Comment procédez-vous pour calculer le droit à congés d'un agent contractuel dont le contrat est renouvelé de 3 mois en 3 mois , et ceci pour en finale couvrir l'année scolaire complète ?

Les congés prévus par le contrat sont prévus dans le planning sur la période du contrat.

Suis-je assez clair ?

2,5 jours par mois. Trois mois = 7,5 jours pris dans chaque période.

Vieil intendant a écrit:

2,5 jours par mois. Trois mois = 7,5 jours pris dans chaque période.

Idem avec à chaque renouvellement de contrat, la re-répartition des heures sur la période en fonction des vacances scolaires et tout le reste...

cela fait pour 1 mois (plein) :
Doit faire : 4 semaines * 35 heures
A déduire : 2,5 jours * 7 heures
soit 122.50

car j'ai déjà vu des gens qui font 140 h durant les mois et qu'on les arrete 2,5 jours. Mais avec ce système, ils font 2,5 * 7 h en +.

Pour les contractuels type 10 mois c'est heureusement + simple : 1593 H* 10/12

Et dans le cas d'un contrat bâtard (6 novembre-31 décembre), on fait comment ? on compte les vacances de noël comme des jours travaillés nan ? si je suis le raisonnement je devrais lui donner 2.5 jours de congé avant fin novembre, encore 2.5 jours en décembre (au mieux pendant les vacances de noël), et il me reste encore (à la louche) 2 jours ou je vais pas lui demander de venir travailler toute seule dans un ets vide....
Naturellement si je peux grouper les jours par période ça devrait coller (5 jours pendant les vacances), mais ai-je le droit ?
Navré pour la probable réponse évidente, mais j'ai beaucoup de mal avec les droits à congés des agents contractuels (c'est ma première fois )...
Merci de votre aide !

Le contrat 06/11 au 31/12 soit 8 semaines de 35h = 280h de travail
Les Congés Payés: 2,5 jours / mois donc:
- novembre: 2,5 j x 7h00 x 25/30 = environ 14h30
- décembre: 2,5 j x 7h00 = 17h30

Obligation horaire = 280h - (14h30 + 17h30) = 248 h

Tu répartis ensuite ces 248h sur les semaines de travail, exemple: si 7 semaines travaillées (vacances de Noël tombant la dernière semaine de décembre) 248h / 7 = environ 35h30 par semaine

Merci beaucoup Charlie !
Voilà qui me soulage d'une question existencielle (parmi tant d'autres... )

Pas mieux, cette année j'ai passé 5 jours au total pour faire mes emplois du temps.............
Il y avait presque autant d'emplois du temps différents que de personnes.
Il est ensuite difficile de faire comprendre aux personnels ayant le même contrats qu'ils ne font pas le même nombre d'heures par semaine parce que leur contrat n'a pas la même durée ni la même date de début


Bon courage quand même

Charlie a écrit:

...Tu répartis ensuite ces 248h sur les semaines de travail, exemple: si 7 semaines travaillées (vacances de Noël tombant la dernière semaine de décembre) 248h / 7 = environ 35h30 par semaine

On a déjà eu des discussions sur le forum sur ce sujet.
Je pense qu'en faisant cela, tu globalises le contrat et que les textes ne le permettent pas puisqu'ils prévoient que les contractuels ont une durée de travail hebdomadaire de 35h. Donc si sur la période du contrat, la fermeture de l'établissement a pour conséquence d'octroyer plus de congés à l'agent, cela ne peut lui être imputable.
Personnellement, je m'en tiens donc à 35h/semaine et s'ils ont plus de congés, tant mieux pour eux ...

Je ne vois pas le problème pour les contractuels payés par la CT d'autant plus que la CT est au courant des pratiques et n'y trouve rien à redire (je sais, c'est pas pour ça que c'est règlementaire...).

J'avais pris note pour les CAE et les CAV qui sont des contrats un peu particuliers. Mais, les entreprises privées annualisent bien les heures aussi (juste l'exemple de mon mari qui fait 37h30 semaine entre autres...).....

Je suis peut-être un peu "bouchée" comme on dit mais, je trouve ce mode de calcul un peu trop "facile" car les titulaires, qui ne sont parfois pas mieux payés, voient bien, eux, leurs horaires annualisés (chez nous 39h30 / semaine) et je ne sais pas comment je pourrais justifier que pour un salaire équivalent, le contractuel qui aurait, par exemple, dans un contrat sur 3 mois, 2 quinzaines de vacances dans la période, effectuerait seulement 35h par semaine pour un salaire quasi équivalent à celui d'un agent à 39h30.....

Prouvez moi que je me trompe et j'appliquerai mais à mon corps défendant car je ne trouve pas ça juste et équitable...

très chère Charlie
je sais c'est pas très "humain" vis à vis des collègues titulaires guères mieux payées, mais c'est la règlementation qui veut ça.
ça avantage les contractuels, oui, mais ça compense la précarité de leur situation et là on ne les envie plus

DAC avec FRELEONAT. les variations d'horaires dans le privé sont possibles mais très encadrées par le Code du travail.
il doit probablement y avoir un accord de branche ou une convention collective qui permet à M. LEMARI de faire 37h30, sinon l'employeur il est mal en cas de contrôle!

les fonctionnaires jaloux du fait qu'on applique tout bêtement les régles peuvent à loisir démissionner et rejoindre le privé où l'herbe serait plus verte, et peut être comme contractuel bien précaire à l'EN !!!

Et ça ne gène personne de payer un salaire pour 35h alors que seulement 32h00 par exemple ont été réalisées? (même si en l'espèce c'est les CT qui paient mais c'est quasi pareil).... Et la notion de service fait?.....

Oui, oui, je sais, je tends le bâton pour me faire battre mais tapez pas trop fort SVP!!!!.....


Et les textes sur l'ARTT ils valident ce genres de choses?.....

Quoi, qui a dit que les breton(nes) étaient têtu(e)s??... Si, si, j'ai bien entendu quelque chose dans l'genre......

Charlie a écrit:

Et ça ne gène personne de payer un salaire pour 35h alors que seulement 32h00 par exemple ont été réalisées?

si quand je vois mon CPE par la fenêtre de mon bureau glander dans la cour

Oui, je sais, c'est justement pour ça que je me met à la place des collègues TOS quand je vois comment moi, ça me fiche en boule de voir des gl.....deurs de première!...

(attention, je ne dis pas que les contractuels sont des gl....deurs...... au contraire, ils pourraient souvent donner des leçons à certains titulaires!......)

le fait de payer 35 h pour 32 h de travail n'est pas du fait du salarié qui ne saurait en aucun en être tenu responsable. vous ne pouvez pas embaucher qqun, lui imposer un système "maison" unique en France avec plus de 50 j de congés annuels, et lui dire que c'est de sa faute si il est en congé de fait quand on ne peut lui fournir du travail et que par conséquent il doit bosser 39 ou 40h par semaine.
le Droit privé ignore ces conneries et les décrets REUTEUTEU modèles éducnat, et on n'a pas à jouer au moralisateur là-dessus, on applique et point barre. si ça plait pas on n'embauche pas !

Il ne faudrait pas prendre la fâcheuse habitude de vouloir transposer le droit public au droit privé

ok, ok, tape pas trop fort!!!....

De toutes façons, la globalisation des heures amène très rarement à dépasser les 35h pour les contractuels, on tourne + souvent aux alentours des 33/34 h.... (les dates de départ et d'arrêt des contrats englobent très rarement les congés scolaires quand ce sont des remplacements courts)....

Bon, on f'ra mieux à l'avenir..... N'est-ce pas le but de ce formidable forum!....

j'tape pas, j'explique

Merci JY!

J'ai comme une envie de hurler!
mais ça ne ferait que conforter mes nouvelles collègues de mon aliénation Et pourtant seulement 5 années en intendance : CONTRACTUELLE ( sur des poste d'adjoints, de SASU, et même d'ATTACHE.
Non seulement, nous ne sommes pas reconnus à notre juste valeur par notre hiérarchie (la trés haute) et même pas trés souvent par la trés proche! (il y a quand même des exceptions)!
Alors pourquoi vouloir nous faire trimer plus de 35 heures par semaine alors que souvent nous n'hésitons a faire des heures supps (pas payées bien sûr) ou à venir donner un coup de main pendant les petites vacances alors que notre contrat ne couvre pas ces périodes.
ET NOS SUPERIEURS SE PRENNENT LA TETE AFIN DE S'ASSURER QUE NOUS NE FAISONS UNE MINUTE DE MOINS SUR NOTRE CONTRAT (des fois que qu'ils devraient en être redevable. Mais a qui ?)
Il ne faudrait pas oublier que notre salaire correspond au SMIC sans aucunes aides ou indemnités.
Ha si nous avons les chèques vacances, quel bonheur!!!
Alors merci MERCI MERCI Fréléonat.
Et si quelqu'un a des trucs pour faire augmenter les revenus faut pas se gener a en faire profiter les copains!!!

La Petit: j'applique les régles et je n'ai jamais appliqué les textes spéciaux "public" aux salariés privés et je respecte les contractuels publics.
j'en profite pour confirmer la qualité générale des personnes contractuelles (les contre-exemples étant rares), mais je n'ai pas de baguette magique pour leur payer des indemnités malgré les mérites...

Je suis vraiment désolée que l'on puisse se méprendre sur mes propos mais on nous bassine tellement à longueur de temps avec la règlementation, les notions de service fait et le reste (ce qui n'a rien de critiquable en soit d'ailleurs, il faut bien des règles, on est bien d'accord), que, en ce qui me concerne, j'essaye, dans la mesure du possible, d'être le plus juste possible dans ce que je fais d'où la recherche d'égalité dans le traitement des horaires des personnels.

Pourtant, comme d'autres, je fais des c.....ries et quand je m'en rend compte (merci le forum!), je corrige et change de cap.

Et puis, on peut disserter sur des emplois du temps sans pour cela être un petit chef qui em....de le monde pour quelques heures. Je pratique régulièrement l'autorisation d'absence sans récupération automatique et je fais toujours mon possible pour le personnel quelqu'il soit, d'autant plus quand il est contractuel....Et souvent, comme je le disais plus haut, c'est ce type de personnel qui met effectivement les bouchées doubles dans le boulot.

Mais voilà, il ne faut jamais généraliser, on trouve de tout dans toutes les catégories de personnel et le débat qui a eu lieu plus haut n'avait, en ce qui me concerne, rien à voir avec quelconque dénigrement ou mépris des personnels contractuels.

Ne sois pas désolée Charlie, il n'y avait rien de méprisable dans tes propos,juste l'envie d'être juste.J'ai moi même une secrétaire contractuelle trés efficace et impliquée mais ce n'est pas notre faute si les emplois précaires sont monnaie courante dans l'éducation nationale. Au fait, est ce qu'il existe des CPE contractuels?Si c'est le cas, on pourrait peut être leur faire rattrapper les heures que ne font pas les CPE titulaires.