Voter contre le budget

Horaire CA a écrit:

A propos du CA, je voudrais obtenir qu'il démarre plus tôt,sinon je dépasse l'amplitude quotidienne de 11h,donc situation contraire à la réglementation.

Je veux bien croire que tu finis tard mais là ce matin tu es sur internet, alors est-ce que ça compte ?

Il y est durant sa pause de 20 minutes.
De plus le forum c'est de la formation professionnelle, donc du temps de travail.
Et oui lorsqu'on est membre de droit le temps passé au CA est du temps de travail sauf à considérer que notre présence au CA est facultative et ne fait pas partie de nos obligations.

Et le pot d'après CA, il est facultatif?
Quand on boit, on travaille?

Participer au pôt du CA n'est pas que je sache une obligation professionnelle, pas plus que le pôt de fin d'année ou celui du départ en retraite de Machin.
Si le CE impose votre présence c'est alors du temps de travail.

La définition légale du temps de travail définie par le code du même nom s'impose aussi aux fonctionnaires.
“La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. “.

Non PASVIEUX, le CE veut que je commence à l'heure habituelle.
Et je dois en plus assurer le service au moment du pot.
C'est peut-être pour ça qu'il insiste autant !

Horaire CA a écrit:

Non PASVIEUX, le CE veut que je commence à l'heure habituelle.
Et je dois en plus assurer le service au moment du pot.
C'est peut-être pour ça qu'il insiste autant !

Bon, va falloir faire une coupure en milieu de journée, alors.

La coupure n'empêche pas le dépassement de l'amplitude horaire.

Juste pour info, mais ça n'apporte pas grand chose au débat : l'amplitude maximale dans la FPE n'est pas de onze heures mais de douze heures ; c'est le temps minimal de repos quotidien qui est de onze heures. Si on voulait se faire l'avocat du diable, on pourrait même estimer que le décret 2000-815 ne précise pas que ce repos doit être continu...


(mais faut bien les trouver quelque part quand même !)

Horaire CA a écrit:

Non PASVIEUX, le CE veut que je commence à l'heure habituelle.
Et je dois en plus assurer le service au moment du pot.

Pas de problème.

Mais tu lui dis qu'à l'occasion, il pourra t'arriver de lui demander de prendre une heure, une demi-journée voire une journée entière si tu en as besoin.
S'il fait la grimace parce qu'il considère que tu dois tout le temps être là, tu lui expliques qu'il peut avoir des exigences de service en tant que supérieur hiérarchique, mais que dans ce cas-là, ça doit alors se faire dans le cadre d'un emploi du temps en bonne et due forme qu'il devra t'indiquer, que tu te feras un devoir de scrupuleusement respecter comme tout bon subordonné, et tout ça bien sûr dans le cadre des obligations statutaires, soit 1607H annuelles tout compris (-14). Même le service après-vente du CA.

S'il n'est pas trop couillon, il devrait s'apercevoir rapidement des conséquences de son erreur.

Dup' a écrit:

Juste pour info, mais ça n'apporte pas grand chose au débat : l'amplitude maximale dans la FPE n'est pas de onze heures mais de douze heures ; c'est le temps minimal de repos quotidien qui est de onze heures. Si on voulait se faire l'avocat du diable, on pourrait même estimer que le décret 2000-815 ne précise pas que ce repos doit être continu...


(mais faut bien les trouver quelque part quand même !)

On va encore dire que je martyrise Dup' (désolé Atasta), mais quand même c'est lui qui cherche un peu.

C'est dans la territoriale que l'amplitude est de 12 heures.
Pour nous elle est de 11 heures comme le dit l' Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés du MEN, dans son

Article 3



Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers,



l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44



heures.



Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s'établissent ainsi :



- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;



- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures



en plus ;



- filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.



L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures

C'est bien dans la fonction publique d'Etat que l'amplitude horaire est de 12 heures maximum (Cf décret 2000-815, d'où la confuse). Après, l'EN a effectivement prévue des conditions plus favorables pour ses agents par l'arrêté que tu cites.

Allez, dans les dents !

pour le coup balle au centre

VI soulève un lièvre car évoquer l'amplitude horaire quotidienne sans aborder l'amplitude hebdo n'a pas de sens (amha)

Si le CA a lieu un jeudi et que vous avez déjà fait vos 40 heures en fin de journée, cela veut dire que votre WE commence après le CA.

En théorie.

A la limite près que les heures supp sont faites à la demande du supérieur hiérarchique. Donc s'il ne t'a rien demandé de spécial cette semaine, théoriquement tu ne peux pas être à 40h le jeudi si tu travailles habituellement sur 5 jours.

Et oui, l'aspect "possible récupération" a déjà été évoqué...mais quand on est "cadre" on n'a pas d'heures, alors...

Horaire CA a écrit:

Et oui, l'aspect "possible récupération" a déjà été évoqué...mais quand on est "cadre" on n'a pas d'heures, alors...

Mais quand on est cadre, on n'accepte pas que son CE exige que l'on fasse le service pendant l'apéro d'après CA....

Otium a écrit:

Horaire CA a écrit:

Et oui, l'aspect "possible récupération" a déjà été évoqué...mais quand on est "cadre" on n'a pas d'heures, alors...

Mais quand on est cadre, on n'accepte pas que son CE exige que l'on fasse le service pendant l'apéro d'après CA....

Et paf.

L'éternel débat entre les tenants du discours "on est des cadres, on a des responsabilités qu'on doit assumer et qui nécessitent qu'on dépasse les 1607 heures" (qui ont raison) et ceux qui préconisent de s'en tenir aux textes qui prévoient 1607 heures et pas une de plus (qui ont raison)

La vérité est sans doute entre les deux, même si cette incertitude peut parfois nous mettre dans une situation délicate...

après, il y a la question de la reconnaissance qui en est encore une autre...

Je cite le CE quand j'évoque les "horaires des cadres", ce n'est pas nécessairement mon opinion...

Ceci dit,je déplore le ton persifleur de certains collègues qui préfèrent faire des bons mots plutôt que démêler ce qui est ou non légitime dans les demandes nos chers CE.

Merci aux bonnes volontés qui ont pris le temps de répondre de manière argumentée.

En ce qui concerne le temps de travail réglementaire, ça fait longtemps, bien longtemps que la question est tranchée : le droit c'est 1607h, la pratique c'est variable selon les personnes. Le ton de certains collègues peut te sembler inadapté mais il ne faut pas oublier que ça fait des années qu'ils répondent, sur ce forum, à l'éternelle question du temps de travail...

Otium a écrit:

Horaire CA a écrit:

Et oui, l'aspect "possible récupération" a déjà été évoqué...mais quand on est "cadre" on n'a pas d'heures, alors...

Mais quand on est cadre, on n'accepte pas que son CE exige que l'on fasse le service pendant l'apéro d'après CA....

Sauf si le CE contribue lui-même au service...

Par ailleurs, on peut faire le service "à son rythme" (c'est à dire lent) et en discutant avec les autres convives, de manière à ce que d'autres comprennent que ce n'est pas une tâche exclusivement réservée au gestionnaire.

Pour ma part, à me voir fonctionner, tout le monde a compris que je ne n'avais pas de diplôme d'hôtellerie ou de restauration et qu'il fallait s'y coller si on voulait être servi un jour.  

Dup' a écrit:

L'éternel débat entre les tenants du discours "on est des cadres, on a des responsabilités qu'on doit assumer et qui nécessitent qu'on dépasse les 1607 heures" (qui ont raison) et ceux qui préconisent de s'en tenir aux textes qui prévoient 1607 heures et pas une de plus (qui ont raison)

La vérité est sans doute entre les deux, même si cette incertitude peut parfois nous mettre dans une situation délicate...

Bien résumé...

Chez moi, c'est le CE qui sert les membres du CA (mais personne ne lui a demandé).

Il y a quelques années, c'est le sous-préfet himself qui m'a servi le café pendant une réunion.

Il m'est arrivé de déboucher moi-même quelques bouteilles après le CA.

J'ai connu aussi une secrétaire "de direction" qui, le premier jour de son travail au collège, a clairement dit au CE: "je préfère vous le dire tout de suite, je ne suis pas là pour faire ou servir le café". Du coup, chacun le faisait à tour de rôle, y compris le CE.

Si personne considère que l'autre est son boy, son ordonnance ou son domestique, ça se passe plutôt bien.

BUBU a écrit:

Si personne considère que l'autre est son boy, son ordonnance ou son domestique, ça se passe plutôt bien.

bin moi je considère que si un domestique ordonnance son boy, il s'enlève une grosse tâche de travail  

chigusa a écrit:

B

Est-ce que c'est déjà arrivé pour vous ?

c'est la première fois de ma carrière (à l'EN) que j'assiste à un vote contre le budget...et bin ça m'a fait ni chaud ni froid...on va quand même fonctionner 

Question, au titre de la M9.6, une CT peut-elle régler un budget au motif qu'une subvention a été inscrite au budget initial alors que l'achat sera fait par la CT par le biais d'un marché ?

Une demande en rectification (DBM de type 2) n'aurait-il pas été suffisant ?

Merci d'avance.

Le budget doit être sincère, la CT a bien fait.

Une demande de rectification est toujours suffisante, pour tout ou presque. Mais il faut être sûr que la rectification sera bien passée, etc... Et puis ce n'est pas très sérieux d'enlever par DM niveau 2 ce qui vient d'être voté par le CA. Sauf à mettre en place une double lecture du budget, où il n'y aurait que les sommes effectivement au choix de l'établissement séparées des montants venus de subventions spécifiques...