Coût de l'utilisation des locaux

Quelqu'un connaitrait-il la référence d'un texte précisant le coût que l'on peut demander pour la location d'une ou plusieurs salles de cours d'un établissement scolaire, après bien sûr convention en bonne et due forme et accord du CA si je ne me trompe?

A ma connaissance, pas de texte. Ce serait d'ailleurs ridicule compte tenu des différences de situation.... ne serait-ce que chauffage ou pas durant la période concernée.
Si c'est en dehors des heures normales d'ouverture, la convention est signée par CE(avec autorisation du CA), CT, Maire et utilisateur (mieux vaut ne pas attendre le dernier moment)

Une piste peut-être: demander, sur le secteur, à la mairie ou autre propriétaire de locaux, les tarifs qu'ils pratiquent pour de telles locations (pour des locaux aux caractéristiques équivalentes bien sûr).
C'est ce que nous avions fait pour déterminer un tarif de location de notre salle de sport.