Bonjour

Comment se calcule les frais de déplacement pour des stages sur x jours ?
Le résultat est différent si on fait le calcul - A/R journalier X le nombre de jours vs nombre total de km parcourus

Quid ?

On applique les mentions de l'ordre de mission tout simplement pour les enseignants et pour les élèves ont applique les modalités de l'acte du CA.

Heu, je ne comprends pas comment c'est possible.
Mathématiques, programme de 5e : commutativité. Si un élève est parti 3 semaines en stage (soit 15 jours) à 20 km de chez lui, que l'on fasse 2x20x15 ou 40x15 ou dans n'importe quel sens, on aura toujours le même nombre total de kilomètres parcourus, non ?

Bien évidemment, ne JAMAIS faire confiance au déclarant. Ici on vérifie systématiquement le nombre de kilomètres. Bizarrement, on trouve toujours moins que les familles.

Ici l'acte du CA indique qu'en fonction de la distance et du choix personnel de l'élève il y a 1 A/R jour, 1 A/R semaine ou un A/R stage ; cela pour éviter que le petit malin dise qu'il fait 300 KM A/R par jour alors qu'il reste chez sa copine, sa tante ou un cousin éloigné.
L'acte dit également que le calcul de la distance se fait par Via Michelin pour la distance la plus courte entre ville de domicile et ville de stage (même si le stage est à 3 km du centre ville). Pour les élèves, c'est une indemnité, pas un remboursement, nuance ayant son importance.

Winnie a écrit:

Heu, je ne comprends pas comment c'est possible.
Mathématiques, programme de 5e : commutativité. Si un élève est parti 3 semaines en stage (soit 15 jours) à 20 km de chez lui, que l'on fasse 2x20x15 ou 40x15 ou dans n'importe quel sens, on aura toujours le même nombre total de kilomètres parcourus, non ?

Bien évidemment, ne JAMAIS faire confiance au déclarant. Ici on vérifie systématiquement le nombre de kilomètres. Bizarrement, on trouve toujours moins que les familles.

la multiplication est commutative, associative et distributive.
la commutativité c'est: a*b=b*a
l'associativité: a*b*c=a*(b*c)=(a*b)*c
la distributivité: a*(b+c)=a*b + a*c

et comme dit la magnifique oursonne: ne JAMAIS faire confiance à un malfaisant de déclarant!

Je suis aller trop vite dans ma question. Ma base de calcul est le tarif sncf 2ème classe (avec la formule tarif=a+(bXd). Mon cas de figure est le suivant :

Anatole est parti 38 jours en stage à 8,4 km de chez lui (A/R).  2 possibilités de remboursement :

- 8.4X38 = 319.2 kms > formule sncf > 13.3055+(0.1004X319.2) = 45.35 €

- 0.7584+(0.1895X8.4) X 38 = 89.31 €

Alors il faut clarifier cela en amont et faire délibérer le conseil d'administration.
Ici on a choisi un taux kilométrique forfaitaire (et on a fait comme le Vénérable, selon la distance c'est un AR par jour ou par semaine ou pour le stage, avec en plus un plafond). On ne s'embête plus avec les tarifs SNCF.

Logiquement la seconde.

bonjour

concernant les personnels peut on fixer une indemnité kilométrique forfaitaire indépendamment du décret du 3 juillet ?
Merci pour vos réponses

Non mais on peut rembourser sur la base du tarif SNCF 2nde classe

Ou peut on trouver ce tarif ?

Par exemple là ou encore là

Dans l'EPLE où je viens de muter, ils ont une curieuse pratique (acte de CA à l'appui - hélas non transmissible).
Les professeurs se voient rembourser à hauteur de 2 € tout déplacement dans la ville siège de l'EPLE et les communes limitrophes.
C'est pour couvrir les frais de parking et d'essence !!

J'ai refusé de revoter cette délib qui couvrait l'année scolaire. Donc, j'ai tous les profs contre moi car cela pouvait parfois représenter 10/14 € par mois lors des stages en entreprise.

Qu'en pensez vous ?
Un CA peut il prendre une délibération plus avantageuse que les textes nationaux ?
Je me doute que la réponse est dans la question.

http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

cela doit vous aider pour votre argumentaire auprès des enseignants, la liberté du Ca s'arrête quand les décisions sont illégales (cela est l'affaire de l'autorité académique)
vous avez été très courageux mais vous auriez pu aussi laisser le vote et envoyer l'acte en alertant sur vos doutes juridiques

bon courage

Miam le beau sujet !!!!
Le CA peut prendre cette délibération. Il peut très bien prendre un acte disant que les enseignants ont droit comme prime de Noël à leur poids en chocolat offert par l'établissement.

Mais même en l'absence de transmission il reste Zorro pour s'opposer à l'acte.
Et Zorro c'est pas un facile.
Zorro il est comptable, et il a pour ennemi le méchant sergent débet dont il a peur (faut bien l'avouer).
Zorro il sait qu'il n'est pas juge de la légalité des actes du CA sauf si cette légalité s'oppose à un texte réglementaire. Zorro ne contrôle pas la légalité interne de l'acte, mais sa légalité externe.
Et dans le cas présent Zorro il va dire que l'acte contient une disposition explicitement contraire au décret de 2006 et qu'il est hors de question qu'il accepte de payer ce truc pour se prendre l'épée du sergent débet dans le fondement.
Zorro il est vachement balaise et il connait son métier, ce qui n'est pas le cas du commandant CE.

visiblement Zorro a pour l'instant laissé son épée au fourreau

Attention cependant à la rédaction de l'acte car il y a toujours cette possibilité de l'article 4 du décret de 2006 :

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs.
Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
Ces modes d'indemnisation ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.

"Et dans le cas présent Zorro il va dire que l'acte contient une disposition explicitement contraire au décret de 2006"

Pas si sûr...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

"Article 4 
Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs.

Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.


Ces modes d'indemnisation ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet."

Si les 2 € correspondent au tarif des bus, alors ça peut se défendre. La question est de savoir si les frais de transports de cet article désignent uniquement les frais de transports publics ou peuvent recouvrir également le remboursement des frais engagés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Quand on y regarde bien, ce n'est pas très clair...

Pas assez rapide mon Dup' ; Zorro avait frappé avant.
Zorro c'est le meilleur.

Zorro est un rapide : toutes ses amantes me l'ont confirmé

oui mais j'ai un doute sur le caractère transmissible ou pas ... de cet acte qui va se prendre un Z ou pas

moi je n'en ai pas : ce n'est pas transmissible.

Je ne suis même pas sûr qu'il y ait besoin d'un acte dans la mesure où ce serait une simple décision de l'autorité à l'origine du déplacement

Je ne comprends pas pourquoi certains comptables s'acharnent à rejeter des dépenses de frais de déplacements si le CA vote un tarif unique (par exemple 2€) qui est croyez-moi défavorable aux enseignants dans la majorité des cas

Je précise que ces frais de déplacements correspondent à des visites de stagiaires.

NewGest a écrit:

Je ne comprends pas pourquoi certains comptables s'acharnent à rejeter des dépenses de frais de déplacements si le CA vote un tarif unique (par exemple 2€) qui est croyez-moi défavorable aux enseignants dans la majorité des cas

Ben parce que ce sont des dépenses irrégulières et que les comptables ne souhaitent pas les payer sur leurs deniers personnels par exemple

En stage académique, j'ai posé ma question à des collègues 
Un collègue a une pratique similaire. 1 AC rembourse forfaitairement 1,3 € soit le prix du ticket bus (sans justificatif).

Sinon, l'article 4 du décret 2006 est curieux. On rembourse si vous prenez le bus mais si vous prenez votre voiture : RIEN.

Seconde remarque :

Dans l'article 2 de ce décret, il est écrit "Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs"  Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ;


C'est assez contradictoire dans cette seconde phrase. Avec des lieux de stage distants de 13KM de l'EPLE mais dans une commune limitrophe, je comprends (un peu) l'envie des profs de se faire rembourser 2 € !


Pour la décision du TA de Dijon faisant jurisprudence, j'irais consulter la LIJ n°78 demain.

Bonjour,

Dans le même type de question, je souhaite savoir sur quelle base je dois rembourser le CE ou son adjoint pour leurs réunions à la DSDEN ou autre lorsqu'ils utilisent leur voiture perso. Et surtout quelles PJ dois je présenter à l'appui de mon mandat pour ne pas mettre mon comptable en difficulté.

Parfois je peux avoir des mails qui font office de convocations, mais parfois je n'ai rien.  Pou l'instant je n'ai procéder à aucun remboursement


Par ailleurs, si je les rembourse puis- je prétendre aux mêmes remboursements lorsque j'utilise ma voiture perso pour aller voir le comptable?

Des frais de déplacements c'est un ordre de mission et une demande de remboursement signée de l'intéressé. Le CE se fait son propre ordre de mission et peut demander le remboursement de ses frais de déplacement si ceux-ci ne sont pas pris en compte par l'autorité qui convoque. En principe convocation = autorité académique ; invitation = EPLE.
Les invitations ne sont pas des PJ pour le comptable.

Un gestionnaire qui va à l'agence comptable (hors même commune) et un comptable qui va dans un ER ont droit au remboursement de leurs déplacements.

Pour LE GUIL :
Le décret le décret de 2006 n'a connu aucune actualisation. Un arrêté de l'EN est venu en 2013 avec 6 ans de retard combler un vide juridique.
Et oui une délibération du CA peut fixer un tarif de remboursement différent du kilométrique de l'arrêtés du 26 août 2008 du moment - et c'est mon analyse - qu'il est conforme à l'article 10 du décret. L'ordre de mission doit préciser les modalités de remboursement en cas d'utilisation d'un véhicule personnel.

volcan a écrit:

Pour LE GUIL :
Le décret le décret de 2006 n'a connu aucune actualisation. Un arrêté de l'EN est venu en 2013 avec 6 ans de retard combler un vide juridique.
Et oui une délibération du CA peut fixer un tarif de remboursement différent du kilométrique de l'arrêtés du 26 août 2008 du moment - et c'est mon analyse - qu'il est conforme à l'article 10 du décret.

Je ne partage pas cette analyse. Pour moi, la possibilité ouverte par l'article 7 du décret de déroger aux arrêtées ministériels ne vaut que pour les frais d'hébergement et les frais de repas, mais pas pour les indemnités kilométriques dont les modalités de remboursement sont prévues par l'article  10