| | Participation des familles pour 1 sortie |  |
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Am'/Miral
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Age : 45
Localisation : reparti pour une année de galère
Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Participation des familles pour 1 sortie  Mar 10 Nov 2009 - 16:23 | |
| Bonjour,
Est-il possible de mettre une recette 70-7067 pour une participation des familles pour une sortie (dépense au A1), ou faut-il budgéter toute sortie au N3? Merci,
Mime | |
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XIII
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Localisation : Somewhere over the rainbow
Date d'inscription : 26/10/2007
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 16:26 | |
| - Mime a écrit:
- Bonjour,
Est-il possible de mettre une recette 70-7067 pour une participation des familles pour une sortie (dépense au A1), ou faut-il budgéter toute sortie au N3? Merci,
Mime participation des familles toujours au N3 | |
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jules2
Invité
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 16:31 | |
| Les sorties OBLIGATOIRES et GRATUITES au A1.
Les sorties FACULTATIVES et PAYANTES au N3. Donc si participation des parents, OR au N3 7067 (avec vote du CA pour le montant) |
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Am'/Miral
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Localisation : reparti pour une année de galère
Date d'inscription : 09/12/2008
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 16:40 | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:05 | |
| C'est ce qu'on fait en général : gratuit = A1 et payant = N3.
Mais une sortie ne peut-elle pas être à la fois pédagogique et facultative ? Je m'interroge toujours, et j'aimerais avoir le texte qui stipule l'exclusion du A1 pour une sortie payante si vous l'avez. Merci.
Sinon il y a d'autres possibilités que le N3 pour une sortie, en fonction de son objet, le N1 ou le J3 me semblent possibles. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Isaac Newton
Admin
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:12 | |
| - Winnie a écrit:
- C'est ce qu'on fait en général : gratuit = A1 et payant = N3.
Mais une sortie ne peut-elle pas être à la fois pédagogique et facultative ? Je m'interroge toujours, et j'aimerais avoir le texte qui stipule l'exclusion du A1 pour une sortie payante si vous l'avez. Merci.
Sinon il y a d'autres possibilités que le N3 pour une sortie, en fonction de son objet, le N1 ou le J3 me semblent possibles. Une sortie est toujours pédagogique, cher ami ursidé.  Non, je plaisante...
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Stoïk
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| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:18 | |
| - Winnie a écrit:
- Je m'interroge toujours, et j'aimerais avoir le texte qui stipule l'exclusion du A1 pour une sortie payante si vous l'avez. Merci.
BOEN n°15 du 12/04/2001 http://www.education.gouv.fr/bo/2001/15/default.htm | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:23 | |
| A1 c'est pour les activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales, or dans le cas d'une voyage avec participation des familles, les ressources sont affectées. Donc A1 impossible à mon sens. |
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Isaac Newton
Admin
Nombre de messages : 7501
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:26 | |
| - Stoïk a écrit:
BOEN n°15 du 12/04/2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/15/default.htm - Le texte cité a écrit:
- L'article L. 132-2 du code de l'éducation dispose que l'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics.
En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves.
_________________
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Winnie
Admin
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Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 17:41 | |
| Je connaissais ce texte, merci. Comme à aucun endroit il n'est fait mention de chapitre budgétaires, je ne l'interprétais pas de la même façon que vous. J'ai connu des 70/7067 pour des sorties sur temps scolaire, facultatives et pédagogiques (bien entendu  ). Dans ce cas il m'avait été expliqué que le N3 c'était pour les voyages, donc quand il y avait des nuitées. Pour les sorties d'une journée ou 1/2 journée, non obligatoires, le SG était utilisé. Merci pour vos réponses en tout cas. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
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Am'/Miral
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| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 18:09 | |
| Pour rebondir sur ce que dit Winnie, c'est effectivement une sortie qui se déroule sur 1 journée, qui ne concerne qu'1 matière, d'où ma question.
Mime | |
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ULTRAGM
Invité
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 22:02 | |
| Mais pour une sortie facultative (classe entière pas obligatoire) qui est gratuite de fait car financée par un prélèvement? A1 ou N3? |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 22:14 | |
| A1 journée
N3 si nuitée
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie Mar 10 Nov 2009 - 22:16 | |
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| | Sujet: Re: Participation des familles pour 1 sortie | |
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