comment calculer l' emploi du temps d' un personnel contractuel du rectorat 35heures par semaine sachant que cette personne ne fera pas de permanences?
help merci

Je sais pas moi...au hasard en lui faisant faire 35h par semaine...

Bozinchu a écrit:

Je sais pas moi...au hasard en lui faisant faire 35h par semaine...

... et en déduisant 2,5 jours à 7 heures par mois travaillé.

1607 heures proratisées à la durée du contrat et à la quotité réparties sur les semaines scolaires.
Par exemple pour un contrat 10 mois ( 10 douzièmes d'une année) à plein temps du 1er septembre au 30 juin : 1607x10/12x1 = 1339 heures à répartir sur la période scolaire du 1er septembre au 30 juin

En cas de contrats courts entre les périodes de vacances, on fait le calcul sur chaque période de contrat.
Par exemple contrat à plein temps du 5 janvier 2015 au 6 février 2015 (durée du contrat 5 semaines soit cinq 52èmes d'une année): 1607x5/52x1= 154 heures et demie à répartir sur la durée du contrat (5 semaines), soit environ 30h30 par semaine.

Dans ces calculs les droits à congé ont déjà été déduits.

Pour ma part, sauf en cas de contrat de 12 mois, je ne proratise pas le temps de travail. Les contrats étant de type 35H et 2,5 jours de congés par mois de présence, j'applique strictement cette règle (avec indication des jours de congés payés sur un document signé par l'intéressée).
Le passage, il y a quelques années devant les prudhommes pour une affaire liée à des congés payés soient disant non pris, fait que je suis très prudente sur ce point.
"Chat échaudé craint l'eau froide".

Il m'est arrivé de faire une exception mais c'était après accord écrit du rectorat pour annualiser au prorata.

sauf qu'un contractuel de droit public ne relève ni des prud'hommes ni du code du travail, que le la réglementation applicable aux congés de fait (fermeture de l'établissement) n'a pas de transposition en droit public, que le planning annualisé de travail en droit public n'est pas un élément du contrat mais un acte unilatéral de l'employeur public, qu'il résulte du décret 86-83 que le temps de travail et le droit à congé des contractuels publics se calcule comme celui des fonctionnaires auquel il renvoie.