titi
Invité
 |  Sujet: contrat voyage et marché  Lun 17 Nov 2014 - 17:20 | |
| Bonjour ,
Nous votons tous en début d'année la délégation donnée par le CA au CE afin de passer des marchés à incidence financière annuelle ,
Un contrat de voyage est un marché.
Doit donc obligatoirement faire voter l'autorisation pour le CE de signer chaque contrat se rapportant à chaque voyage, ou est ce redondant ? |
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AAAAAAA
Invité
| | Sujet: Re: contrat voyage et marché Lun 17 Nov 2014 - 17:23 | |
| Non c'est bon.
Ta réponse est dans ta question.
Tu signes l'acte pour les marchés dont l'incidence financière est annuelle. Un contrat de voyage est un marché. Donc tu ne présentes pas chaque contrat.
Par contre, une information au CA sur la signature des contrats est la bienvenue. |
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Vénérable Intendant
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| | Sujet: Re: contrat voyage et marché Lun 17 Nov 2014 - 17:26 | |
| Sauf que le projet de voyage et le budget doivent être votés par le CA. La participation aussi.
Mais le contrat en lui même non. | |
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Winnie
Admin
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Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: contrat voyage et marché Lun 17 Nov 2014 - 17:40 | |
| Sauf un contrat signé en 2014 pour un voyage 2015, non ?
Dites-moi si je m'embête pour rien. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Vénérable Intendant
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| | Sujet: Re: contrat voyage et marché Lun 17 Nov 2014 - 18:31 | |
| Son incidence financière reste annuelle. | |
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Néofite
Invité
| | Sujet: Re: contrat voyage et marché Lun 17 Nov 2014 - 21:31 | |
| Bonsoir,
Toujours en rapport avec le sujet, faites-vous voter par le CA la liste des contrats et conventions souscrits par l'établissement qui sont reconduits en 2015 ? |
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Vénérable Intendant
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| | Sujet: Re: contrat voyage et marché Lun 17 Nov 2014 - 21:56 | |
| oui puisque certains sont à reconduction facultative. | |
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| | Sujet: Re: contrat voyage et marché | |
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