Bonjour,
Est-ce que vous acceptez le paiement de l'assurance des stages élèves en entreprise par la TA ?
Egalement, pareil pour l'assurance de chariots-élévateurs des sections logistiques ?
Merci d'avance.

Le site du taulier a écrit:

Est-il possible d'utiliser la taxed'apprentissage pour financer l'achat d'équipement pour une salleplurimédia et pluridisciplinaire ?
Lataxe d'apprentissage ne peut être utilisée que pour des dépensesfavorisant les premières formations technologiques et professionnelles(loi n°71-578 du 16 juillet 1971). Ces dépenses sont énumérées par le décret n°72-283 du 12 avril 1972 et leur nature a été précisée par diverses circulaires (notamment 77-464 du 5/12/1977, 86-131 du 14/3/1986, 97-259 du 11/12/1997, 98-259du 14/12/1998). Il apparaît à la lecture de ces divers textes queseules les dépenses à caractère administratif sont proscrites, lacirculaire du 14/12/1998 autorisant par exemple l'achat, location etentretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques etprofessionnels, y compris des photocopieurs, à l'exclusion de toutmobilier à usage administratif. Le financement par la taxed'apprentissage d'une salle multimédia et pluridisciplinaire à vocationexclusivement pédagogique est donc possible dans la mesure où il s'agitd'un lycée professionnel et qu'en conséquence l'équipement envisagé nepeut être utilisé que par des élèves inscrits dans des sections ouvrantdroit au versement exonératoire de la taxe d'apprentissage. Il en iraitdifféremment dans un lycée polyvalent, dès lors que ladite sallepourrait être ouverte à des élèves relevant de l'enseignement général.Il conviendra toutefois que le conseil d'administration approuveexpressément cette opération et il est également conseillé desolliciter l'avis des services du DAET.

Achat, location et entretien de matériel : oui. L'assurance me semble plus "borderline" (pour employer un terme à la mode). Les stages : déjà vu.

Et la circulaire actuellement en vigueur, celle de 2007, mon ourson ?



"Et surtout le texte au BO du 15/02/07 sur la campagne de collecte 2007 de la TA. Cette circulaire, qui précise les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, devient le texte de référence pour les années à venir. Il est en effet précisé, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplacent toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne sera plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle. "

Extrait du site de N@n@rd -Voir index Taxe d'apprentissage -

Si besoin d'autres informations, voir ici merci Barbule.

Merci à tous !

Le J1, n'est pas toute la taxe d'apprentissage, il y a aussi le produit des objets confectionnés et la part de la dotation de fonctionnement que l'on veut bien y inscrire.
Cela permet d'effectuer des dépenses pour l'enseignement technique qui sortent du champ de dépenses autorisées pour la TA.

Bonjour,
Nous avons une très grosse somme d'argent venant de la taxe d'apprentissage. Mon CE propose d'acheter un mini bus (pour emmener les élèves à leur stage par exemple) ainsi qu'une remorque.
D'après vous, cela peut-t-il être payé sur la taxe? Est ce légal? 
Merci

Quelques déplacement sur des stages peuvent ils justifier une telle dépense?

Tous les gamins sont en stage au même endroit?

FLO77 a écrit:

Bonjour,
Nous avons une très grosse somme d'argent venant de la taxe d'apprentissage. Mon CE propose d'acheter un mini bus (pour emmener les élèves à leur stage par exemple) ainsi qu'une remorque.

Pour la remorque, qu'est-elle censée permettre de transporter ?
Ayant été AC d'un lycée professionnel du bâtiment, il nous est arrivé de financer ce type d'immobilisations avec de la TA. Mais le but était de transporter les élèves et /ou le matériel sur les lieux non pas de stage mais de réalisation d'objets confectionnés.

FLO77 a écrit:

Bonjour,
Nous avons une très grosse somme d'argent venant de la taxe d'apprentissage. Mon CE propose d'acheter un mini bus (pour emmener les élèves à leur stage par exemple) ainsi qu'une remorque.
D'après vous, cela peut-t-il être payé sur la taxe? Est ce légal?
Merci

A mon humble avis on peut concevoir l'achat d'un véhicule pour les chantiers à l'extérieur, par exemple pour une section du bâtiment. Maintenant un véhicule qui servira surtout à l'UNSS ou aux agents pour le transport du matériel ; c'est plutôt non. De plus je vois mal un enseignant faire du transport scolaire vers les divers lieux de stage.

Nos élèves de SEGPA et de 3° d'alternance partent entre 2 et 3 semaines en stage par an.
Nous avons pour habitude d'effectuer des dépenses qui profitent à l'ensemble des élèves du collège. Par conséquent, on utiliserait le mini bus pour des sorties pédagogiques de tous les élèves du collège plutôt que de payer des titres de transport ou des locations d'autocar.

Si la destination du bien est "tous les élèves du collège", on n'achète pas avec la TA.

FLO77 a écrit:

Nos élèves de SEGPA et de 3° d'alternance partent entre 2 et 3 semaines en stage par an.
Nous avons pour habitude d'effectuer des dépenses qui profitent à l'ensemble des élèves du collège. Par conséquent, on utiliserait le mini bus pour des sorties pédagogiques de tous les élèves du collège plutôt que de payer des titres de transport ou des locations d'autocar.

C'est non alors. De plus si la TA peut être envisagée pour financer les déplacements liès au milieu professionnel (visite de site d'usine par exemple), elle ne peut l'être pour aller au foot, au musée ou à Dysneyland.

Ne pas oublier que l'utilisation de la TA peut faire l'objet de contrôles sur pièces et sur place ; avec remboursement à la clé.

Merci pour vos réponses.
Ma question est de savoir si on peut ou pas, utiliser la taxe d'apprentissage pour acheter un minibus afin de conduire nos élèves de SEGPA et 3° d'alternance en stage ou visites de chantiers....
Si cela est possible, nous allons le faire.
Ce que j'ai écrit et que je n'étais pas obligée de faire est que nous pourrions utiliser ce mini bus pour des sorties pédagogiques concernant tous les élèves. 

FLO77 a écrit:

Merci pour vos réponses.
Ma question est de savoir si on peut ou pas, utiliser la taxe d'apprentissage pour acheter un minibus afin de conduire nos élèves de SEGPA et 3° d'alternance en stage ou visites de chantiers....
Si cela est possible, nous allons le faire.
Ce que j'ai écrit et que je n'étais pas obligée de faire est que nous pourrions utiliser ce mini bus pour des sorties pédagogiques concernant tous les élèves.

La réponse est positive : on peut tricher.

On peut aussi dire qu'on achète un ordinateur portable dernier cri pour l'enseignement technique et le mettre dans le bureau du gestionnaire.

Effectivement, il y a plein de manières de faire son travail ; mais dans ce cas la logique veut que l'on ne reproche pas aux autres personnels les "petits arrangements" avec la légalité. Moi j'évite autant que faire se peut l'effet boomerang.

J'ai réponse à ma question, merci.
Les élèves de segpa n'auront pas à prendre les transports.

Question connexe:Qui va conduire le mini-bus .Le conducteur ne doit-il pas etre un professionnel?

D'après le CE, c'est le professeur qui conduira les élèves durant son temps de travail, il s'est renseigné sur cela.
Un collège voisin possède également un minibus. Je lui poserai la question.

Il me semble que dans la derniere circulaire faisant le point sur les sorties et voyages, il est indiqué que le conducteur doit etre un pro.Dans ces conditions, un prof peut-il conduire ?

Merci pour l'info, je vais imprimer le document. Cependant je crains que le CE ne demande cela à l'OP . Mais on est d'accord que cela ne rentre pas dans ces missions.

C'est encore pire... Que dit la CT ?

Pour le bus, j'ai souvenir que c'était le CE, détenteur d'un permis transports en commun, qui s'y collait. Mais en toute irresponsabilité !

J'aurais plutôt tendance à dire : « en toute responsabilité... y compris et surtout pénale ».

D'ailleurs, même si ce n'est pas le CE qui conduit, c'est quand même lui qui supporte la responsabilité de l'organisation du voyage (au sens large). En cas de pépin (notamment blessures, mortelles ou non), sa responsabilité, y compris pénale, pourra donc être examinée. C'est-à-dire qu'un éventuel juge regardera dans quelles conditions a été organisé le voyage. Et il n'aura certainement pas la même appréciation des choses selon que le CE aura pris le soin de confier le transport à un transporteur professionnel ou qu'il l'aura simplement confié à un personnel de l'établissement...

À bon entendeur... (et je me dis que c'est un argument qu'un CE peut entendre...).

FLO77 a écrit:

Merci pour l'info, je vais imprimer le document. Cependant je crains que le CE ne demande cela à l'OP . Mais on est d'accord que cela ne rentre pas dans ces missions.

Attention. Si la CT ne l'autorise pas à conduire pour cet usage, l'OP engage sa responsabilité personnelle !

Et si la CT l'autorise, en cas de faute ce n'est plus l'Etat mais la CT qui va au TA.

Sujet extrémement délicat et dangereux ; à prendre avec précaution et blinder le bousin.

Il y a d'ailleurs un sujet contreversé sur ce forum là-dessus.

Perso j'utilise très souvent la taxe d'apprentissage pour payer les frais de transport relatifs aux déplacements des élèves aux forums des métiers et tout ce qui est relatif à l'orientation scolaire des élèves.

j'espère que je "suis dans les cloux" ?

Tu es soit dans les clous soit dans les choux, mais certainement pas dans les cloux...

La circulaire dit :

- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;

L'orientation ne me semble pas être un voyage d'étude.

MON CE M'A DEMANDE DE PAYER LES FACTURES DE CAR POUR VISITER LES FORUMS DES METIERS SUR LA T.A. !

ON N'EST PAS SOURDS !
Si tu as un code de gestion TA en dépenses, le comptable devrait tiquer...