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MessageSujet: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:06

Bonjour,
Un de nos fournisseur accorde une ou 2 fois par an des avantages à notre lycée (livraison de matériels gratuits pour les portes ouvertes ou autres manifestations...). Lors de la passation d'un marché en bonne et due forme, comment matérialiser cette avantage en tout légalité dans le cahier des charges afin que l'effort effectué par ce fournisseur soit reconnu et pris en considération et lui donne ainsi un peu plus de chance d' obtenir un ou plusieurs lots du marché ? Merci
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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:18

En clair comment matérialiser dans un marché public le délit de favoritisme et la corruption.
Fallait oser poser la question. Shocked
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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:30


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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:32

Ce n'était pas le but de ma question, je voulais simplement savoir si les avantages commerciaux accordés à notre lycée pouvait être pris en compte dans le cadre d'un MAPA ou s'ils ne peuvent ou doivent en aucun cas entrer en ligne de compte. Mon but est justement de tout mettre à plat et de traiter les fournisseurs à égalité.
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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:34

Il faut surtout pas que cela entre en compte.
Il faudrait de plus ne pas les accepter.

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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:46

Quelque chose d'approchant sur les promotions par exemple, qu'on peut demander expressément, et pour lesquelles on passe à côté en marché public - une clause intéressante à insérer :

Le  titulaire  s’engage  à  faire  bénéficier le lycée  des  prix  ou  offres  promotionnels
qu'il propose à l'ensemble de sa clientèle.
Il en informe par écrit l'Intendance du lycée, à l’adresse mentionnée à l’article
1.3 du présent CCP.
 Les  prix  ou  offres  promotionnels  sont  appliqués  aux  commandes  notifiées  par  les
services de l'Intendance durant la période de promotion, dans la mesure où ils conduisent à
un montant de la commande inférieur à celui qui résulterait de l'application du tarif en cours
dans le cadre du marché.
Si le lycée constate que le titulaire n’a pas respecté les dispositions du présent article,
en ne le faisant pas bénéficier d’un ou de plusieurs prix ou offres promotionnels ou en ne l’en
informant pas, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire
d’un montant de 300 €.
Le montant de cette pénalité fait l’objet d’un titre de recette émis par le lycée à l’égard
du titulaire.
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MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1

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