régie temporaire d'avances

dans le cadre d'un voyage , l'ordonnateur institue une régie et l'agent comptable ne donne pas son agrément
que se passe t il ????

que doit on penser d'un prof qui demande une régie pour faire face à des dépenses dans le cadre du voyage qu'il organise
et qui renvoie le chèque à l'agent comptable ne lui indiquant qu'il n'a rien dépensé ????
merci
bonnes vacances

BABOU a écrit:

dans le cadre d'un voyage , l'ordonnateur institue une régie et l'agent comptable ne donne pas son agrément
que se passe t il ????

L'ordonnateur demande à l'AC de justifier son refus et propose un autre régisseur. Le visa de l'AC ne porte pas sur la création de la régie mais uniquement sur la nomination.
(oui,je sais,dans les faits ça passe par GFC module comptabilité générale, même si on fait ça sur traitement de texte certains AC jouent aux dictateurs et refusent de sortir l'argent, alors tout cela reste de la théorie. Mais il est bon de rappeler le droit)
En cas de refus de l'AC, il faut chercher à comprendre d'où vient le refus : refus systématique ? Problème de délai ? De régisseur ? De mode de paiement ? En fonction de la réponse l'ordonnateur fera un joli courrier et adaptera sa réaction à la réponse reçue, ou à l'absence de réponse.

BABOU a écrit:

que doit on penser d'un prof qui demande une régie pour faire face à des dépenses dans le cadre du voyage qu'il organise
et qui renvoie le chèque à l'agent comptable ne lui indiquant qu'il n'a rien dépensé ????

Si on pensait, on se dirait que le budget n'est pas si bien ficelé, ou que le régisseur n'a pas tout compris, ou encore que quand l'agent comptable donne un chèque au régisseur c'est comme s'il lui donnait la consigne de mélanger joyeusement ses deniers propres et les fonds publics, ce qui est contraire aux consignes données dans la M9-R (page 71, 1., alinea 5).
Alors il vaut mieux ne pas penser.