Des lors que tu fournis une liste des mandats, je ne vois pas en quoi le comptable ne peut exercer son contrôle... Tu reçois ta TA désormais au mois d'août, le fléchage sur OTA par reimputation ? Je trouve ça moyennement propre. C'était bien quand la TA permettait notamment d'investir ou de faire des projets spéciaux. Maintenant elle me sert à payer l'essence...

volcan a écrit:

La logique voudrait que lors de la dépense on impute celle-ci sur un code activité TA et que les OR soient fait régulièrement en visant en PJ la dépense concernée pour que le comptable puisse exercer son contrôle.

Je suis réservé sur cette pratique peu souple, et qui fait perdre de la transparence à la tenue des comptes : comment alors fais-tu la différence entre la TA utilisée pour la section macramé, et celle finançant l'enseignement de sculpture en pâte à sel ? Avec des codes 0TAMACRAM et 0TAPATSEL ? Ensuite le fait d'avoir un code 0TA et de l'utiliser ne met pas à l'abri d'y intégrer des trucs qui ne devraient peut-être pas s'y trouver, par inattention, mauvaise estimation de la situation, pressions du DDFPT...

Selon moi l'éligibilité se retrouve à travers le service AP, forcément, le domaine et/ou l'activité s'ils permettent de discriminer des formation professionnelles, et la nature des achats, donc le compte PCG (ou mieux l'article, dans Op@le) : tout achat au 6013 est forcément OK ; le 6067 et le 6068 sont de bons candidats, de nombreux services aussi, etc. Dans une section plomberie le 6061 où l'on paie l'acétylène conviendra...

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

La logique voudrait que lors de la dépense on impute celle-ci sur un code activité TA et que les OR soient fait régulièrement en visant en PJ la dépense concernée pour que le comptable puisse exercer son contrôle.

Je suis réservé sur cette pratique peu souple, et qui fait perdre de la transparence à la tenue des comptes : comment alors fais-tu la différence entre la TA utilisée pour la section macramé, et celle finançant l'enseignement de sculpture en pâte à sel ? Avec des codes 0TAMACRAM et 0TAPATSEL ? Ensuite le fait d'avoir un code 0TA et de l'utiliser ne met pas à l'abri d'y intégrer des trucs qui ne devraient peut-être pas s'y trouver, par inattention, mauvaise estimation de la situation, pressions du DDFPT...

Selon moi l'éligibilité se retrouve à travers le service AP, forcément, le domaine et/ou l'activité s'ils permettent de discriminer des formation professionnelles, et la nature des achats, donc le compte PCG (ou mieux l'article, dans Op@le) : tout achat au 6013 est forcément OK ; le 6067 et le 6068 sont de bons candidats, de nombreux services aussi, etc. Dans une section plomberie le 6061 où l'on paie l'acétylène conviendra...

Mais le contrat de maintenance de ton poste à acétylène au 6112 va convenir aussi, tout comme ton contrôle obligatoire normatif sur les installations au gaz, au 6288...

Chacun s'y retrouve à la fin, c'est pourquoi les barrières ne me paraissent pas aussi solides que ça.

Xena a écrit:

Mais le contrat de maintenance de ton poste à acétylène au 6112 va convenir aussi, tout comme ton contrôle obligatoire normatif sur les installations au gaz, au 6288...

Si dans l'établissement il n'y a de gaz que pour la pédagogie, et pas pour d'autre usages (chauffage, cuisson des logements), alors le contrôle obligatoire au 6288 est une dépense pédagogique à prendre en AP et éligible. S'il y a mélange des genres, à l'extrême rigueur on peut envisager une clé de répartition pour financer la part relevant de l'activité d'enseignement pro, mais c'est qu'on n'arrive vraiment pas à attribuer la TA à autre chose, improbable...

Bonjour,

Le directeur de la Segpa veut acheter un nouveau sèche-linge pour l'atelier Segpa. Puis-je le payer grâce à la taxe apprentissage svp ?

Bien cordialement,

En vous remerciant,

Y a pas de raison, si c'est en relation avec la spécialité professionnelle.

Oui, c'est un besoin direct de l'enseignement technique...

Pensez-vous qu'il soit possible d'utiliser la taxe d'apprentissage comme part budgétaire en complément d'une subvention Erasmus+?

Première vérification, l'élève doit suivre une formation professionnelle. Deuxième vérification, le départ doit être à motif professionnel, assimilable à une PFMP ou à un échange sur la formation professionnelle (au moins partiellement).

À ces deux conditions, il sera selon moi possible de considérer en toute bonne foi que c'est éligible. Ensuite, les exigences d'Erasmus en termes de justification des dépenses sont suffisantes pour calmer tous les contrôleurs qui se pencheront sur l'usage de la TA. Si jamais il y en a un qui se remémore ce sujet un jour.

Bonjour 

J'ai reçu quasiment 5000 euros de taxes d'apprentissage alors que mon collège n'est pas éligible, on avait perçu deux modiques sommes l'an dernier en direct de sociétés, je n'étais pas gestionnaire de ce colloque moment de l'inscription du collège sur Soltea. Cette année je n'ai pas réinscrit le collège car pas éligible ils ont reparti des reliquats de taxe à tous ceux qui en avaient touché l'an dernier .... comment puis-je dépenser ces 5000 euros puisque nous n avons aucune formation professionnelle

Et si tu faisais de l'orientation ? Emmène tes élèves au forum des métiers machin, fais organiser un voyage pédagogique contenant une demi-journée d'observation professionnelle (la coulée d'acier à Florange ou la traite des chèvres en Touraine, peu importe) !

Merci pour l'idée mais 5000 c'est beaucoup et on a besoin d'un véhicule de service et d'une tondeuse autoportée....je peux pas l'utiliser pour ça ?

Vraiment pas. Mais même le coup du voyage peut faciliter cela : ça sera autant qu'il ne faudra pas sortir des fonds pour financer la part des accompagnateurs, et qui sera pourra être prélevé pour acheter une tondeuse. Un jeu de bonneteau, j'admets, mais il faut quand même donner le change.

Merci beaucoup, j'allais faire une boulette, je vais voir pour l histoire du voyage