BABOU1
Invité
 |  Sujet: TAXE APPRENTISSAGE  Jeu 11 Déc 2014 - 14:42 | |
| peut on utiliser la taxe apprentissage pour l'achat d'un espace publicitaire
dans un journal local afin de promouvoir les BTS qui bénéficient de la TA ???
dépense prohibée ? autorisée ? tolérée ? |
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Winnie
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE Jeu 11 Déc 2014 - 16:03 | |
| Prohibée.
Cf. circulaire de 2007 : "dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement". _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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