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Invité

Bonjour,

Le programme d'utilisation de la taxe d'apprentissage doit-il faire l'objet d'un avis ou d'un vote du conseil d'administration ?

Merci

Sujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage Ven 13 Sep 2019 - 12:50

Aucun vote particulier. Je me contente d'une information au moment du compte financier. Et le comptable doit vérifier que la TA est utilisée conformément à la réglementation.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

* Nombre de messages : 136 Date d'inscription : 23/05/2019

Bonsoir, j'ai un doute sur l'elligibilite des depenses concernant l'acquisition d'un vidéoprojecteur et un ordi pour la salle de réunion des conseils de classe, il s'agit bien d'un matériel pédagogique qui ne sera pas utilisé pour faire des cours , doit-on s'interroger sur la nature ou sur l'usage des biens ?

Sujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage Mer 27 Nov 2019 - 22:24

Il est évident au vu de la règlementation que cet équipement ne peut être acheté sur les crédits de la taxe d'apprentissage. D'ailleurs il ne le pourrait que si cet équipement servait uniquement pour l'enseignement des sections professionnelles et non pour l'enseignement général.

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Sujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage Mer 27 Nov 2019 - 23:20

Pour compléter la réponse de Volcan, j'ajoute que je me suis beaucoup inspirée du documents de l'académie de Caen (que j'ai trouvé grâce au site Intendance03), en particulier du tableau à la page 21.