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 gain prefecture

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2 participants
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jane doe
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MessageSujet: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 8:50

bonjour,
notre collège qui a remporté un prix à un concours portant sur la sécurité routière, je voudrais porter la somme remporté au budget mais je ne vois pas quel compte utiliser (7448 ou 7444)?
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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 8:57

Qui verse ce prix ? Si c'est une association c'est un don pas une subvention, si c'est le ministère de l'intérieur un 7415, si c'est une collectivité locale un 7444, etc.....
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jane doe
Invité




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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 9:01

c'est identifié sur le développement de solde comme "CSP du département", c'est un concours organisé par l'IA en partenariat avec la prefecture et c'est la préfecture qui a versé le gain
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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 9:15

7415
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jane doe
Invité




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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 9:17

merci beaucoup pour ta réponse rapide!
bonne journée et bon courage
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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 15:41

778.
C'est pas une subvention (74), c'est pas un produit normal de l'activité (70 ou 75), c'est pas financier (76), donc exceptionnel.
Si la participation est récurrente, chaque année : 7088.
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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitimeVen 28 Nov 2014 - 17:23

Le 778 peut s'envisager dans la mesure ou c'est un produit exceptionnel, le 7415 aussi, un 7468 à la rigueur.... pour se prononcer il faudrait avoir la notification de la Préfecture et voir le libellé exact.
Par contre ce ne peut en aucun cas être du 7088 étant donné qu'il ne s'agit pas de la vente de produits ou de prestations de l'établissement.
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MessageSujet: Re: gain prefecture   gain prefecture Icon_minitime

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