Pouvoir disciplinaire d'un gestionnaire ?

Bonjour à tous !

Je ne sais pas si le sujet a déjà été traité mais je m'interroge sur le "pouvoir disciplinaire" d'un gestionnaire.

En effet, le gestionnaire participe aux conseils de discipline.

Mais, ma CE, CE-adjoint, directeur de SEGPA, et CPE n'étaient pas présents ce matin et je m'interroge : ai-je le pouvoir, à l'instar d'un personnel de direction ou d'un CPE de sanctionner de suite un élève (colle, retenue, etc.) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

On va finir par aller en classe !!!!!!!!

Non, seul le CE a le pouvoir de sanction, mais rien n'empêche au gestionnaire de faire des propositions.

Ne pas confondre sanction et punition. Tout adulte peut punir un élève en fonction de ce qui est inscrit dans le règlement intérieur.

Pour les sanctions : ce sont les perdir
Pour les punitions : ce sont les personnels d'enseignement, d'éducation ou de direction. Pas les ATTE ou les administratifs.

Donc ni nous, ni les ATTEE ne sont membres à part entière de la communauté éducative ? En fait on est tous égaux, mais certains moins que d'autres, quoi..

Bien évidemment que nous sommes membres à part entière de la communauté éducative. Mais il y a rarement urgence dans le cas d'une sanction, à moins d'une nécessité de mesure conservatoire, qui en effet doit être prononcée par le chef d'établissement. La rédaction d'un rapport expliquant l'incident, et demandant une sanction du type "retenue" peut bien évidemment émaner de tout membre de la communauté éducative.  Et la punition attendra sagement le retour d'un personnel de direction, sans que nous nous sentions lésés pour autant.

Il existe quelque part sur le forum la preuve qu'un ex-CASU gestionnaire d'EPLE s'est vu signifier par un tribunal qu'il n'avait pas la compétence de sanctionner. Ou de punir, je ne me souviens plus.

Winnie va nous retrouver ça - qui connaît tous les fils par coeur !

B -  Les titulaires du pouvoir disciplinaire
L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. La décision d'engagement ou de refus d'engagement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif.
Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée, en application de l'article D. 511-30 du code de l'éducation.
Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Il convient à nouveau de bien distinguer l'engagement d'une procédure disciplinaire et la décision prise au terme de cette procédure.

circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014

Il me semble même qu'il y a mieux qu'une simple circulaire : le code de l'éducation. Mais je ne retrouve plus l'article idoine...

Le problème est plus profond qu'il n'y paraît pour certains: un EPLE sans cadre présent responsable au niveau "disciplinaire" est-il à même de fonctionner correctement?
Certains nous disent d'attendre, mais s'il y a des mesures urgentes et conservatoires à prendre, que fait-on quand on n'a pas la compétence juridique pour agir ?
On ne devrait pas se retrouver dans une situation où aucun PERDIR ni CPE n'est présent...Il faut leur expliquer le cas échéant que le gestionnaire n'est "rien" du point de vue disciplinaire, ce que certains ignorent sans doute encore.

@ Dup' : Quand on pense que c'est toi qui m'as appris à lire le code de l'éducation...

R. 511-14.

Le fait que le Chef d'établissement a seul cette compétence se déduit de cet article, des précédents et des suivants.

Si je suis dans les parages d'une action répréhensible commise par un loustic, je vais pas attendre que le CE ou la CPE se radine..
J'agis immédiatement avec diplomatie

Grincheux a écrit:

Il existe quelque part sur le forum la preuve qu'un ex-CASU gestionnaire d'EPLE s'est vu signifier par un tribunal qu'il n'avait pas la compétence de sanctionner. Ou de punir, je ne me souviens plus.

Dans ce fil ?
Oui, j'aime bien jouer.

et

On ne se voit plus, l'Ourson, faut qu'on se croise sur la BAC un de ces soirs...

Billy the dick a écrit:

On ne devrait pas se retrouver dans une situation où aucun PERDIR ni CPE n'est présent...Il faut leur expliquer le cas échéant que le gestionnaire n'est "rien" du point de vue disciplinaire, ce que certains ignorent sans doute encore.

Bof, tu sais faire une évacuation, tu as le numéro du samu, pour le reste tu prends note et tu rendras compte au CE. Le ciel peut attendre.

Bozinchu a écrit:

Si je suis dans les parages d'une action répréhensible commise par un loustic, je vais pas attendre que le CE ou la CPE se radine..
J'agis immédiatement avec diplomatie

Moi pareil...  

Bozinchu a écrit:

Si je suis dans les parages d'une action répréhensible commise par un loustic, je vais pas attendre que le CE ou la CPE se radine..
J'agis immédiatement avec diplomatie

  mais moi c'est sans diplomatie....Je viens de surprendre un petit monstre en train de cracher dans le hall du rdc de l'intendance. Et bien, j'ai demandé à l'ATTE de lui donner un balai et une serpillière pour qu'il nettoie l'intégralité de l'espace. Et bien, ce petit 6ème se permet de me faire remarquer "qu'il n'a pas sali tout l'espace"!
De toute façon à cette heure ci, je n'ai pas de CE, ni de CE Adj, ni de CPE pour faire la police.....

Calamity Jane a écrit:

  mais moi c'est sans diplomatie....Je viens de surprendre un petit monstre en train de cracher dans le hall du rdc de l'intendance. Et bien, j'ai demandé à l'ATTE de lui donner un balai et une serpillière pour qu'il nettoie l'intégralité de l'espace.

Pareil, coller un petit   ou lui donner un TIG, parfois ça fait du bien

Je me suis donné comme règle de ne pas prendre de décision de ce type concernant un élève : je confie le paquet à un CPE, dont c'est le métier, et qui sait ce qu'il faut faire pour le cas précis du gamin concerné. Des fois c'est juste un coup de fil à Papa, des fois c'est surtout pas de coup de fil à Papa, etc...

L'intendant zonard a écrit:

Je me suis donné comme règle de ne pas prendre de décision de ce type concernant un élève : je confie le paquet à un CPE, dont c'est le métier, et qui sait ce qu'il faut faire pour le cas précis du gamin concerné. Des fois c'est juste un coup de fil à Papa, des fois c'est surtout pas de coup de fil à Papa, etc...

L'intendant zonard a écrit:

Je me suis donné comme règle de ne pas prendre de décision de ce type concernant un élève : je confie le paquet à un CPE, dont c'est le métier, et qui sait ce qu'il faut faire pour le cas précis du gamin concerné. Des fois c'est juste un coup de fil à Papa, des fois c'est surtout pas de coup de fil à Papa, etc...

Je me suis donné comme règle de ne pas prendre de décision de ce type concernant un élève : je confie le paquet à un CPE, dont c'est en principe le métier, et qui sait est censé savoir ce qu'il faut faire pour le cas précis du gamin concerné. Des fois c'est juste un coup de fil à Papa, des fois c'est surtout pas de coup de fil à Papa, le plus souvent c'est rien parce qu'il s'en fout etc...

D'accord sur le principe, mais tout est dans la nuance de rédaction.

Vulnérable Influenza a écrit:

D'accord sur le principe, mais tout est dans la nuance de rédaction.

Certes. Mais comme maintenant on a plusieurs CPE dans presque tous les bahuts, on n'a qu'à s'adresser au moins mauvais d'entre eux...

L'intendant zonard a écrit:

Vulnérable Influenza a écrit:

D'accord sur le principe, mais tout est dans la nuance de rédaction.

Certes. Mais comme maintenant on a plusieurs CPE dans presque tous les bahuts, on n'a qu'à s'adresser au moins mauvais d'entre eux...

Certes, mais si le malfaisant fait sa bêtise le jeudi matin, faudra attendre que le bon CPE revienne lundi de son WE prolongé.

L'intendant zonard a écrit:

on a plusieurs CPE dans presque tous les bahuts

Première nouvelle.
En lycée, oui. Mais un à la fois, effectivement. En collège, heu, s'il y en a un, c'est déjà bien.

Winnie a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

on a plusieurs CPE dans presque tous les bahuts

Première nouvelle.
En lycée, oui. Mais un à la fois, effectivement. En collège, heu, s'il y en a un, c'est déjà bien.

Dans la zone, je crois qu'on arrivera bientôt à un CPE pour 120 élèves. Z'ont pas terminé de nous désespérer, ceux-là...

On m'a prévenu que le bahut serait vierge de la présence de tout responsable éducatif durant un après-midi de la semaine prochaine.

Si cela est avéré, je préviens illico l'Inspection académique.

Je refuse d'assumer la moindre responsabilité dans ce domaine, ce que ne prévoient ni les textes, ni la jurisprudence.

Un CE digne de ce nom doit être capable d'organiser le service des personnels afin d'éviter ce genre de situation.

delacôte a écrit:

On m'a prévenu que le bahut serait vierge de la présence de tout responsable éducatif durant un après-midi de la semaine prochaine.

Si cela est avéré, je préviens illico l'Inspection académique.

Je refuse d'assumer la moindre responsabilité dans ce domaine, ce que ne prévoient ni les textes, ni la jurisprudence.

Un CE digne de ce nom doit être capable d'organiser le service des personnels afin d'éviter ce genre de situation.

Tu veux dire sans CE et alors ?
Tu es adjoint au chef d'établissement et autant capable qu'un adjoint pédagogique à réagir en cas d'urgence. On ne te demande pas de faire les emplois du temps des profs ou de punir les gamins ; simplement de prendre des mesures d'urgence en cas de problème grave ce qui a 0,01 % de malchance d'arriver. Si un gestionnaire en est incapable, il faut qu'il change de fonctions. En plus il y a le téléphone si vraiment on ne sait pas quoi faire.

Je veux dire: pas de CE, pas d'adjoint, pas de CPE (il y en a plusieurs...).

J'ai 25 ans de service et je ne veux plus assumer la responsabilité des absences des autres.


Je ne suis pas d'accord avec toi: si tu as envie d'être le serviteur du bahut,c'est ton affaire, mais ne l'exige pas des autres...et ne leur donne pas de leçons.

Vénérable Intendant a écrit:

Tu veux dire sans CE et alors ?
Tu es adjoint au chef d'établissement et autant capable qu'un adjoint pédagogique à réagir en cas d'urgence. On ne te demande pas de faire les emplois du temps des profs ou de punir les gamins ; simplement de prendre des mesures d'urgence en cas de problème grave ce qui a 0,01 % de malchance d'arriver. Si un gestionnaire en est incapable, il faut qu'il change de fonctions. En plus il y a le téléphone si vraiment on ne sait pas quoi faire.

Merdoum...