CPGE et remboursement de frais de stage

Invité

Bonjour,

Remboursez-vous les frais de déplacement en stage de vos élèves de CPGE ? Si oui, sur quelle base légale ?

J'ai bien trouvé une vague note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 mais il me semble qu'elle ne s'applique qu'aux élèves sous statut scolaire. Est-ce que cela correspond à la situation des élèves post-bac ?

Merci d'avance pour votre aide.

* Nombre de messages : 292 Localisation : 93 Date d'inscription : 27/11/2006

Les frais de stage sont remboursables pour les élèves du prébac et qui suivent des études dans la voie professionnelle. Les consignes peuvent différer selon les académies mais l'idée est que le stage peut entraîner un surcoût pour les élèves (repas, transport) et donc le remboursement que ce surcoût. Les modalités de remboursement sont adoptées en CA.

Invité

Autrement dit, il n'y a pas d'obligation de rembourser les déplacements sur leur lieu de stage pour les élèves post-bac, c'est bien ça ?

* Nombre de messages : 292 Localisation : 93 Date d'inscription : 27/11/2006

C'est ça. Tu as sûrement reçu avec la notification de subvention pour les stages une circulaire du rectorat expliquant leur utilisation. Les CPGE sont des étudiants qui touchent des bourses du CROUS et donc hors périmètre EN.

Invité

Merci !

*** Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012

broody a écrit:: C'est ça. Tu as sûrement reçu avec la notification de subvention pour les stages une circulaire du rectorat expliquant leur utilisation. Les CPGE sont des étudiants qui touchent des bourses du CROUS et donc hors périmètre EN.

Tu confonds pas avec les fons sociaux ? Suspect

* Nombre de messages : 292 Localisation : 93 Date d'inscription : 27/11/2006

Je voulais dire hors secondaire

*** Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012

Anonymous a écrit:: Autrement dit, il n'y a pas d'obligation de rembourser les déplacements sur leur lieu de stage pour les élèves post-bac, c'est bien ça ?

broody a écrit:: C'est ça. Tu as sûrement reçu avec la notification de subvention pour les stages une circulaire du rectorat expliquant leur utilisation. Les CPGE sont des étudiants qui touchent des bourses du CROUS et donc hors périmètre EN.

Un stage en entreprise est une période de formation obligatoire en entreprise, intégrée à la scolarité de l’élève. Selon le rôle qui leur est donné et leur évaluation ou non à l’examen, la période en entreprise a plusieurs appellations : «stage», «période de formation en entreprise» ou «période de formation en milieu professionnel».
Les stages sont obligatoires, mais non évalués à l’examen ; ils n’existent que dans certains certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et brevets d’étude professionnelle (BEP).
Les périodes de formation en entreprise (PFE) sont obligatoires et évaluées à l’examen. Elles existent dans les CAP, les BEP.
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont obligatoires et évaluées à l’examen. Elles existent dans tous les baccalauréats professionnels et technologiques, les mentions complémentaires, les BTS et les BTN.
Peuvent prétendre à une prise en charge de ces coûts les professeurs qui se rendent sur le lieu de stage de leurs élèves et les élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise obligatoire durant leur scolarité :
- les élèves se préparant au C.A.P.
- les élèves et étudiants se préparant aux BEP, BAC PRO, BT, BTS.
- les élèves et étudiants post-BEP et post BAC mention complémentaire, post-BTS.
A noter que les élèves qui partent en stage d’observation ne peuvent pas prétendre à un remboursement de leurs frais sur les crédits d’Etat pour le financement des stages en entreprise. Néanmoins, l’établissement peut dégager des crédits sur ses fonds propres ou demander le financement d’une collectivité publique.

Différentes ressources peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses liées à ces stages :
- les subventions de l’Etat sur le crédit « stage en entreprise », éventuellement sur les fonds sociaux,
- les ressources propres à l’EPLE,
- les subventions des collectivités publiques (Région, Communauté européenne),
- la taxe d’apprentissage.
Le conseil d’administration doit avoir préalablement délibéré sur le principe et sur les modalités de remboursement des frais de stages en entreprise pour les familles.

* Nombre de messages : 292 Localisation : 93 Date d'inscription : 27/11/2006

Le cas des cpge n'est pas évoqué. De toute façon, comme le rectorat ne donne qu'une somme modeste et que la taxe d'apprentissage est en chute libre, le remboursement est hypothétique.

Dans mon Lycée, on rembourse bien des frais aux BTS mais pas aux CPGE.

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