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 CADA : guide actualisé - comment la saisir

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2 participants
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: CADA : guide actualisé - comment la saisir    CADA : guide actualisé - comment la saisir Icon_minitime1Mer 6 Jan 2010 - 14:54
La Cada a mis en ligne une version enrichie de son "guide de l'accès aux documents administratifs" :
Arrow http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm

Ca peut toujours servir, hein Hamid03 ? Wink
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barbule
Modérateur
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Re: CADA : guide actualisé - comment la saisir    CADA : guide actualisé - comment la saisir Icon_minitime1Ven 26 Aoû 2011 - 9:19
En complément :


Dans quel cas saisir la commission d’accès aux documents administratifs ? - 24.08.2011

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne communique pas elle-même des documents administratifs, mais elle peut aider l’usager à obtenir un document qui lui a été refusé.

Arrow Lire la suite


source : Lettre Service public.fr

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