lola83
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 |  Sujet: Seuil des encaissements en liquide et impôts locaux  Jeu 2 Oct 2014 - 12:24 | |
| pour payer ses impots locaux par exemple , peut-on payer en deux fois en espèces , exemple 300 € aujourd'hui et 200 € demain ?
merci d'avance |
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coffeeman
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| | Sujet: Re: Seuil des encaissements en liquide et impôts locaux Jeu 2 Oct 2014 - 12:28 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- http://www.espaceple.org/spip.php?article185
- Anonymous a écrit:
- pour payer ses impots locaux par exemple , peut-on payer en deux fois en espèces , exemple 300 € aujourd'hui et 200 € demain ?
La réponse a été donnée par Isaac sur le lien qu'il indique, et qui dit: " Sur les modalités de mise en œuvre du dispositif, il est précisé que "la mesure doit être mise en œuvre progressivement et avec discernement en tenant compte des circonstances d’espèces". Autrement, dit, en cas de difficultés, "il appartient à l’agent comptable ou au régisseur, d’accepter à titre exceptionnelle paiement en espèces des recettes dont le montant est supérieur à 300 €". | |
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| | Sujet: Re: Seuil des encaissements en liquide et impôts locaux Jeu 2 Oct 2014 - 14:05 | |
| - lola83 a écrit:
- pour payer ses impots locaux par exemple , peut-on payer en deux fois en espèces , exemple 300 € aujourd'hui et 200 € demain ?
merci d'avance Le renseignement est à prendre auprès de ton centre des impôts des particuliers. Son adresse et ses coordonnées sont sur l'avis d'imposition. Un mail et la réponse te sera donnée sous 5 jours. |
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pj
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| | Sujet: Re: Seuil des encaissements en liquide et impôts locaux Jeu 2 Oct 2014 - 14:11 | |
| - J-M a écrit:
- lola83 a écrit:
- pour payer ses impots locaux par exemple , peut-on payer en deux fois en espèces , exemple 300 € aujourd'hui et 200 € demain ?
merci d'avance
Le renseignement est à prendre auprès de ton centre des impôts des particuliers. Son adresse et ses coordonnées sont sur l'avis d'imposition. Un mail et la réponse te sera donnée sous 5 jours. Sous 5 jours ! waouh !!! c'est valable partout en métropole ? | |
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| | Sujet: Re: Seuil des encaissements en liquide et impôts locaux Jeu 2 Oct 2014 - 15:31 | |
| http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6931/fichedescriptive_6931.pdf
Toujours privilégier le mail lors de vos contacts avec nous. Cela nous laisse le temps de répondre sereinement, évite les quiproquos, vous donne une assurance (réponse écrite). |
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| | Sujet: Re: Seuil des encaissements en liquide et impôts locaux | |
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