sanction disciplinaire demandée par un CG contre un gestionnaire

Celle là, elle top de chez top !
Accrochez vous bien à vos fauteuils !

Le CG d'un département d'une grande académie du sud-ouest, irrité par la 2ème DBM en 2 ans qui prévoyait, dans un collège, un prélèvement sur FdR pour achat de manuels scolaires a posé les questions suivantes à la DASEN :

1) Le CA peut il voter cette DBM malgré les directives contraires données par le département ?
2) En faisant voter cette DBM le principal n'a t il pas commis une faute ?
3) Pour avoir préparer cette DBM et l'avoir expliqué en CA le gestionnaire ne pourrait- il pas se voir infliger une sanction disciplinaire ?

Ce à quoi, perso,  il me vient d'emblée les réponses suivantes :
1) Ben oui mon coco, si tu ouvrais le code de l'Educ et la M-9-6 à la bonne page ça t éviterait de poser des questions idiotes.
2) Et ta soeur...elle bat le beurre ?
3) Faudrait arrêter de fumer la moquette dans les bureaux de l'hôtel du département !

Mais que croyez vous que fit la DASEN ? Elle a transmis les questions au rectorat, comme si elles pouvaient avoir un début de semblant de pertinence !

Le rectorat a quand même répondu comme il se devait, certes en termes beaucoup, beaucoup, beaucoup plus diplomatiques que les miens.

Mais ça en dit long sur un certain nombres de choses !

Ce n'est pas possible, c'est un fake

Pas fake du tout cher Alomero
Authentique pur sucre !
Et c est ce qu'il y a de plus désolant. Là on touche le fond du fin fond des limites de la décentralisation.

L'affaire est peut-être un peu plus complexe que cela, cette histoire de DBM n'étant qu'un prétexte (ou la goutte d'eau qui fait déborder un vase déjà bien plein).

Quand bien même il s'agirait d'un prétexte ( et c'est vrai qu'il y a un peu de ça dans le cas d'espèce) le choix du prétexte montre bien le niveau juridique , à peu prés la profondeur de la fosse des Mariannes, des services de ce CG !

Tu te méprends: les services de cette CT connaissent d'autant mieux le "prétexte" en question que c'est suite à leur propre recours juridictionnel que la décision du TA sur l'autonomie des EPLE en matière d'utilisation des réserves (et notamment pour achat de manuels scolaires) fait jurisprudence depuis quelques années...
Mais en l'occurrence, c'est le seul motif officiel qui puisse être trouvé.

Imagine un conflit avec un de tes agents (le raisonnement est valable pour un prof vis à vis de son CE): il te nargue impunément, s'absente quand il veut grâce à la complaisance de la Faculté et met la pagaille dans ton équipe en niant publiquement -mais dans ton dos- ton autorité. Pour le coincer au tournant, tu chercheras un motif officiel, professionnel, pas simplement et sans éléments concrets un rapport du style "Mr Machin met le boxon dans l'établissement et se fout de moi".
Hé bin là c'est -un peu- comme ça...

néthou a écrit:

[...] Imagine un conflit avec un de tes agents (le raisonnement est valable pour un prof vis à vis de son CE): il te nargue impunément, s'absente quand il veut grâce à la complaisance de la Faculté et met la pagaille dans ton équipe en niant publiquement -mais dans ton dos- ton autorité. Pour le coincer au tournant, tu chercheras un motif officiel, professionnel, pas simplement et sans éléments concrets un rapport du style "Mr Machin met le boxon dans l'établissement et se fout de moi".
Hé bin là c'est -un peu- comme ça...

C'est très exactement cela, également pour un prof ou un adjoint dit "pédagogique". Il faut de la patience, de la ruse et quelques coups d'avance sur le personnage. Et parfois la maîtrise des coups à trois bandes. Surtout si les z'autorités - rectorat ou C.T. - ont la G.R.H. foireuse. Épuisant, mais cela fait partie du job. Et le respect des autres est à ce prix.

St .

Comment un collègue peut-il envisager la collectivité de rattachement comme un supérieur susceptible d'infliger une sanction ?
(Ou bien j'ai mal lu, excusez-moi...)

Erreur Néthou, je connais le cas évoqué par Tip-Top et il ne s'agit pas du département auquel tu fait allusion mais d'un autre département de la même académie.

Ton exemple d'agent qui fiche le boxom tombe bien en l'occurrence puisque l'origine du conflit EPLE/CG, dans cette histoire, c'est justement un agent de ce genre, qui a  menacé physiquement le collègue et le principal, mais qui était un protégé de M. Le Président...alors ...bien sûr......

Mais quoi qu'il ait pu arriver auparavant, et même s'il ne s'agissait que de trouver un prétexte, comment les services de ce CG ont-il pu un instant imaginer que l'autorité académique pourraient donner la moindre suite à une demande de sanction disciplinaire à l'encontre du gestionnaire au motif d' avoir préparer :
- un acte de nature budgétaire
- parfaitement légal
- relevant du pouvoir souverain du CA
- et de la responsabilité du seul CE

Si ce n'est pas de l'incompétence juridique la plus crasse, c est quoi ?

En admettant que cela fasse suite à un passé et à un passif, c'est tout de même hallucinant de voir un CG s'appuyer sur un motif aussi nul et non avenu pour prétendre à une faute professionnelle de l'équipe de direction d'un collège. Et oser en outre demander une sanction disciplinaire sur un tel fondement !  Du grand  n'importe nawak !
C'est le degré zéro absolu à tous points de vue !
Et on s'étonnera que certains militent pour la suppression de l'échelon territorial départemental !

Il n'y a plus de limite. Moi, le CG avait demandé à l'époque au recteur de me déplacer d'office car les agents se plaignaient de mon management. Je suis toujours sur mon poste, le recteur n'ayant pas obéi.....

Milo a écrit:

Si ce n'est pas de l'incompétence juridique la plus crasse, c est quoi ?

MGM a écrit:

[...] C'est le degré zéro absolu à tous points de vue !
Et on s'étonnera que certains militent pour la suppression de l'échelon territorial départemental !

C'est dans le droit fil de la volonté de (pas mal de) C.T. de mettre la main sur l'éducation-formation, se garantir des troupes, afficher belle vitrine devant électeurs. Même au prix d'entorses avec la loi ou l'esprit de la loi. Après tout, tous les intendants et tous les CE ne se rebellent pas lorsque c'est le cas. La carrière, la tranquillité, la résidence construite à trois minutes du bahut, le conjoint employé à la C.T., la station de sport d'hiver à deux pas (ou autre commodité qui vale de rester cool), etc.
Enfin, les recteurs passent. Les responsables en C.T. restent.
La suppression des compétences du département (ou la suppression du département) n'y changera pas grand chose si elles sont attribuées aux régions. Simplement les baronnets locaux seront remplacés par des roitelets. Probablement mieux entourés, par des pros, des ex. de l'éduc.nat.  

St .

Et le collègue, ainsi que son CE, vont attaquer ce CG pour diffamation, non ?
Et le CA se joindre à l'action pour préjudice moral, en tant qu'organe décisionnel d'un EPLE ?

je trouve que c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose. La CT a essayé, la DASEN a ouvert le parapluie, tip-top a logiquement renvoyé le CG dans ses buts, bref, rien de bien nouveau sous le soleil. Ca fait aussi partie du jeu...

Statis a écrit:

Milo a écrit:

Si ce n'est pas de l'incompétence juridique la plus crasse, c est quoi ?

MGM a écrit:

[...] C'est le degré zéro absolu à tous points de vue !
Et on s'étonnera que certains militent pour la suppression de l'échelon territorial départemental !

C'est dans le droit fil de la volonté de (pas mal de) C.T. de mettre la main sur l'éducation-formation, se garantir des troupes, afficher belle vitrine devant électeurs. Même au prix d'entorses avec la loi ou l'esprit de la loi. Après tout, tous les intendants et tous les CE ne se rebellent pas lorsque c'est le cas. La carrière, la tranquillité, la résidence construite à trois minutes du bahut, le conjoint employé à la C.T., la station de sport d'hiver à deux pas (ou autre commodité qui vale de rester cool), etc.
Enfin, les recteurs passent. Les responsables en C.T. restent.
La suppression des compétences du département (ou la suppression du département) n'y changera pas grand chose si elles sont attribuées aux régions. Simplement les baronnets locaux seront remplacés par des roitelets. Probablement mieux entourés, par des pros, des ex. de l'éduc.nat.  

St .

ça on en reparle après les prochaines élections???

V.M.B a écrit:

Statis a écrit:

Enfin, les recteurs passent. Les responsables en C.T. restent.
La suppression des compétences du département (ou la suppression du département) n'y changera pas grand chose si elles sont attribuées aux régions. Simplement les baronnets locaux seront remplacés par des roitelets. Probablement mieux entourés, par des pros, des ex. de l'éduc.nat.  

ça on en reparle après les prochaines élections???

Tous les responsables en charge de l'éduc.nat. version territoriale ne sont pas dircabs, ni sur siège éjectable.
Aurais-tu l'intention de mal voter   ?

St .

Mais enfin, le collègue en question, il n'a pas tapé sur un agent, il n'a pas insulté M. le Baronnet Président du CG.
Il a saisi une DBM dans GFC et il l' a expliqué aux membres du CA. Son boulot quoi !
Comment peut-on seulement envisager qu'une CT puisse considérer ça, même pour régler des comptes,  même avec beaucoup de mauvaise fois, comme un acte susceptible de déclencher l'ombre d'une procédure de sanction disciplinaire ?
Faut vraiment être complètement frapadingue pour y croire une seule seconde !

le collègue aurait pu aller au bout de la situation, ne pas voter de DBM, expliquer que la sub état de suffisait pas et que la collectivité leur refusait (aux membres du CA) d'inscrire les crédits pour permettre aux collégiens d'avoir des manuels.
Parent d'élèves et élèves auraient alors su quoi faire et vers qui se tourner, et je ne doute pas que le conseiller général normalement présent à chaque CA aurait bien entendu le message.

Ce que tu dis Ursin, aurait pu être un choix du CE et du CA (c'est lui qui vote ou pas une DBM 32), mais ce n'est pas au gestionnaire d'aller mettre le CG au pied du mur.
Pour le reste c'est une question de principe. Il est inadmissible qu'une CT considère comme un acte "sanctionnable" la saisie d'une DBM par un gestionnaire au motif que cette DBM lui déplait, alors qu 'elle est règlementaire, approuvée par le CA et assumé par le CE. La CT n'avait qu ' à s'y opposer selon les procédures adéquates. Au lieu de ça que va-t-elle chercher ? Une demande de sanction totalement farfelue à l'autorité académique, et qui ne vise même pas le bon responsable. Faut vraiment avoir l'esprit tordu pour partir dans une démarche aussi foutraque !

Milo a écrit:

Erreur Néthou, je connais le cas évoqué par Tip-Top et il ne s'agit pas du département auquel tu fais allusion mais d'un autre département de la même académie.

Dont acte.
Je souhaitais seulement faire remarquer que dans certaines situations, on ne peut pas simplement résumer une affaire entre le gentil collègue irréprochable et la méchante CT dirigée par un roitelet et des services nuls et incompétents. Même si en l'occurrence ça peut aussi être le cas.

Il ne faut pas oublier qu'en ayant affaire aux CT, on entre sur le terrain du politique; qui n'obéit pas aux mêmes règles (et encore moins à la règlementation, voire la légalité) que nous le faisons dans notre métier.
Non pas que les CT soient au-dessus des lois qu'elles ne respectent pas; mais elles évoluent sur un terrain politique où tous les coups sont permis, quitte à s'affranchir de certaines règles, pour peu que le tout soit enveloppé dans le discours adéquat. Alors, la DM pour des manuels, vu par la lorgnette d'un électorat local, pensez donc si sa parfaite "légalité" pèsera lourd face au discours approprié du potentat local...
(combien de fois avons-nous entendu des énormités -juridiques, réglementaires, professionnelles- assénées sans l'ombre d'une hésitation par des hommes politiques à un public non informé ?)

Une dernière chose, sur cette histoire de manuels.
La possibilité de prélever pour leur achat, c'est une chose, mais plutôt que n'y voir un antagonisme CT-EPLE, encore faut-il montrer le vrai problème: la baisse constante depuis des années des crédits d'Etat censés couvrir ces dépenses pédagogiques, que le Ministère nous pousse d'une certaine façon à faire avec d'incessants changements de programmes validés par les corps d'inspection, quand il ne s'agit tout simplement pas de remplacer des manuels devenus charpie après être passés entre 2 voire trois générations de collégiens.
Que les CT renâclent ensuite à financer indirectement ce désengagement ne me paraît donc pas illégitime.

néthou a écrit:

le vrai problème: la baisse constante depuis des années des crédits d'Etat censés couvrir ces dépenses pédagogiques, .

Tout à fait, d'ailleurs je réclame une sanction exemplaire contre le rapporteur qui a osé présenter un tel projet de loi de finance.

Tout ce que tu dis est vrai Nethou.
Il n'en reste pas moins qu'il y a une procédure officielle pour s'opposer à une DBM (qui aurait été voué à l'échec certes, mais qu'importe) et que je ne vois pas comment on peut y substituer, même en rêve, l'idée d'une sanction à l'encontre du gestionnaire quand il n'a fait que son travail , sous la responsabilité du CE et avec la validation du CA.
Ca n'a pas l'ombre du moindre bon sens. Ca ne tiendrait pas 1 quart de seconde devant un juge administratif ! Je ne conçois même pas comment une telle idée a pu leur venir à l'esprit.

MGM a écrit:

Il n'en reste pas moins qu'il y a une procédure officielle pour s'opposer à une DBM (qui aurait été voué à l'échec certes, mais qu'importe) et que je ne vois pas comment on peut y substituer, même en rêve, l'idée d'une sanction à l'encontre du gestionnaire quand il n'a fait que son travail , sous la responsabilité du CE et avec la validation du CA.

Mais justement, Warner MGM, peu importe le motif, l'important c'est de porter le pet. Même si on sait par avance que c'est voué à l'échec.
Un peu comme un prof qui réclame tous les jours sa commande, et quand elle arrive met 3 semaines à venir la récupérer: l'important c'est de demander, pas d'avoir.

Et dans l'affaire, ce qui importe, c'est ça: "Le rectorat a quand même répondu comme il se devait".

Je viens de lire les échanges et je trouve vraiment que certains collègues sont à côté de la plaque.

Ou alors, c'est de l'humour distancié...

Discutailler sur la pertinence de la saisie d'une DBM ou sur l'insuffisance des crédits d'Etat sans même relever l'énormité de la démarche de cette CT me laisse pantois.

Je préfère en rester là pour aujourd'hui.

Bon repos à tous,

Merci Delacôte !
C'est exactement ce que je voulais souligner : l'énormité de la démarche ! Quel que soit par ailleurs le bien fondé ou non de  la DBM qui n'est absolument pas le problème dans cette affaire.

Pour ma part, en plus de l'énormité de la démarche de cette CG, je souligne le comportement indigne de la DSDEN. Comme dit Tip-Top, « elle a transmis les questions au rectorat, comme si elles pouvaient avoir un début de semblant de pertinence ! » Franchement, il n'y a pas que les services de cette CG qui aient un niveau juridique de la profondeur de la fosse des Mariannes... Je veux bien qu'un DASEN ouvre le parapluie, mais il y a quand même des limites.

Les intendants - de toutes catégories et de toutes organisations syndicales  - relevant de cette C.T. devraient, s'ils ne font pas déjà, s'organiser afin d'en étudier en commun et en temps réel, toutes les productions, légales, illégales ou simplement insuffisantes, voire foireuses et nocives, écrites ou orales.
Il ne serait pas inutile en outre, de prendre contact avec les référents syndicaux locaux des CE en particulier du SNPDEN autrefois très organisé au niveau national mais assez peu en dessous, qui pour être efficaces maintenant se réorganisent rapidement en régions et départements. Afin d'être réactifs - ensembles - aux prises de décisions locales, ensuite d'être force de proposition. 
Ce serait un début de résistance combinée face à la C.T. ? Même pas. Simplement le souci d'être efficaces et pas systématiquement en retard d'une réforme. Mais le meilleur moyen d'être respectés, les uns comme les autres.
O.k., ce n'est pas facile lorsque chacun se connait et d'autant plus que dans les deux corporations, en province, il y a des jeux de chaises musicales à l'époque des mutations et donc que les mouvements sont de moins en moins nationaux. Ressentiments, haines réciproques & jalousies bien recuits et garantis. Cela devrait pouvoir se dépasser. Non ?

Mais ce n'est que mon avis.

St .

delacôte a écrit:

Je viens de lire les échanges et je trouve vraiment que certains collègues sont à côté de la plaque.

Ou alors, c'est de l'humour distancié...

Discutailler sur la pertinence de la saisie d'une DBM ou sur l'insuffisance des crédits d'Etat sans même relever l'énormité de la démarche de cette CT me laisse pantois.

Je préfère en rester là pour aujourd'hui.

Bon repos à tous,

Pas d'accord du tout. J'ai, moi-même, pris cette position concernant le net retrait de l'Etat en matière de financement dans le cadre d'un autre fil, et je partage tout à fait l'analyse de Néthou, dans la mesure où, outre l'arrière-fond éminemment (et bassement)  politique de la démarche de la CT en question, il reste que la DBM n'a eu de raison d'exister que, précisément, par le manque de crédits à destination des manuels scolaires (évident,non..!!??). Leur financement tourne à la véritable hypocrisie, et il faut que cela se sache. Je ne serais pas surpris de voir mourir à l'autel des "économies" publiques, la gratuité, tout simplement....................Il reste que cette DBM a suivi le cheminement légal normal, et que la demande de sanction formulée à l'encontre du gestionnaire est une vaste plaisanterie ; autant vouloir sanctionner tous nos fonctionnaires pour avoir fait leur boulot.................ce qui reste "grave" c'est le point auquel l'initiateur de la demande semble ignorer les textes et règlements........... et c'est un décideur au niveau local, s'il vous plaît (de quoi avoir un peu froid dans le dos).

néthou a écrit:

... mais plutôt que n'y voir un antagonisme CT-EPLE, encore faut-il montrer le vrai problème: la baisse constante depuis des années des crédits d'Etat censés couvrir ces dépenses pédagogiques, ...
Que les CT renâclent ensuite à financer indirectement ce désengagement ne me paraît donc pas illégitime.

Anonymous a écrit:

Il n'en reste pas moins qu'il y a une procédure officielle pour s'opposer à une DBM (qui aurait été voué à l'échec certes, mais qu'importe)

La procédure officielle n'aurait pas eu le même écho qui elle avait été suivie, vu l'objectif sans doute sous-jacent dans cette histoire...

Hippos a écrit:

  « elle a transmis les questions au rectorat, comme si elles pouvaient avoir un début de semblant de pertinence ! »

A moins que ce ne soit la dimension politique de la question qui exigeait une réponse forte d'une forte autorité de l'EN....