bonjour
je sais que ce sujet a été posté plusieurs fois
mais il y a un truc que je ne comprends pas
j'étais dans une école élémentaire
contrat de 24h....payées 20 (comme beaucoup)
si j'ai bien compris : je dois faire 1040 heures.

• Le tableau ci-avant indique également le total des heures de travail effectif que doit accomplir un salarié durant la durée de son contrat.
  
• sauf que : commençant en septembre..impossible d'avoir 10 jours de vacances à la toussaint (Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail).
  
• l'établissement ne compte que 36 semaines d'école..36x24....864h  donc bien loin des 1040 ou 940
  
• impossible de faire des "hautes" et "basses" périodes en élémentaire.
  
• je vous remercie.
  
• bea
  

Bonjour Bea,

Je ne suis pas sûr que tous les éléments de votre présentation soient légaux ou réglementaire, notamment les 1040h annuelles, 24h hebdo ce n'est pas autre chose que 24h hebdo, quelque soit le nombre de semaines, ce n'est pas annualisable à souhait.

Quelle était votre question précise ?

Le sujet a été à plusieurs reprises été évoqué sur ce forum.

La majorité des juristes qui fréquentent ce site ont indiqué que les contrats aidés étaient régis par le code du travail.

C'est donc le droit privé qui s'applique.

La question semble m'échapper mais quelle en est sa teneur ?

bonsoir
je souhaitais savoir si 24h payées 20 c'etait légal
car avec tout ça j'y perds mon latin
merci

La question de la légalité relève d'une consultation juridique que seul un professionnel du droit pourra vous délivrer.

As-tu regardé là ?

bonsoir

je viens d'aller voir

"Donc il est possible d'effectuer un service de 24 heures hebdomadaires, durant les 36 semaines où les élèves sont présents dans l'établissement, et donc un service moindre les autres semaines."
   sauf que c'est impossible..car école fermée...quel casse tete !

Bonjour, j'étais allé voir sur un site destiné aux travailleurs précaires (ce n'est pas mon cas, bien que....), normalement ils ne peuvent être annualisés, donc il y a un problème. l'inspection du travail ne sait répondre mais devrait savoir, et ne comptons pas sur pôle emploi. Ces personnes n'ont souvent même pas accès aux formations, c'est illégal en plus.

bea13 a écrit:

bonsoir
je souhaitais savoir si 24h payées 20 c'etait légal
car avec tout ça j'y perds mon latin
merci

Attends, tu ne fais pas 24h payées 20h !

Tu es payée pour un contrat de 20h par semaine, et tu fais des semaines à 24h, et des semaines à 0h ! Au final, tu dois être bien gagnante (tu le dis toi même, en faisant 24h sur 36 semaines, tu n'attends le quota d'heures prévues par ton contrat), donc il faut peut-être arrêter de chercher la petite bête !

La modularité pour les CUI est possible, et si dans certaines académies on nous déconseille fortement de la faire, c'est parce que si le contrat s'arrête en cours d'année, et que la personne a fait plus d'heures que prévues au moment de l'arrêt du contrat, nous ne sommes pas capables de payer des heures supplémentaires, et là il y a un problème.
Mais si le contrat se poursuit correctement pendant toute une année, il n'y a pas de souci, et la personne en contrat est même gagnante généralement.

Bonjour Mandra, allez sur le site - si je me souviens bien - "ac-ue.org.", vous verrez tout ce qui concerne les contrats précaires AVS et surtout CAE/CUI, c'est très intéressant, il y a aussi un forum, merci de me répondre à ce sujet. Vous aurez du mal autrement à être renseigné par les syndicats qui ne vont pas vous défendre et risquer pour vous, hélas, bien que vous soyez comme les autres.