Vente aux particuliers

Bonsoir,

L'EPLE peut-il vendre du matériel à un particulier? Je m'explique. Notre cuisine a été refaite et a été de ce fait équipée de matériel professionnel (normal). Cependant l'établissement possédait un grand congel à bahut acheté sur ses fonds propres qui est en parfait état et qui gêne, car parqué dans le hall de l'établissement. La CE souhaitait le jeter et je trouve cela dommage. J'aurais souhaité le récupérer. Seulement, j'ignore si la vente est possible à l'endroit d'un particulier et si oui comment faire pour déterminer le prix? 
Merci de vos éclairages

Bonsoir,

L'EPLE structure juridique de droit public jouissant de la personnalité juridique est tout à fait habilité à vendre du matériel à un particulier.

Pour ce faire, il faut simplement suivre la procédure de désaffection d'un bien prévu par Code général de la propriété des personnes publiques.

Le conseil d'administration, saisi de la question, instruira utilement cette désaffection à la suite de laquelle un prix de vente sera fixé.

déjà vu sur ce forum, les collègues confondent désaffectation et aliénation.
Le domaine  public, c'est un bien, propriété d'une personne publique, qui est mis au service du public
Il est inaliénable
Le domaine privé est également la propriété d'une personne publique qui n'est pas mis au service du public
Il y a possibilité de vente.
La désaffectation n'entraine pas la vente.

Tu as raison le Boz.

Le bien en question peut être vendu sans désaffection puisqu'il n'est pas mis à disposition du public (ma réponse était général).

Si le bien figure à l'inventaire, il faut le sortir.

Le CA fixe un prix puis la vente peut avoir lieu.

... et pourtant, la M96 prévoit que les biens immobilisés doivent être désaffectés par le préfet avant d'être vendus ! (§25610)

La circulaire du 9 mai 1989 aussi...