Question récurrente que se pose de nombreux gestionnaires.

Si on a élaboré un EPCP correspondant au budget initial dés le mois de
mars on dépasse forcément les montants fixés initialement.

Que faire pour l'AC ?

Valider quant meme ou demander aux établissements rattachés de modifier
leur EPCP en juin en prévoyant "large" pour etre tranquille jusqu'à la
fin de l'année ?.

Le ministère avait pondu une circulaire à ce sujet précisant noir sur blanc que l'égalité budget / EPCP n'était pas obligatoire (ni souhaitable).

En ce qui concerne mon département; la circulaire de l'IA pour le budget 2006 imposait l'égalité stricte; la circulaire pour le budget 2007 assouplissait nettement cette condition.
J'ai rencontré des agents comptables partisans farouches de la 1ère solution, et d'autres de la seconde. J'ai opté pour la première en ce qui concerne les subventions prévues (mais au montant imprévisible: manuels et carnet de corr. ; à présent globalisés) et un compte (60612 gaz au chap. B) qui va probablement devoir donner lieu à un prélèvement sur fonds de roulement en cours d'année (pratiquement, vu qu'il faudra pour cela une DBM type 3, donc vote du CA, j'aurais pu m'en passer; mais si l'EPCP se doit d'être sincère (et le budget équilibré) , ça m'a semblé honnête de le prévoir dès le vote initial en novembre).

Citation :

J'ai opté pour la première

Rectification: Pour la seconde.

l'epcp, ça nous gonfle !

J'ai gonflé le mien.

Il suffit de prévoir sa mise à jour à chaque CA (tout comme le budget avec les DBM), pas besoin alors de trop le gonfler.
Si dépense urgente et EPCP pas à jour, faire un certificat de l'ordo pour le comptable.

Margelle a écrit:

Si dépense urgente et EPCP pas à jour, faire un certificat de l'ordo pour le comptable.

Cela n'a aucune valeur.

Citation :

Cela n'a aucune valeur.

Alors faut refuser systématiquement le mandat ?
Je ne me l'applique pas pour moi, alors j'aurais du mal à appliquer la "tolérance 0" pour les établissements rattachés.
Qu'on me mette en débet pour ça, le jour où la machine ne pourra plus fonctionner...

N@n@rd a écrit:

Margelle a écrit:

Si dépense urgente et EPCP pas à jour, faire un certificat de l'ordo pour le comptable.

Cela n'a aucune valeur.

Tu veux dire que le comptable doit rejeter un tel mandat ce qui revient à juger l appréciation de l urgence portée par l ordonnateur ?
Sur la base de quoi ?

Dans le Décret n°85-924 du 30 août 1985 , on trouve ça:

Article 16 modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 art. 8 (JORF 11 septembre 2005).
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
4° Il adopte :
c) L'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et contrats dont l'établissement est signataire, à l'exception :
- des marchés qui figurent sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au b de l'article R. 232-4 du code des juridictions financières ;
- en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à 15 000 euros hors taxes pour les travaux et les équipements ;

EPCP, gonflé à bloc...

moi aussi au 1er ca de l'année

on dispose d'un document en béton qui permet de faire un EPCP réaliste et au total bien différent du budget initial, ça s'appelle le Compte financier. Si on s'emmerde à faire des COFI, c'est pour que ça serve, non?
Une étude sur 3 années par exemple et vous avez une idée assez précise des besoins, qui n'évoluent pas tant que ça d'ailleurs en l'absence de changement de structures.
Je fais mes EPCP en fonction des COFI et de leurs analyses, pas en fonction des budgets et je voudrais bien voir qui pourrait m'attaquer là-dessus car le réalisé est TOUJOURS plus précis que le prévisionnel.
Les seules évolutions concerneront exclusivement d'éventuelles subv imprévisibles...

EPCP voté au moment du budget, largement au-dessus des dépenses prévisibles, et modifié en cours d'année au besoin.