| aide sociale aux familles | |
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Auteur | Message |
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perle d'amour Invité
| Sujet: aide sociale aux familles Mar 30 Sep 2014 - 21:26 | |
| bijour, l'aide sociale aux familles dans le cadre d'un voyage scolaire doit-être votée en CA ou peut-elle être validée dans le cadre d'une autre instance (commission fonds social...)? |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mar 30 Sep 2014 - 21:30 | |
| Une aide peut être attribuée dans le cadre des fonds sociaux avec ou sans commission dont l'avis est purement consultatif. | |
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perle d'amour Invité
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mar 30 Sep 2014 - 21:33 | |
| La décision ne relève donc que du CE? |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mar 30 Sep 2014 - 21:38 | |
| tout à fait, c'est lui l'ordonnateur, même s'il existe une circulaire qui encadre le fonctionnement, c'est lui qui décide. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mar 30 Sep 2014 - 23:41 | |
| Il décide mais n'est-il pas lié aux modalités d'attribution qu'il doit faire voter par le CA ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mar 30 Sep 2014 - 23:45 | |
| C'est une circulaire qui fixe le modalités de fonctionnement et c'est un décret qui fixe les conditions de la gestion publique.
L'avis n'est pas une compétence liée. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mer 1 Oct 2014 - 0:30 | |
| OK, merci. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mer 1 Oct 2014 - 9:03 | |
| - Alo a écrit:
- Il décide mais n'est-il pas lié aux modalités d'attribution qu'il doit faire voter par le CA ?
J'en étais également resté là. - coffeeman a écrit:
- L'avis n'est pas une compétence liée.
Cela voudrait dire coffeeman que le CE peut ne pas suivre les modalités (qui peuvent/doivent inclure les critères) votés par le CA ? _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mer 1 Oct 2014 - 9:06 | |
| Bien sur il est ordonnateur... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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communard **
Nombre de messages : 776 Localisation : dans l'ombre du Principal Date d'inscription : 24/06/2009
| Sujet: Re: aide sociale aux familles Mer 1 Oct 2014 - 15:06 | |
| D'autant plus que des situations d'urgences ou exceptionnelles peuvent ne pas être mentionnées par les modalités d'attributions votées au CA. Pour le coup, cela arrive que la situation d'une famille se dégrade rapidement suite à un décès, un incendie de l'habitation ... et dans ce cas, le CE peut faire fi des barèmes pour octroyer une aide, heureusement d'ailleurs. | |
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| Sujet: Re: aide sociale aux familles | |
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