J'ajoute que j'ai beaucoup d'estime pour mon AC car:

1) il fait un travail compliqué que j'aurais bien du mal à faire moi même (d'ailleurs je ne comprends pas toujours ce qu'il me dit et je pense qu'il lui arrive de s'en rendre compte ...).
2) quand je fais une cagaille (au moins une par mois) ou que je sèche sur un truc (au moins une fois par jour), il ne m'abandonne jamais en rase campagne et, après m'avoir - si nécessaire - quelque peu morigéné (pour la forme), il me propose toujours une solution et ça, ça n'a pas de prix dans ce monde de brutes! 

de Vénérable Intendant Aujourd'hui à 16:13 :
"" Votre suspicion est autant erronée que votre analyse.
J'adore les CE qui se plaignent que leur comptable, et parfois le gestionnaire, compliquent à plaisir le fonctionnement de leur établissement alors qu'ils ne font qu'appliquer des textes juridiques que les CE sont pourtant sensés connaître et respecter. Ca me fait penser aux ministres qui traitent les opérateurs de la commande publique de mauvais patriotes parce qu'ils ne font qu'appliquer un code des marchés publics que ces mêmes politiques ont voté mais qu'ils n'ont pas le courage (le pouvoir) de modifier.
J'adore les CE qui claironnent à l'envie qu'ils sont responsables de tout, alors que tout le monde sait bien que le seul qui est sanctionné au final c'est le comptable en cas de non respect des procédures.
Donc je n'ai aucune approche de principe sur la relation - non pas gestionnaire/CE - mais gestionnaire/comptable, tout simplement parce que mes CE connaissent ma compétence et respectent mes conseils comme ils savent que je fais tout pour simplifier le fonctionnement dans les limites que permet le droit. Pour les dons il n'y a jamais eu aucune difficulté de fonctionnement dans mes établissements en appliquant ce que je dis, simple question d'organisation et d'anticipation. Mais c'est à ce niveau plus que dans le droit qu'il faut trouver la source des difficultés lorsqu'elles existent.
Alors cher invité facile de dire qu'il faut simplifier lorsque c'est un autre qui paiera cette "simplification". Les conseillers ne sont pas les payeurs, mais ce n'est pas nouveau. ""

La discussion était sur un point précis. Maintenant vous élargissez le sujet à croire que vous bottez en touche. Libre à vous. J'en reste à ceci de très factuel :
https://gestionnaires.actifforum.com/t30430-faire-voter-tous-les-dons-pour-les-voyages#430916
Réponse de votre part :
"Non, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas ; je ne peux passer mon temps à lire toutes les jurisprudences ou rapports des CRC.".
https://gestionnaires.actifforum.com/t30430-faire-voter-tous-les-dons-pour-les-voyages#430918

C'est pas possible ! a écrit:

je suspecte que votre approche de ce problème spécifique soit davantage de principe (la relation gestionnaire - chef d'établissement) que juridique.

Vous mettez en doute mon honnêteté intellectuelle et après vous m'accusez de botter en touche parce que je vous répond sur ce point ?
C'est minable de votre part ; et cela clos le débat pour moi. Je veux bien échanger, mais avec des gens corrects.

Vous me citez :
"" je suspecte que votre approche de ce problème spécifique soit davantage de principe (la relation gestionnaire - chef d'établissement) que juridique. ""

pour conclure :
"" Vous mettez en doute mon honnêteté intellectuelle et après vous m'accusez de botter en touche parce que je vous répond sur ce point ?
C'est minable de votre part ; et cela clos le débat pour moi. Je veux bien échanger, mais avec des gens corrects. ""

Vous oubliez simplement de rappeler aux contributeurs qui vous lisent que vous-même mettiez en doute l’honnêteté intellectuelle du chef d'établissement. A priori. Sans que cela vous gêne beaucoup. Alors que vous avez les moyens comme agent comptable & gestionnaire d'en tracer d'éventuels abus et d'ensuite réagir à bon escient .  
Vous affirmiez sans nuance :

""Donner l'autorisation au CE d'accepter tous dons pour un voyage c'est comme lui déléguer le droit de décider quel don accepter ou pas, de n'importe qui, n'importe comment, avec ou sans contrepartie. Ors il ne peut y avoir délégation sans texte, et là il y a pas de texte. ""

https://gestionnaires.actifforum.com/t30430-faire-voter-tous-les-dons-pour-les-voyages#430909

Vénérable Intendant a écrit:

Donner l'autorisation au CE d'accepter tous dons pour un voyage c'est comme lui déléguer le droit de décider quel don accepter ou pas, de n'importe qui, n'importe comment, avec ou sans contrepartie. Ors il ne peut y avoir délégation sans texte, et là il y a pas de texte.

Je partage parfaitement ce point de vue.

Un: il n'y a pas de texte. Deux : ce n'est une marque de défiance envers le CE que de vouloir qu'il reste dans les clous. Bien au contraire.

C'est pas possible ! a écrit:

.......

Vous n'êtes pas.....possible 

En sortant de cette problématique des dons peut-on répondre à la question sur le rapport AC/légalité d'u acte. D'une manière plus générale, il me semble bien avoir lu ici même plusieurs discussions desquelles il ressortait que l'agent comptable n'est pas juge de la légalité d'un acte et que dès lors, il ne pouvait rejeter un mandat ou un OR appuyé par un acte qu'il considère comme illégal mais qui seraît revêtu de ce contrôle de légalité. Qu'en pensez vous?

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  
TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre II : Les ordonnateurs et les comptables Section 2 : Les comptables
Article 20

Le contrôle des comptables publics sur la validité de la dette porte sur :
1° La justification du service fait ;
2° L'exactitude de la liquidation ;
3° L'intervention des contrôles préalables prescrits par la réglementation ;


Il est question de vérifier l'exactitude de la liquidation et que le contrôle de légalité a bien eu lieu, pas de décharge des obligations du comptable par ce contrôle. Pour faire simple prenons un exemple : un CE malin se fait voter par un CA le versement d'une prime, le contrôle du rectorat valide sans regarder (la collègue est malade) : tu vas payer ?

Bonjour,

Est ce qu'on peut faire voter les dons pour les voyages  au même moment du vote des voyages?  Avant je faisais voter les dons quand je reçois  les sous. 

Ma question est très mal formulée 

Les montants des dons devraient être connus à l'avance et communiqués par le donateur.

Si les montants ne sont pas connus inutile alors de les inclure dans les budgets prévisionnels.

Par contre si ces derniers sont connus, il faut les faire voter au même moment que l'ensemble des budgets prévisionnels des sorties et voyages.

Merci pour la réponse.
En effet, les dons sont bien connus à l'avance (d'où l' équilibre les budgets voyages).

Même si les dons ne sont pas connus à l'avance, on peut les inclure dans le budget. Un budget de voyage est tout autant prévisionnel que le budget de l'établissement. Après aux organisateurs et gestionnaire de l'ajuster au mieux.

Pour ma part j'aurais bien du mal à budgéter un don non connu à l'avance pour équilibrer un voyage ou une sortie.

Logiquement le montant d'un don est connu à l'avance sinon ce n'est pas un don tout juste une hypothétique promesse.