MAPA Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 MAPA

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
invit.
Invité




MAPA Empty
MessageSujet: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:06

Bonjour,
Un de nos fournisseur accorde une ou 2 fois par an des avantages à notre lycée (livraison de matériels gratuits pour les portes ouvertes ou autres manifestations...). Lors de la passation d'un marché en bonne et due forme, comment matérialiser cette avantage en tout légalité dans le cahier des charges afin que l'effort effectué par ce fournisseur soit reconnu et pris en considération et lui donne ainsi un peu plus de chance d' obtenir un ou plusieurs lots du marché ? Merci
Revenir en haut Aller en bas
Vénérable Intendant
***
***
Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:18

En clair comment matérialiser dans un marché public le délit de favoritisme et la corruption.
Fallait oser poser la question. Shocked
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:30


_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
invit.
Invité




MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:32

Ce n'était pas le but de ma question, je voulais simplement savoir si les avantages commerciaux accordés à notre lycée pouvait être pris en compte dans le cadre d'un MAPA ou s'ils ne peuvent ou doivent en aucun cas entrer en ligne de compte. Mon but est justement de tout mettre à plat et de traiter les fournisseurs à égalité.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:34

Il faut surtout pas que cela entre en compte.
Il faudrait de plus ne pas les accepter.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 18:46

Quelque chose d'approchant sur les promotions par exemple, qu'on peut demander expressément, et pour lesquelles on passe à côté en marché public - une clause intéressante à insérer :

Le  titulaire  s’engage  à  faire  bénéficier le lycée  des  prix  ou  offres  promotionnels
qu'il propose à l'ensemble de sa clientèle.
Il en informe par écrit l'Intendance du lycée, à l’adresse mentionnée à l’article
1.3 du présent CCP.
 Les  prix  ou  offres  promotionnels  sont  appliqués  aux  commandes  notifiées  par  les
services de l'Intendance durant la période de promotion, dans la mesure où ils conduisent à
un montant de la commande inférieur à celui qui résulterait de l'application du tarif en cours
dans le cadre du marché.
Si le lycée constate que le titulaire n’a pas respecté les dispositions du présent article,
en ne le faisant pas bénéficier d’un ou de plusieurs prix ou offres promotionnels ou en ne l’en
informant pas, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire
d’un montant de 300 €.
Le montant de cette pénalité fait l’objet d’un titre de recette émis par le lycée à l’égard
du titulaire.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





MAPA Empty
MessageSujet: Re: MAPA   MAPA Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
MAPA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» MAPA ou pas MAPA, telle est la question
» MAPA
» marché non
» MAPA R2
» Rédaction Cahiers des charges

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: