contribution SRH charges communes ALO

Bonjour,

Je suis gestionnaire d'un établissement parisien.

Je suis à la recherche de deux informations.

   1. Existe-t-il une fourchette concernant le taux de participation du SRH aux charges communes du service ALO ?

   2. Quelle est la moyenne appliquée dans les établissements ?

Merci

Ici c'est une fourchette entre 10 et 25 % (fourchette donnée par la collectivité)

on prend 15 %

Vous dépendez de la Région IDF ?

Merci

16 % pour nous. Je suis en Île de France.

C'est le décret n°85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n°2000-992 du 6 ocotobre 2000. Sinon, je l'ai retrouvé sur les modalités d'exploitation en 2015 dans la restauration scolaire (Unité lycées)

oui c'est bien la fourchette 10 -25 %.

oskiss a écrit:

Et en IDF, la fourchette c'est bien 10 - 25 % ?

Avez vous un texte ?

merci

Au hasard, les orientations de la dernière DGF ?

Peluche0706 a écrit:

C'est le décret n°85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000. Sinon, je l'ai retrouvé sur les modalités d'exploitation en 2015 dans la restauration scolaire (Unité lycées)

Etant donné que le décret de 85 est entièrement abrogé par la création du Code de l'éducation, et que depuis 2004 l'ensemble de ces questions est confiée à la collectivité de rattachement, je préfère ce qui suit le sinon.

ok ! Je n'ai fait que recopier bêtement ce qui est indiqué dans les modalités d'exploitation... qui fait mention de ces textes.

Peluche0706 a écrit:

C'est le décret n°85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n°2000-992 du 6 ocotobre 2000. Sinon, je l'ai retrouvé sur les modalités d'exploitation en 2015 dans la restauration scolaire (Unité lycées)

Personne ne vous a prévenu que le décret de 2000 était obsoléte depuis la loi de décentralisation de 2004 ?
Pourtant même la DAF l'a écrit. Que des collègues et - ou des CT - appliquent encore des pourcentages sur les droits constatés me plonge dans le désarroi le plus total (et une certaine honte). Si ça se trouve la restauration est encore gérée au chapitre E.


T'es un autre copain (ou copine) à JM toi, non ?

je suis surtout une petite nouvelle... . ça m'apprendra !

Peluche0706 a écrit:

je suis surtout une petite nouvelle... . ça m'apprendra !

Je plaisante. Je ne critique pas méchamment, je suis dans le rôle du vieux grognon.
Même ici des collègues proches de la retraite pratique encore le pourcentage sur les droits constatés qui est une pratique qui nie totalement le fait que le SRH est un service spécial, annexe, qui doit retracer la totalité de ses charges et de ses recettes, mais avec des indicateurs fiables, pas des pourcentage sur des perceptions des familles qui ne reflètent en rien le coût réel de la viabilisation et des autres charges.

Cela dit j'adore les petites nouvelles  et mes critiques vont vers les vieux croutons comme Newton ; sauf que lui c'est un bon qui ne fait pas honte à la profession en ayant des pratiques d'un autre age, même si il y a beaucoup à redire sur l'état de son psychisme.

Si vous dépendez de la RIf, c'est marqué page 7 de la circulaire sur la restauration.

ursin a écrit:

Si vous dépendez de la RIf, c'est marqué page 7 de la circulaire sur la restauration.

Donc c'est la RIF qui a des personnels incompétents. Dont acte ; et ma petite Peluche   n'y est pour rien.

Vénérable Intendant a écrit:

Peluche0706 a écrit:

je suis surtout une petite nouvelle... . ça m'apprendra !

Je plaisante. Je ne critique pas méchamment, je suis dans le rôle du vieux grognon.
Même ici des collègues proches de la retraite pratique encore le pourcentage sur les droits constatés qui est une pratique qui nie totalement le fait que le SRH est un service spécial, annexe, qui doit retracer la totalité de ses charges et de ses recettes, mais avec des indicateurs fiables, pas des pourcentage sur des perceptions des familles qui ne reflètent en rien le coût réel de la viabilisation et des autres charges.

Cela dit j'adore les petites nouvelles  et mes critiques vont vers les vieux croutons comme Newton ; sauf que lui c'est un bon qui ne fait pas honte à la profession en ayant des pratiques d'un autre age, même si il y a beaucoup à redire sur l'état de son psychisme.

Si tu savais...

Comme j'en ai marre de me friter avec le contrôle de légalité (CT et rectorat) sur ces fameux taux du SRH, j'ai décidé cette année de saisir un beau budget dans GFC comme ils veulent, respectant en tout point ces pourcentages qui ne reposent sur rien. Comme ça, ils me lâcheront la grappe avec leurs sempiternelles remarques hors de propos.

Et je vais présenter au CA le vrai budget avec la répartition des crédits correspondant aux différentes charges du service, répartition que je m'empresserai de rendre effective par des décisions de l'ordonnateur dès le basculement. L'ordonnateur est évidemment prévenu. C'est triste d'en arriver là. L'année dernière, déjà, je leur avais expliqué que leurs remarques, je m'en tamponnais d'autant plus qu'ils n'ont plus aucun moyen de contrôler la réalité des changements de répartitions qu'ils entendaient m'imposer...

Tu vois l'état de mon psychisme...

Et en plus, il faut que j'explique doucement et gentiment aux gestionnaires des établissements rattachés que je ne regarde pas le crédit nourriture mais la réalité des recettes du SRH nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses.

Des fois, je fatigue...

Peluche0706 a écrit:

je suis surtout une petite nouvelle... . ça m'apprendra !

Bienvenue à toi, petite nouvelle Ici, tu vas trouver plein de (faux) ronchons et plein de (vrais) collègues désireux d'aider.

Attention il ne faut pas confondre le taux de charges communes, ou quel que soit le nom que l'on donne à la fraction des recettes consacrée à autre chose que l'achat de nourriture, et le reversement au service ALO.
Exemple : on peut avoir un taux de "charges communes" (enfin ça devrait s'appeler autrement) à 18 % des recettes, mais ne redonner que 10 % au service ALO par le mécanisme de la contribution entre services. Les 8% restants sont dans le budget du SRH et les factures identifiables (produits d'entretien, contrats de maintenance des matériels, ou autres) sont mandatées au SRH.

Sinon je suis d'accord avec le Vénérable et l'Anglois* pour dire que cette pratique relève plus de l'habitude que d'un réelle analyse du SRH, sans parler de la sincérité qui est bien mise à mal. Mais bon, certaines collectivités n'ont pas tout compris (euphémisme) et imposent des modes de fonctionnement plutôt... étonnants (on va rester polis alors je n'emploierai pas le 1er mot qui me venait à l'esprit). Et comme personne ne vérifie derrière si on a respecté ou non ces fourchettes, hein, tant que le SRH n'est pas en négatif, on s'en moque un peu.

* faut vraiment que je me repose, quand même, je suis d'accord avec n'importe qui maintenant.

Winnie a écrit:

on peut avoir un taux de "charges communes" (enfin ça devrait s'appeler autrement) à 18 % des recettes, mais ne redonner que 10 % au service ALO par le mécanisme de la contribution entre services. Les 8% restants sont dans le budget du SRH et les factures identifiables (produits d'entretien, contrats de maintenance des matériels, ou autres) sont mandatées au SRH.

Ben si c'est identifiable pourquoi j'appliquerais le taux de 8% à ce qui relève de charges identifiables  puisque les charges communes c'est justement tout ce qui n'est pas identifiables donc communs
. J'ai eu cette discussion avec une des CT en 2011 de mon coin, depuis j'ai abandonné tout espoir sur ce point, donc je rejoins le groupe .

Vénérable Intendant a écrit:

Même ici des collègues proches de la retraite pratique encore le pourcentage sur les droits constatés qui est une pratique qui nie totalement le fait que le SRH est un service spécial, annexe, qui doit retracer la totalité de ses charges et de ses recettes, mais avec des indicateurs fiables, pas des pourcentage sur des perceptions des familles qui ne reflètent en rien le coût réel de la viabilisation et des autres charges.

Ben oui.
Moi c'est mon agence-comptable qui ne comprend pas que toutes mes charges étant depuis (très) longtemps gérées dans un SAH autonome, y'a plus de pourcentage de charges communes.

"Mais comment tu fais pour faire ton budget du SRH et calculer ton crédit nourriture ?" 
"Tu peux pas, faut bien un pourcentage !!"

Réponse: "Ben, comme toi tu calcules la part de la viab dans ALO. T'as un pourcentage, pour ça ?"

"Ah ouais mais là c'est pas pareil ..."

qu'on me répond.

Il est bien évident que le pourcentage pour les dépenses non individualisables est fonction des dépenses réelles de l'établissement et pas d'un pourcentage sur les recettes du service restauration, faut être sérieux.
Pour la viabilisation on peut avoir des clés de répartition en fonction des surfaces, des utilisations, etc...
Exemple pour le traitement des déchets on peut estimer les quantités et dire que seront imputés au SRH 70 % des factures concernées et 30% en ALO.
Que compte tenu des surfaces respectives, 25 % des dépenses de chauffage relèvent du SRH.
Certes ça demande un travail minimum, une remise en question, une étude analytique, une remise à plat budgétaire, mais reconnaissez qu'intellectuellement et comptablement répartir les dépenses de chauffage en fonction des m², ça tient plus la route que prendre 10 % sur ce que verse les familles. Le prélèvement variant en fonction du nombre de rationnaires et conduisant soit à faire financer le SRH par le service général, soit l'inverse.

Un service spécial ne devrait pas avoir une logique différente d'un budget annexe.

Vous avez dit professionnalisme ?

Effectivement c'est faire financer le service restauration par le service général.

Dans une décision sur le SRH dans les EPLE, ma collectivité de rattachement est plutôt clair car elle "décide de fixer a minima un taux de charges communes". Ils sont de 15% pour les DP et 33 % pour les internes.

Ainsi, on fait ce qu'on veut, tant que c'est au-dessus de ces taux. Et moi ça me plait

Isaac Newton a écrit:

Comme j'en ai marre de me friter avec le contrôle de légalité (CT et rectorat) sur ces fameux taux du SRH, j'ai décidé cette année de saisir un beau budget dans GFC comme ils veulent, respectant en tout point ces pourcentages qui ne reposent sur rien. Comme ça, ils me lâcheront la grappe avec leurs sempiternelles remarques hors de propos.  

Et je vais présenter au CA le vrai budget avec la répartition des crédits correspondant aux différentes charges du service, répartition que je m'empresserai de rendre effective par des décisions de l'ordonnateur dès le basculement. L'ordonnateur est évidemment prévenu. C'est triste d'en arriver là. L'année dernière, déjà, je leur avais expliqué que leurs remarques, je m'en tamponnais d'autant plus qu'ils n'ont plus aucun moyen de contrôler la réalité des changements de répartitions qu'ils entendaient m'imposer...

je suis tout ému voilà ce qu'à peu près, mon cher, j'aurai pu dire si j'avais eu un peu de lettres et d'esprit.

Vénérable Intendant a écrit:

Il est bien évident que le pourcentage pour les dépenses non individualisables est fonction des dépenses réelles de l'établissement et pas d'un pourcentage sur les recettes du service restauration, faut être sérieux.
Pour la viabilisation on peut avoir des clés de répartition en fonction des surfaces, des utilisations, etc...
Exemple pour le traitement des déchets on peut estimer les quantités et dire que seront imputés au SRH 70 % des factures concernées et 30% en ALO.
Que compte tenu des surfaces respectives, 25 % des dépenses de chauffage relèvent du SRH.
Certes ça demande un travail minimum, une remise en question, une étude analytique, une remise à plat budgétaire, mais reconnaissez qu'intellectuellement et comptablement répartir les dépenses de chauffage en fonction des m², ça tient plus la route que prendre 10 % sur ce que verse les familles. Le prélèvement variant en fonction du nombre de rationnaires et conduisant soit à faire financer le SRH par le service général, soit l'inverse.

Un service spécial ne devrait pas avoir une logique différente d'un budget annexe.

Vous avez dit professionnalisme ?

La CT impose encore un pourcentage de charges communes sur les recettes de 20% sur les DP, 25% sur les commensaux, 33% sur les internes. Je répartis une partie de la somme ainsi obtenue sur les dépenses identifiables du SRH. Le reste figure en reversement au ALO.
Dans le même temps, je fais une répartition des charges non identifiables budgétées dans ALO et applique un pourcentage: 25% pour le fuel, 35% pour l'électricité, 70% pour l'eau, 80% pour les ordures ménagères, 5% pour le tél et l'affranchissement qui seront à prendre sur le SRH.
Après répartition des dépenses identifiables du SRH, il me reste plus assez de sous pour reverser sur ALO....Ce qui conduit chaque année à un prélèvement du manque  sur fonds de réserve du SRH (la CT demande que les réserves soient différenciées) qui se réduit comme peau de chagrin.
Pour 2015, c'est encore tenable mais pour 2016 ce ne sera plus possible.
Je sais pas si çà questionne la CT.

La petite blague de mon CG sur ce sujet : "les collèges effectuant un reversement global doivent présenter une estimation de la répartition des charges communes en ALO".  

Je ne peux pas effectuer une estimation sur une partie des charges, je fais donc un reversement. Mais je dois fournir la répartition de ses charges sur ALO. Il y a comme un problème... Au passage, ils transforment une ressource propre en ressource affectée. C'est du jolie, mais moins que ma répartition bidon puisque je ne peux pas la calculer actuellement.

Ici aussi. Ils précisent aussi le montant à prendre pour la viabilisation . Il me faut 30 secondes pour leur démontrer que le SRH est financé par le service général.

Suite de ce fil.

c'est notre grand problème


les CT et autres rectorats rejettent des budgets en allant chercher des calculs alambiqués sur les charges communes...
Imposant ci ou ça comme mode de calcul
Or par simple DO on fait passer d'une ligne à une autre.
le vote initial n'est pas figé

Ces autorités de contrôle oublient trop souvent que le vote porte sur le service et non sur chacune des lignes....

Boz a bien compris ma question.
Donc quel intérêt de faire voter un taux de participation aux charge si celui-ci peut-être modifié par simple DO (mis à part le reversement au ALO)?
Et le fait que les crédits de reversement soient ouvert au budget ne vaut-il pas autorisation du CA? donc pourquoi faire voter ce montant au CA?

L'intérêt réside dans le reversement du SRH au service général (AL, AP, VE), dans la mesure où une partie des charges est supportée par le service général, au premier rang desquelles la viabilisation.
Que cela varie en fonction des situations particulières (compteurs pour le SRh ou application d'un forfait de viabilisation sur le SRH, par exemple) ou des politiques de CT différentes, il n'y a sans doute pas de réponse unique. Ainsi, ma CT, déduit de sa subvention le montant des 15% (taux retenu pour les charges) au motif que cette somme est reversée au service général, peu importe que toutes les charges soient effectivement au SG ou au SRH.
Et GFCprepabud veut aussi un taux de reversement (tiens, supporte-t-il un taux à 0% ?)