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 Provision pour créances irrécouvrables

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rica
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Syrielle5210
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Syrielle5210
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MessageSujet: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 14:52

Petite question sur les provisions envisagées dans le cadre d'un risque de non recouvrement de créances de cantine : doit-on ouvrir une somme prise sur la DGF(ALO) ou sur les recettes du SRH comme n'importe quelle charge classique ou effectuer un prélèvement sur fonds de roulement pour la financer ? J'avoue que je ne suis pas au point du tout sur les provisions et comme la collectivité m'a reproché l'année dernière de ne pas en avoir faite, je comptais en ouvrir une au budget prévisionnel de 2015. Pour l'instant, j'ai fait l'impasse...

Merci d'avance pour vos réponses


Dernière édition par Syrielle5210 le Mar 25 Nov 2014 - 18:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 15:01

SRH.
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 17:23

oui SRH - Prélèvement sur fonds de roulement
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 17:41

Merci Smile
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 17:49

Syrielle5210 a écrit:
...comme la collectivité m'a rapproché l'année dernière de ne pas en avoir faite...
Je ne dis pas que c'est inutile, il faut voir. Mais dit comme ça : "de quoi j'me mêle ?".

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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 18:12

Alomero a écrit:

Je ne dis pas que c'est inutile, il faut voir. Mais dit comme ça : "de quoi j'me mêle ?".

Je suis bien d'accord. En principe, c'est à l'ordonnateur et au gestionnaire de décider d'en faire une ou pas. Pour être honnête, ça serait plutôt approprié dans notre situation d'en faire une. La collectivité m'a reproché de ne pas respecter le principe de sincérité budgétaire en omettant de créer une provision.
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 25 Nov 2014 - 18:21

Syrielle5210 a écrit:
Alomero a écrit:

Je ne dis pas que c'est inutile, il faut voir. Mais dit comme ça : "de quoi j'me mêle ?".

Je suis bien d'accord. En principe, c'est à l'ordonnateur et au gestionnaire de décider d'en faire une ou pas. Pour être honnête, ça serait plutôt approprié dans notre situation d'en faire une. La collectivité m'a reproché de ne pas respecter le principe de sincérité budgétaire en omettant de créer une provision.

Konnerie. Tu as combien au 416 ? En pourcentage de tes DC annuels ? Faire une provision pour faire joli, sans nécessité est idiot. J'attends que ma région me fasse la même remarque qu'on rigole 5 minutes.
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MessageSujet: Créances irrécouvrables    Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:40

Bonsoir,

Votre discussion m'interpelle. Je suis nouvellement nommé agent-comptable. Un EPLE rattaché a un niveau de créances impressionnant à la fois au 4112 et au 416. Des familles doivent des créances au 412, au 416, voyage 2014 et sont inscrits pour un voyage 2015 ?
Que me conseillez-vous ? Je ne sais pas trop quel moyen je dois utiliser  : continuer la mise à l'huissier sans grande satisfaction (il semble que cela soit devenu le fonctionnement du collège et des familles !!), demander un prélèvement sur les réserves pour éponger (mais sur quels critères ? et quel montant basé sur quoi ?), demander d'effectuer des provisions (trop tard pour 2015 !) ??
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MessageSujet: créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:40

Merci à ceux qui répondront !!
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MessageSujet: Prélèvement   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:45

Bonsoir,

Le prélèvement est mis en place dans mon agence comptable. Assez concluant !

Cela étant, je trouve dommage qu'il ne soit pas possible de différencier les montants prélevés en fonction du trimestre !! On ne peux que le faire que si on ne distribue pas l'échéancier aux familles induit par la saisir de ces montants. Or, cela me parait essentiel.

Ex : si le trimestre 1 coûte 150 € le prélèvement va être de 50 € le 1er mois, 50 € le 2ème mois et 3 ème mois ajustement. Si le trimestre 2 coûte 120 € alors le prélèvement sera toujours de 50 € le 1er mois, 50 € le 2ème mois et 3ème mois ajusté. Or je souhaiterai que le montant soit réajusté en fonction du montant de la créance trimestrielle.

Exixte t-il un autre moyen que je n'aurai pas trouvé ?

Merci

Rica
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MessageSujet: Prélèvement   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:46

Je me suis trompée d'endroit !

Tant pis !
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:49

Si des créances sont au 416 c'est que la procédure contentieuse est engagée; il ne reste donc qu'à la poursuivre et à la surveiller. Pour le reste, il faut voir avec l'ER si ces impayés sont dus à une mauvaise politique de recouvrement (droits constatés tardifs, relances idem, renseignements financiers sur les familles insuffisantes, etc...) Cela a été le cas dans un de mes ER. Après une intervention de ma part au CA lors du COFI expliquant que cette situation aura tôt ou tard une incidence sur les finances de l'ER et qu'il y avait une inégalité entre les familles, l'ER a changé sa manière de faire et maintenant tout est nickel.
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:51

si vous espériez avoir une réponse en 5 minutes, en plus à l'heure du dîner, effectivement, vous vous êtes trompé d'endroit. Les collègues qui fréquentent le forum ne sont ni aux ordres, ni à votre disposition 24h/24, 7jrs/7 et 365 jrs/ an. Un peu de patience ne nuit à personne
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MessageSujet: Re: Prélèvement    Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 19:55

Si tu veux des mensualités identiques sur toute l'année scolaire, fais un seul prélèvement d'ajustement en juin.
Et tu auras une mensualité unique pour les neuf ou dix mensualités.
Pour avoir les créances à jour, tu solderas les avances après le troisième prélèvement...
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MessageSujet: Prélèvement et créances   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 20:25

J'espérais, en postant ce soir car pas trop le temps en journée, avoir des réponses tout au long de la journée de demain ! Merci à vous !

1) Concernant le prélèvement, je veux justement des prélèvements différents en fonction de la créance trimestrielle et le logiciel ne le permet pas  en tout cas je n'ai pas trouvé.

2) Concernant le montant important de créances, pas de souci on met à l'huissier mais je ne pense pas que cela soit satisfaisant. Ce fonctionnement peut durer encore longtemps. j'ai déjà expliquer la situation en CA. Les parents élus étaient surpris d'entendre que des familles pouvaient ne pas payer la cantine et des voyages ! Surpris d'entendre que la trésorerie n'est pas au beau fixe !
Il y a une mauvaise planification dans les voyages (le contrat avec le prestataire et acompte payé avant les lettres d'engagement et 1er acompte des familles, des élèves partent alors que le voyage n'est pas payé, les relances sont bien effectuées mais pas d'appel, etc..) bref de mauvaises habitudes qu'il va falloir changer donc pas facile.
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 20:44

rica a écrit:
1) Concernant le prélèvement, je veux justement des prélèvements différents en fonction de la créance trimestrielle et le logiciel ne le permet pas  en tout cas je n'ai pas trouvé.
tu peux toujours modifier le montant saisi dans GFC en janvier
Tu mettras 40€ et tu retombes sur tes 120..
Sinon comme le dit MOA pour l'ajustement en juin.

rica a écrit:
2) Concernant le montant important de créances, pas de souci on met à l'huissier mais je ne pense pas que cela soit satisfaisant.
Les familles qui prennent les frais d'huissiers dans les dents, en plus de la cantine, ne doivent pas trouver ça satisfaisant non plus.

Mais bon tu peux arrêter d'envoyer les gens à l'huissier.
Mais c'est pas sur que le juge des comptes apprécie ça à sa juste valeur.

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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyLun 8 Déc 2014 - 22:33

Avec A***e on peut faire plein de choses marrantes pour le montant des prélèvements.

Pour les fâcheux qui veulent faire partir en voyage des enfants qui sont morts de faim l'année dernière, compensation du comptable et notification à l'ordonnateur que le voyage n'est donc pas payé, rejet de l'ordre de recettes du voyage s'il n'en tient pas compte.

Sinon il n'y a pas que l'huissier, il y a aussi la saisie-arrêt sur rémunérations/allocations via une requête au TI. Voire l'OTD, peut-être un jour.

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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 9 Déc 2014 - 7:41

rica a écrit:
J...

1) Concernant le prélèvement, je veux justement des prélèvements différents en fonction de la créance trimestrielle et le logiciel ne le permet pas  en tout cas je n'ai pas trouvé.

...
Si tu tiens absolument à tes trois prélèvements d'ajustement, tu peux après le plvt d'ajustement du 1er trimestre, changer le montant de ton tarif (le mettre à 40.00 €)
Tu réédites ensuite les échéanciers pour tous les élèves.
Tu auras des échéanciers qui partiront du plvt de janvier à juin avec le nouveau tarif.
Correct ?
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 9 Déc 2014 - 7:57

Bozinchu a écrit:
tu peux toujours modifier le montant saisi dans GFC en janvier
Tu mettras 40€ et tu retombes sur tes 120..
Sinon comme le dit MOA pour l'ajustement en juin.

MOA a écrit:
Si tu tiens absolument à tes trois prélèvements d'ajustement, tu peux après le plvt d'ajustement du 1er trimestre, changer le montant de ton tarif (le mettre à 40.00 €)
Tu réédites ensuite les échéanciers pour tous les élèves.
Tu auras des échéanciers qui partiront du plvt de janvier à juin avec le nouveau tarif.
Correct ?
c'est pas comme si je l'avais pas dit
grrr
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MessageSujet: Re: Provision pour créances irrécouvrables   Provision pour créances irrécouvrables EmptyMar 9 Déc 2014 - 8:03

Oups...
Désolé Boz
Je n'avais pas vu ta réponse.
Ou plutôt compris, je croyais que tu parlais de modifier le montant lors du prélèvement...
Donc on est bien sur la même longueur d'ondes.

Bonne journée
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