voyage scolaire différence de traitement hebergement

Bonjour,
voici une question/problématique qui pourrait aussi être dans la rubrique "VDM":
un projet de voyage scolaire (le 5ème au demeurant en moins de 2 mois, dont 4 fin janvier) en Allemagne donc avion souhaité... Et en + avec convention avec un autre lycée car les élèves du Prof sont sur 2 lycées...
La question : est-ce possible que l’hébergement soit différent avec un prix unique bien sûr : mais il n'y aurait pas assez de place en familles, la moitié irait à l'auberge. Est-ce légal du point de vue de l'égalité de traitement et est-ce envisageable rapport au partenariat avec l'autre lycée ? 
merci par avance...

pour moi, à partir du moment ou le prix est le même pour tout le monde, peu importe le mode d'hébergement.

Mais ce n'est que mon avis

Pareil que Dup'.
Faut pas exagérer le concept d'égalité de traitement. L'élève assis côté couloir dans le bus est-il à égalité de traitement avec celui qui profite de la fenêtre et donc du paysage ?

Sissi006 a écrit:

La question : est-ce possible que l’hébergement soit différent avec un prix unique bien sûr : mais il n'y aurait pas assez de place en familles, la moitié irait à l'auberge. Est-ce légal du point de vue de l'égalité de traitement...

Pour moi pas vraiment.
On raille toujours sur les projets de voyage "pédagogiques", mais dans le cas d'un séjour linguistique, entre un hébergement en famille d'accueil et en auberge entre français, pour moi y'a pas vraiment photo.
Au-delà de la question du prix, je comprendrais que les parents renâclent sur cet aspect.

(d'un autre côté, j'ai eu connu des histoires sur des familles d'accueil "professionnelles" en Angleterre où le gamin revient en ayant plus parlé espagnol qu'autre chose parce que la famille hébergeait aussi des ibères...   véridique !)

Que les parents râlent, c'est entendu.
Mais la question était : "est-ce légal ?".

Pour moi oui, comme cela aurait été autant légal si il y avait eu deux tarifs distincts.

ça par contre, c'est pas possible. Que pour des raisons d'organisation, l'établissement organise deux types d'hébergement est une chose. Il n'en reste pas moins que quelque soit le mode de celui-ci, il constitue une charge indivisible pour l'établissement. Le principe est simple : on prend le coût du voyage, on le divise par le nombre de participants (accompagnateurs compris) et ça nous donne le coût de la participation des familles (les parts des accompagnateurs étant prises en charge par l'établissement). Le reste n'est que littérature, toute pratique contraire est une rupture d'égalité de traitement (sauf si des tarifs sociaux ont été votés par le CA, mais ça, c'est une autre histoire)

Pas d'accord avec Dup', pour la théorie. Deux prestations différentes, deux tarifs. Restera aux familles à choisir le mode d'hébergement en fonction des disponibilités. Le voyage est facultatif.

Dans la pratique, c'est sur temps scolaire... Donc d'accord avec Dup'.

J-M vient d'inventer le monodébat. Bravo !

deux prestations différentes, certes, mais un seul voyage

Il peut y avoir deux tarifs pour un même service de restauration avec deux prestations différentes (ex élèves classe sportive).

Je doute fortement que les familles paient le prix réel du voyage.

De plus les EPLE ne sont pas, à preuve du contraire, des agents de voyages, qui délivrent des prestations de voyagistes.

Par conséquent il n'est pas choquant qu'il y ait, pour une même contribution de voyage, des conditions d'hébergement différents.

Seule nuance, une information aux familles sur la question,en amont serait la bienvenue pour que ces dernières ne soient pas surprises.

La discrimination des tarifs paraît en elle-même parfaitement légale. Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des usagers placés dans des situations différentes paient des tarifs différents.

Si on veut se tranquiliser on peut dire que c'est deux voyages différents ; on peut le prouver en montrant que les prestations sont différentes. Ou alors si on suit le raisonnement de Dup tous les voyages organisés par l'EPLE doivent avoir le même tarif...

En revanche ce qui pose problème c'est le fait que l'on ne propose pas la même prestation à tous les élèves placés dans une situation semblable.

La réponse du Forgeron est sécurisante: deux voyages avec deux budgets distincts comme cela il n'y a pas de contestation possible...

Le Forgeron a écrit:

Si on veut se tranquiliser on peut dire que c'est deux voyages différents ; on peut le prouver en montrant que les prestations sont différentes. Ou alors si on suit le raisonnement de Dup tous les voyages organisés par l'EPLE doivent avoir le même tarif...

C'est assez en ce sens que le contrôle de légalité de mon rectorat m'a demandé des précisions sur un acte de voyage ; la différence de prestation peut expliquer une différence de prix payé par les élèves dès lors que cela se justifie et apparait dans le budget du voyage.

Le Forgeron a écrit:

La discrimination des tarifs paraît en elle-même parfaitement légale. Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des usagers placés dans des situations différentes paient des tarifs différents.

c'est pas la jurisprudence Ile de Ré ?

la jurisprudence Ile de Ré ne me semble pas pouvoir s'appliquer au cas présent dans la mesure ou c'est l'administration elle-même qui place les usagers dans une situation différente en leur proposant des prestations qui ne sont pas les mêmes. De ce fait, il me semble qu'elle ne peut s'en prévaloir.

La solution des deux voyages? ou d'un voyage à options? pourquoi pas... il y a quand même quelque chose qui me choque... en organisant des voyages à option, ou à la carte, ou au choix, chacun appellera ça comme il veut, il me semble qu'on s'éloigne (encore plus?) de la mission première de l'établissement d'enseignement pour dériver vers une activité industrielle et commerciale proche du secteur concurrentiel. Mais ce n'est que mon avis