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 Panneaux photovoltaïques

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AuteurMessage
Maya66
Invité




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MessageSujet: Panneaux photovoltaïques   Panneaux photovoltaïques Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 21:22
Un établissement est équipe de panneaux photovoltaïques. La production d électricité est revendue à EDF. Cette activité est elle commerciale et soumise à tva ?
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Barbotine
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Barbotine


Nombre de messages : 556
Localisation : dans un univers puéril
Date d'inscription : 02/05/2011

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MessageSujet: Re: Panneaux photovoltaïques   Panneaux photovoltaïques Icon_minitimeSam 8 Nov 2014 - 4:08
Cette activité est soumise à la TVA, toutefois la TVA est payée par l'acquéreur, pour ce type de vente, depuis le 1er avril 2012 (article 283-2 quinquies du Code Général des impôts).
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