Bonjour

Je cherche à connaitre ce que mon lycée peut percevoir comme TA. Sur le site de l'ESEN, je peux lire :


L'établissement est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage hors quota,via les organismes collecteurs, pour la catégorie concernée et
celle immédiatement supérieure.



Je peux donc percevoir les cat. A et B + C ???

il faut aussi que tu ai les formations ouvrant droit à la TA. Si tu n'as que de l'enseignement général pas de TA
Le niveau de diplôme préparé détermine le type de taxe auquel tu as droit.

normalement sur le site de la Préfecture de laquelle dépend ton bahut tu dois trouver l'info...

A l'époque où je m'en occupais, le service taxe d'apprentissage la préfecture de région avait les habilitations de tous les établissements : on pouvait ainsi vérifier qu'il n'y avait pas eu d'erreur dans notre déclaration, d'autant plus que c'est à partir de ce listing que les entreprises allaient verser pour telle ou telle catégorie.