Bonjour à tous, ma directrice de SEGPA a l'intime conviction que toute la taxe lui revient de droit. Ainsi, alors que l'établissement a un besoin de financement criant dans tous les, madame est persuadée qu'il faut épuiser la taxe quitte à acheter des choses superflues. Est-ce à elle ou au chef d'établissement de décider de l'utilisation de la taxe. En effet, j'aimerai qu' une partie de cette taxe finance des projets pédagogiques.

Merci de votre réponse

C'est bien entendu au CE en sa qualité d'ordonnateur de décider de l'utilisation dans le respect des textes.

seules les sections ouvrant droit à la perception de la TA peuvent utiliser les fonds
il est donc interdit d'utiliser les sous pour une autre classe que la SEGPA si seule cette section ouvre droit à la TA dans ton bahut
par contre il appartient au CE de répartir les sous, cette prérogative n'est pas de la compétence des profs
attention j'ai dit qu'il était réglementairement interdit d'utiliser pour les autres classes j'ai pas dit que dans la pratique je le faisais pas...

erwin a écrit:

Est-ce à elle ou au chef d'établissement de décider de l'utilisation de la taxe.

Il y a encore des questions qui m'émerveillent...

Dans la théorie, il y a à la tête de chaque établissement un chef d'établissement, également ordonnateur, compétente et responsable. Dans la pratique, il y a des petits chefs autoproclamés auxquels il manque parfois un bon coup de pied au ...

Et le conseil d'administration n'a t-il pas son mot à dire ?

Il le dit via ses votes sur le budget et ses modifications ou sur l'affectation de crédits fléchés. Pas sur la taxe d'apprentissage.

Le programme d'utilisation de la taxe doit faire l'objet d'un vote du CA , non ?

erwin a écrit:

ma directrice de SEGPA (...) Est-ce à elle ou au chef d'établissement de décider de l'utilisation de la taxe.

Par définition la directrice de segpa est Directrice adjointe en charge de la segpa donc...

erwin a écrit:

Bonjour à tous, ma directrice de SEGPA a l'intime conviction que toute la taxe lui revient de droit. Ainsi, alors que l'établissement a un besoin de financement criant dans tous les, madame est persuadée qu'il faut épuiser la taxe quitte à acheter des choses superflues. Est-ce à elle ou au chef d'établissement de décider de l'utilisation de la taxe. En effet, j'aimerai qu' une partie de cette taxe finance des projets pédagogiques.

Merci de votre réponse

Je ne connais pas les segpa, mais je suppose que leur budget n'est pas financé que par de la ta, qu'il y a aussi une part de la subvention de la ct qui finance.
Si c'est le cas, si tu trouves que la segpa est déjà bien pourvue avec la ta, il suffit que le chef d'etablissement décide d'affecter moins de subvention au budget segpa, ce qui donnera de l'air aux autres projets pédagogiques.
Tu peux aussi vérifier que toutes les charges relatives à la segpa (finançables par la ta, bien sûr) figurent bien dans le budget dépenses de la segpa....

F.A.R.P.I a écrit:

erwin a écrit:

ma directrice de SEGPA (...) Est-ce à elle ou au chef d'établissement de décider de l'utilisation de la taxe.

Par définition la directrice de segpa est Directrice adjointe en charge de la segpa donc...

... donc elle obeit aux ordres du CE ou elle se casse !

Isaac Newton a écrit:

erwin a écrit:

Est-ce à elle ou au chef d'établissement de décider de l'utilisation de la taxe.

Il y a encore des questions qui m'émerveillent...

Dans la théorie, il y a à la tête de chaque établissement un chef d'établissement, également ordonnateur, compétente et responsable. Dans la pratique, il y a des petits chefs autoproclamés auxquels il manque parfois un bon coup de pied au ...

CE, compétent & responsable, cela ne s'applique pas à tous. C'est même incompatible avec le mein, en résumé s'il y a pensé il y a dépenses sans voire plus loin que le bout de son nez !!!!
Pour la SEGPA, financé par une part de subvention, la taxe & les objets confectionnés.

Citation :

Le programme d'utilisation de la taxe doit faire l'objet d'un vote du CA , non ?

Quel texte ?

invit. a écrit:

Citation :

Le programme d'utilisation de la taxe doit faire l'objet d'un vote du CA , non ?

Quel texte ?

Je dirais information plutôt que vote .

Voir sur le site de N@n@rd la documentation de l'académie de Caen sur la question

N@n@rd a écrit:

C'est bien entendu au CE en sa qualité d'ordonnateur de décider de l'utilisation dans le respect des textes.

on peut donc ouvrir des crédits au ZD par une dbm de type 2 avec l'argent de la TA ? Pas besoin de passer devant le C.A. ?

gc1 a écrit:

N@n@rd a écrit:

C'est bien entendu au CE en sa qualité d'ordonnateur de décider de l'utilisation dans le respect des textes.

on peut donc ouvrir des crédits au ZD par une dbm de type 2 avec l'argent de la TA ?

Oui, parce que la taxe d'apprentissage est une ressource déjà affectée.
Donc pas de vote du CA pour ouvrir les crédits.Il s'agit d'une décision de l'ordonnateur .

Isaac Newton a écrit:

Il le dit via ses votes sur le budget et ses modifications ou sur l'affectation de crédits fléchés. Pas sur la taxe d'apprentissage.

Et non le CA est tenu de se prononcer sur l'utilisation de la TA, de mémoire article 16 du décret de 85.

Perso je ne le fait pas d'ailleurs...

L'utilisation de la TA est évoquée chez moi de manière générale lors du budget dans les grandes lignes ; idem au cofi. Mais il n'est pas question de faire délibérer le CA sur tel ou tel achat ; sinon ce serait une DBM 3 et non comme le demandent les textes, de niveau 2 qui ne fait l'objet que d'une information au CA

coffeeman a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Il le dit via ses votes sur le budget et ses modifications ou sur l'affectation de crédits fléchés. Pas sur la taxe d'apprentissage.

Et non le CA est tenu de se prononcer sur l'utilisation de la TA, de mémoire article 16 du décret de 85.

Quel décret de 85 ? Connait pas.

Et t'arrête de me contredire, surtout avec tellement de retard !

Comprends pas l'anglais moi...pas taper

coffeeman a écrit:

Comprends pas l'anglais moi...pas taper

Discute pas avec le Newton. Tu parles pas à ton cactus non ?
...
Comment ça ben si ?
...
Je parlais de la plante avec des piquants, pas de coffeelady....
Bon laisse tomber...
Tiens, va plutôt parler philosophie avec Polaire ça t'occupera...