mise en concurrence

bonjour,

J'ai une question concernant la mise en concurrence.
En effet, faut-il systematiquement faire faire au moins deux devis pour chaque commande.
Pour des sorties je comprends mais quand il s'agit de fournitures ou materiels peda ou tout autre, si on compare les prix sur catalogue ou avec internet, cela ne suffit pas, il faut pouvoir prouver que cela a ete fait? parce que dans ce cas on ne s'en sort pas
Il y a egalement l'achat chez les fournisseurs locaux qui evitent les frais de port, effectivement on peut trouver moins cher ailleurs peut etre mais si on y mets des frais de port, on est pas gagnant

merci

Les marchés publics viennent de progresser avec une telle intervention...
c'est pas possible, c'est un fake ...

Bozinchu a écrit:

Les marchés publics viennent de progresser avec une telle intervention...
c'est pas possible, c'est un fake ...

quand on débute, sans formation, et qu'on est balancé dans le monde complexe de l'intendance, c'est le genre de question qu'on se pose.
Le vrai problème c'est que l'on mette des gens susceptibles de se poser ce genre de questions à des postes de gestionnaire. J'en parle assez facilement dans la mesure où ce fut mon cas...

Jax a écrit:

Bozinchu a écrit:

Les marchés publics viennent de progresser avec une telle intervention...
c'est pas possible, c'est un fake ...

quand on débute, sans formation, et qu'on est balancé dans le monde complexe de l'intendance, c'est le genre de question qu'on se pose.
Le vrai problème c'est que l'on mette des gens susceptibles de se poser ce genre de questions à des postes de gestionnaire. J'en parle assez facilement dans la mesure où ce fut mon cas...

Oui mais ici tu n'as affaire qu'à des pros qui....ont oublié qu'un jour, eux aussi, ont débuté...

j'ai débuté et j'apprends encore tous les jours et je ne pense même pas faire le tour du truc avant ma retraite (qui pourtant n'est malheureusement pas pour demain).
mais là faut pas pousser mémé dans les orties...

Et pourtant, Boz, pense aux catégorie B issus du concours externe qui auront, avec un peu de chance, leur première formation sur les marchés publics en mars ou en avril... Elle est pas bête la question, elle reflète juste la réalité de beaucoup d'entre nous...

catastrophe nationale a écrit:

bonjour,

J'ai une question concernant la mise en concurrence.
En effet, faut-il systematiquement faire faire au moins deux devis pour chaque commande.
Pour des sorties je comprends mais quand il s'agit de fournitures ou materiels peda ou tout autre, si on compare les prix sur catalogue ou avec internet, cela ne suffit pas, il faut pouvoir prouver que cela a ete fait? parce que dans ce cas on ne s'en sort pas
Il y a egalement l'achat chez les fournisseurs locaux qui evitent les frais de port, effectivement on peut trouver moins cher ailleurs peut etre mais si on y mets des frais de port, on est pas gagnant

merci

Il faut :
1 - définir les besoins annuels (article 5 CMP)
2 - définir des catégories homogènes de fournitures, services et travaux (article 27 CMP)
3 - en fonction des montants de besoins pour chaque catégorie, mettre en oeuvre la procédure adéquate en fonction des seuils (articles 26 et 28 CMP)
4 - une fois le marché attribué s'adresser au fournisseur retenu pour l'année au fur et à mesure des besoins sans refaire de mise en concurrence, devis ou autre

Plus de renseignements dans la rubrique marchés publics du forum et ici :
http://www.gestionnaire03.fr/page158.html

La question est surtout pourquoi ne pas prendre une heure ou deux de son temps pour se former.
Il y a sur internet quantité de sites qui présenteront rapidement la procédure des MAPA. Il y a aussi ça :
http://www.gestionnaire03.fr/page151.html

Comme le dit toujours Grand Papa Malpoli : une mise en concurrence, c'est hésiter entre une Rolls et une Bentley avant d'opter pour une Cadillac.

merci pour les reponses

les besoins annuels de mon etab sont de largement moins de 4000 euros par besoin ( petit etab), c'est pour cela que je fais fonctionner differents fournisseurs. Pour les fournitures par exemple, je depense a peine 3000 euros par an par exemple

Une présentation sympa à consulter :

Merci beaucoup pour vos reponses.
Je comprends mieux maintenant et je comprends egalement vos reponses de desespoir.

Ce que je voulais juste savoir c'etait s'il etait obligatoire d'opposer plusieurs entreprises pour des petites sommes, choses que je fais au quotidien en comparant les prix sans pour autant demander de devis.
Pour mes produits d'entretien par exemple, j'ai fait 3 grosses commandes au meme fournisseur puisque les tarifs etaient plus attractifs.
Je ne veux surtout pas me mettre dans l'illegalite, c'est pour cela que je vous ai embeter avec une question qui vous easpere, j'ai un clair manque de formation

Avec le doc de RETU, j'ai bien compris qu'en dessous de 15000 euros HT pas de mise en concurrence donc finalement pour mes produits d'entretien pas de betise (pour un total de 5000 TTC euros chez le meme)

Bon aller, j'arrete, je me pose trop de questions et a vous aussi

catastrophe nationale a écrit:

Avec le doc de RETU, j'ai bien compris qu'en dessous de 15000 euros HT pas de mise en concurrence donc finalement pour mes produits d'entretien pas de betise (pour un total de 5000 TTC euros chez le meme)

Pas tout à fait. En-dessous de ce seuil, on est dispensé de publicité (de type AJI si < 90000 € HT ou BOAMP si > 90000 € HT) mais pas de mise en concurrence, et cette dernière peut se faire sur devis ou catalogue.

Pour une catégorie inscrite à l'EPA à 5000 € TTC, on peut clairement continuer à consulter les catalogues ou demander des devis. Si l'on a une catégorie à 14000 € au 1er janvier, il faut alors faire une publicité sur l'AJI car il y a fort à parier qu'on passera au-dessus du seuil dans l'année et qu'alors on aura travaillé 90% de l'année sans mettre en oeuvre la procédure adéquate.

merci Alomero,

C'est encore plus clair avec ton explication, surtout que rien ne depasse 5000 euros TTC chez moi a part le gaz et l'elec

Soyez prudent avec les devis les copains et les copines.
Comme il est indiqué sur un site fort utile que je puis citer puisque la jurisprudence en question n'est pas dans l'Espace donateurs :

Les critères doivent aussi être indiqués, même pour un MAPA < à 15 000 € ayant fait l’objet de demande de devis.
La commune de HOYMILLE a adressé des demandes de devis à quatre fournisseurs en 2006, en indiquant les caractéristiques de la tondeuse dont elle souhaitait faire l'acquisition sans leur faire connaître les critères, notamment de prix et de performance technique, sur lesquels elle se serait fondée pour retenir l'une des offres en concurrence ; la cour en conclu que le marché a été attribué à l'issue d'une procédure menée en méconnaissance des principes énoncés à l'article 1er du code des marchés publics.
En effet, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges y compris pour les marchés passés selon la procédure adaptée (Conseil d'Etat, 24 février 2010, n° 333569, Communauté de commune de l'Enclave des Papes).

Jugement bien sévère mais utile à connaître, merci. Mais il va falloir que l'AJI corrige le tir sur son site.