Bonjour à tous,

j'aimerais savoir si dans un de vos établissements se pratique l'affectation des bourses nationales sur des tickets repas idem pour les aides régionales des boursiers.
merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

oui, tous nos élèves (hors internes) sont à la prestation pour les repas et les boursiers ont une affectation de bourses à chaque repas consommé. La conséquence est que l'on ne peut faire le paiement des bourses qu'àprès le dernier repas du trimestre ce qui me pose souci. Pour quelques élèves, on paye très tard ces bourses à l'ensemble des boursiers. Concrètement, les familles reçoivent le solde de leurs bourses sur leur compte après le 25 décembre.

Pas de pb.
On récupère chez les boursiers excédentaires les sommes pour créditer leur carte magnétique. 
Prise en charge sur le compte ad hoc lors du mandatement des Bourses.

Messages se sont croisés. 
Pour le paiement des Bourses tardif, normal c'est la dernière opération du trimestre sur GFE.  
Par contre pour les boursiers excédentaires comme pour tout paiement d'élèves et commensaux les cartes ne sont pas soldées et ont des avances pour le trimestre suivant...

MOA a écrit:

Messages se sont croisés. 
Pour le paiement des Bourses tardif, normal c'est la dernière opération du trimestre sur GFE.  
Par contre pour les boursiers excédentaires comme pour tout paiement d'élèves et commensaux les cartes ne sont pas soldées et ont des avances pour le trimestre suivant...

Non, Pour le paiement des bourses, ce n'est pas une obligation de ne faire cela qu'après le dernier jour de fonctionnement du trimestre.

Quand l'utilisation des bourses est juste liée aux forfaits de pension ou de repas, on peut tout a fait imaginer de ne faire plus de reconstatation par ex après le 15 décembre et à ce moment là, on peut payer les bourses. Cela change tout pour les familles, car elle reçoivent alors leurs bourses avant noël (24 décembre)
Le décompte des bourses au fur et à mesure des repas consommés retarde donc bien ce paiement car on paye les bourses après le dernier jour du trimestre et non pas quelques jours avant.

Pour régler ton pb de bourses payées tardivement, estime les repas pris par ces élèves pour le mois de décembre.
Mandate les Bourses au 10 ou 15 décembre et retiens l'estimation.
Ensuite si les repas ne sont pas pris, tu laisses l'argent trop retenu en avance pour le trimestre suivant.

pourriez vous me préciser le texte qui permet d'affecter les bourses au repas  à l'unité alors que le texte officiel ne fait référence qu'au forfait de demi pension.
merci

Je n'ai pas de texte. j'ai trouvé cette situation sur mon poste actuel (j'y suis depuis un an).

Sur mon poste précédent, pour les élèves à la prestation, on exigeait des règlements et on versait entièeremnt les bourses à la fin du trimestre.

Je dois reconnaitre que certains élèves ne mangeraient pas si les bourses ne venaient pas en règlement de chaque repas.....mais effectivement, je ne me suis pas posé la question en terme règlementaire.

Si quelqu'un a des éléments....

Merci

Voir BO n°30 du 24/07/2014 sur les Bourses de collège :

"B - Paiement de la bourse de collège
1 - Dispositions communes aux établissements d'enseignement publics et aux établissements d'enseignement privés
La bourse de collège accordée au titre d'une année scolaire est versée en trois parts trimestrielles égales. Elle est versée au responsable de
l'élève ayant formulé la demande de bourse.
Son paiement est subordonné à la fréquentation assidue par l'élève des cours de l'établissement où il est inscrit dans les conditions rappelées
au § VI.3 ci-après.
Pour les bénéficiaires ayant la qualité de demi-pensionnaire ou de pensionnaire, la bourse de collège est versée après déduction du montant
des frais d'hébergement et de restauration."

Donc, le DP au ticket est bien concerné par ce paragraphe, non ?
Le montant des frais de restauration est le montant dû suite aux différents passages.

Et même si l'on considère que cela ne convient pas, l'AC fait une compensation du comptable sur le mandat des Bourses des familles concernées...

OK, effectivement, c'est sans ambiguité.

merci

Pourquoi les élèves au ticket n'auraient-ils pas la qualité de demi-pensionnaire ?

Tu fais comme tu veux...

Dans GFE tu as bien "29 - DP au ticket" sauf erreur de ma part.
Mais il y a longtemps que j'ai fait les DC et la mémoire avec Aloïs, cela craint...


Pas pour Winnie, je n'avais pas vu ton message

De plus les élèves au tickets qui mangent quelques repas régulièrement sont susceptibles d'avoir la RP...
Alors !...

C'est assez flou cette histoire de ticket... Dans mon lycée, les élèves au ticket sont considérés comme DP mais il n'y a pas de compensation par rapport aux bourses et ne peuvent pas bénéficier de remise de principe. Sinon oui c'est toujours le code 29 !

elisalaure a écrit:

Pour les bénéficiaires ayant la qualité de demi-pensionnaire ou de pensionnaire, la bourse de collège est versée après déduction du montant
des frais d'hébergement et de restauration."

LES ELEVES MANGEANT AU TICKETS N ONT PAS LA QUALITE DE DEMI-PENSIONNAIRE

je ne comprends pas comment sur cette base, on peut continuer à affecter les bourses au tickets repas

On est bien d'accord que l'on ne parle pas des élèves externes qui mangent occasionnellement au ticket, mais bien des DP qui mangent régulièrement au ticket, mais il est plus juste de dire au repas (carte magnétique...)

chigusa a écrit:

Dans mon lycée, les élèves au ticket sont considérés comme DP mais il n'y a pas de compensation par rapport aux bourses et ne peuvent pas bénéficier de remise de principe. Sinon oui c'est toujours le code 29 !

Bourse : si le comptable n'applique pas la compensation légale, c'est son problème.

Remises de principe : si l'EPLE propose un forfait de demi-pension, les élèves déjeunant "au ticket" ou "au repas" sont considérés comme des convives occasionnels, et je comprends.
Mais en l'absence de forfait, les élèves qui fréquentent régulièrement la DP même une journée par semaine ont droit à la remise de principe.
Voir la lettre DESCO/DAF du 05/03/1999, ici.