marché public, oui (il voulait le BPU de l'entreprise retenue - et je lui avais laissé entendre de saisir la CADA dans le courrier)
Ils font très vite, puisque je crois qu'il y a un délai imparti, suivant les procédures....

Bonjour Baschar et merci. C'est bien d'avoir donné ce conseil au fournisseur, il a le droit de savoir surtout avec les méthodes parfois douteuses.
Quant à moi, pas de nouvelle au bout de plusieurs jours, pourtant dans les textes, on parle de grande rapidité.

BASHAR a écrit:

Moi non, mais un fournisseur évincé d'un marché public, oui (il voulait le BPU de l'entreprise retenue - et je lui avais laissé entendre de saisir la CADA dans le courrier)
Ils font très vite, puisque je crois qu'il y a un délai imparti, suivant les procédures....

est ce que la CADA a autorisé à communiquer le BPU ?
Cela m'étonnerait car il y a bien le secret commercial.

Le délai est normalement d'un mois à compter de l'enregistrement de la demande au secrétariat de la CADA (voir de décret du 30 décembre 2005 et plus spécialement son article 19).

tchopo a écrit:

BASHAR a écrit:

Moi non, mais un fournisseur évincé d'un marché public, oui (il voulait le BPU de l'entreprise retenue - et je lui avais laissé entendre de saisir la CADA dans le courrier)
Ils font très vite, puisque je crois qu'il y a un délai imparti, suivant les procédures....

est ce que la CADA a autorisé à communiquer le BPU ?
Cela m'étonnerait car il y a bien le secret commercial.

Ben si parce que le marché était ponctuel (marché d entretien chaufferie P1 + P2 - 5 ou 6 ans je crois)
Mais j'ai pas donné suite
L'entreprise retenue aurait je pense fait la tête !

L'avis consultatif de la CADA n'a guère de valeur au tribunal , donc, bof...
Et l'entreprise demandeuse n'a pas poursuivi...