bonjour

petite question d un mercredi AM : je n ai plus de crédits sur les fonds sociaux et je souhaite demander au CA de faire un prélèvement sur réserves pour alimenter ces crédits et donc aider les familles : on me dit que cela ne sera pas accepter par les autorités de contrôle.... est-ce que vous voyez une autre solution .....?

merci de vos réponses

Pour ma part, je ne ferai pas ce genre de choses, les fonds sociaux sont des crédits spécialisés attribués sur une année civile. Ce n'est pas du budget du collège que ces crédits nous sont notifiés mais par le ministère.

Je m'occupe d'un établissement ECLAIR, je n'ai plus de fonds social (quel m... cette année) pour payer les tickets de transport des élèves allophones qui viennent hors-secteur et bien on annonce aux familles que le collège ne pourra pas assurer la prise en charge du transport pour le mois de mai mais dés que nous aurons les notifications nous le ferons à nouveau.

L'autonomie des EPLE c'est aussi les laisser sans le sous pour des dépenses d'aide sociale qui semblent tout de même incontournables. Comment vont faire ces familles primo-arrivantes ??? Mais le social va se réduire à peau de chagrin dans les années qui viennent... Merci la RGPP et la LOLF et vive la réduction des dépenses de l'Etat.

ynel a écrit:

bonjour

petite question d un mercredi AM : je n ai plus de crédits sur les fonds sociaux et je souhaite demander au CA de faire un prélèvement sur réserves pour alimenter ces crédits et donc aider les familles : on me dit que cela ne sera pas accepté par les autorités de contrôle.... est-ce que vous voyez une autre solution .....?

Qui ça on ?

Pas la DAF du ministère si j'en crois cette FAQ :
Le CA peut-il approuver un prélèvement sur les réserves du service général en vue d’abonder le chapitre F compte 6. code de gestion fonds social lycéen ?
Le CA a pleine compétence, en application du principe d'autonomie, pour autoriser un prélèvement sur fonds de réserves en complément d'autres subventions, sous réserve des contrôles prévus à l'article L 421-11 du code de l'éducation pour les DBM soumises au vote du CA.

grand merci pour cette réponse de la DAF car "on " est un agent de
mon autorité de contrôle Donc, je vais lui transférer cette réponse

encore merci