Bonjour

Le décret de 2006 sur les frais de déplacement des fonctionnaires (dont ceux des EPLE depuis que la M9-6 le prévoie expressément) peut-il s'appliquer aux "collaborateurs occasionnels du service public" ? Exemple d'un écrivain qui accepte d'intervenir bénévolement contre défraiement des frias de déplacement.

Vous êtes désespérant. Suffit de lire l'article 1 de ce décret pour avoir la réponse.

Pas cool comme réponse

Une piste :

3w.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000008/000000/Pages/R%C3%A9mun%C3%A9ration-indemnit%C3%A9.aspx#

"Un agent comptable d'EPLE peut-il rembourser les frais de déplacement d'un professeur d'université qui viendrait de Paris pour une intervention devant les élèves du lycée ?

On précisera qu'en matière d'intervenants extérieurs, le décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire, a reprécisé la possibilité du recours à des intervenants extérieurs et les modalités de rémunérations.
L'article 1 dispose : « Une rémunération peut être attribuée aux intervenants qui se voient confier, de manière ponctuelle et à titre accessoire, des tâches spécifiques d'enseignement, de formation, d'animation ou d'accompagnement de nature pédagogique, organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire à destination des publics accueillis dans ces établissements, écoles et dans les établissements pénitentiaires. »
Ainsi dans le cas d'espèce, une convention (ou contrat) autorisant ce recrutement et prévoyant les modalités de rémunération, devra être votée au CA. Cette délibération constituera la pièce justificative exigible du comptable.
L'EPLE pourra éventuellement alors établir une fiche de paie."

Kilauea a écrit:

Vous êtes désespérant. Suffit de lire l'article 1 de ce décret pour avoir la réponse.

Dup' a écrit:

Pas cool comme réponse

Carrément nul et tout sauf courageux car anonyme

Anonyme ? Parce qu'Alo c'est votre nom de famille.
Nul ? Parce que je donne la réponse en disant de lire l'article 1 du décret ?
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :
...
 - aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.
La réponde de Dup' est-elle mieux ?

Connaissez-vous le proverbe qui dit "Donne un poisson à un homme qui a faim et il mangera un jour ; apprend lui à pécher et il mangera tous les jours".

Trouvez-vous aussi cette réponse nulle et lâche ?

L'invitée pose une question pour la première fois peut-être, et récolte d'emblée un "Vous êtes désespérant. .."

Il a mieux pour apprendre à pêcher.

Kilauea a écrit:

Trouvez-vous aussi cette réponse nulle et lâche ?

Pas lâche.

RETU a écrit:

L'invitée pose une question pour la première fois peut-être, et récolte d'emblée un "Vous êtes désespérant. .."

Il a mieux pour apprendre à pêcher.

L'esprit de ce forum n'est pas d'éjecter désagréablement ceux qui posent des questions, mais de chercher des réponses pertinentes en restant bienveillants avec nos interlocuteurs.

Donc résumons ...on peut payer le gars, mais pas pour des frais de déplacement.
J'ai bon

Dup' a écrit:

Pas cool comme réponse

Une piste :

3w.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000008/000000/Pages/R%C3%A9mun%C3%A9ration-indemnit%C3%A9.aspx#

"Un agent comptable d'EPLE peut-il rembourser les frais de déplacement d'un professeur d'université qui viendrait de Paris pour une intervention devant les élèves du lycée ?

On précisera qu'en matière d'intervenants extérieurs, le décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire, a reprécisé la possibilité du recours à des intervenants extérieurs et les modalités de rémunérations.
L'article 1 dispose : « Une rémunération peut être attribuée aux intervenants qui se voient confier, de manière ponctuelle et à titre accessoire, des tâches spécifiques d'enseignement, de formation, d'animation ou d'accompagnement de nature pédagogique, organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire à destination des publics accueillis dans ces établissements, écoles et dans les établissements pénitentiaires. »
Ainsi dans le cas d'espèce, une convention (ou contrat) autorisant ce recrutement et prévoyant les modalités de rémunération, devra être votée au CA. Cette délibération constituera la pièce justificative exigible du comptable.
L'EPLE pourra éventuellement alors établir une fiche de paie."

Elle est bien cette réponse, complète, et tout et tout. Mais comme souvent (pardon de le dire, mais force est de constater que...) elle noie le poisson. Là on ne dit nulle part dans la question qu'on veut rémunérer l'intervenant : on veut juste le défrayer. On a quelqu'un qui vient bénévolement, on veut juste qu'il n'en soit pas de sa poche pour venir voir nos chères têtes blondes. Souvent, dans nos pauv' z'EPLE, on se débrouille pour trouver des intervenants qui viendront dispenser la bonne parole contre le remboursement de leurs frais et un bon repas chaud à la cantoche. Même qu'on leur paye un café, aussi.
Alors ici, faute de convention, on fait acter le principe de l'intervention en CA (quand on peut) et le chef d'établissement fait un ordre de mission à l'intervenant. On rembourse le déplacement sur la base de cet ordre de mission et la ligne "orientation" ou "projets" du budget enregistre, outre ces frais, un mandat au 6257 servant à payer le repas de l'intervenant. Repas dont la recette est constatée au SRH. Et c'est tout.
Si quelqu'un a une autre procédure, je prends.

Puisque je suis nul allons au bout de ma nullité grasse.
Le décret de 2006 s'est toujours appliqué aux EPLE, bien avant la M9-6 contrairement à ce que dit l'invité. La M9-6 n'a apporté aucune nouveauté dans ce domaine et n'a fait que retranscrire l'existant.
L'article 1 du décret de 2006 dit clairement si on le lit (mais c'est mieux si quelqu'un le lit pour vous apparemment selon la philosophie de ce forum) que les personnes qui interviennent pour le compte d'un EPLE peuvent bénéficier de ses modalités.
Donc un écrivain, un lecteur, un bénévole, un artiste, etc... intervenant pour le compte d'un EPLE peut se faire rembourser par le dit EPLE ses frais de déplacements selon les mêmes modalités qu'un personnel de l'établissement.
Le CE peut donc établir un ordre de mission pour un collaborateur occasionnel du service public (un intervenant extérieur) précisant les modalités du remboursement. Le dit intervenant signera la demande de remboursement, apportera les justificatifs si ils sont nécessaires selon la rédaction de l'OM et l'ordonnateur mandatera avec demande de remboursement et ordre de mission selon le décret de 2007 sur les pièces justificatives. Je vous dirais bien de consulter ce décret mais je vais encore me faire traiter de méchant nul.

En conclusion je remarque que je suis le seul qui ait apporter une vraie réponse (et juste qui plus est) à la question initiale ; tout nul que je sois face à de si estimées personnes.

Cela dit je vous laisse entre vous en m'excusant pour le dérangement ; et je conseille humblement à Zazi de commencer par lire les textes pour apprendre à se débrouiller... je sais c'est nul, mais j'ai appris comme ça mon métier.

Bonne nuit Calimero.

Maman a oublié de te border hier soir, promis elle ne recommencera plus.

Allez, un gros poutou et dodo. T'en as besoin, t'es tout énervé...

oulala énervé l'invité alors qu'il aurait du regarder Castle hier et au réveil faire du vélo n'est ce pas mon petit coffee ?

coffeeman a écrit:

Tu me pourchasses?

J'en ai bien l'impression.

Winnie a écrit:

(...)on fait acter le principe de l'intervention en CA (quand on peut) et le chef d'établissement fait un ordre de mission à l'intervenant. On rembourse le déplacement sur la base de cet ordre de mission (...)

Tout pareil ici, après avoir fait valider la procédure par les services juridiques du rectorat car il y a un cas dans l'établissement d'un intervenant qui vient tous les jours de l'année et qui intervient 'gratuitement' avec prise en charge des frais de déplacement ...
Dans mes recherches d'alors, j'avais trouvé le cas des réservistes de l'armée qui sont remboursés des frais de déplacement lorsqu'ils sont appelés.

Kilauea a écrit:

Cela dit je vous laisse entre vous en m'excusant pour le dérangement ; et je conseille humblement à Zazi de commencer par lire les textes pour apprendre à se débrouiller... je sais c'est nul, mais j'ai appris comme ça mon métier.

Et quoi cette démarche est-elle incompatible avec le fait de demander à des collègues d'apporter leurs lumières sur un sujet ?
Vous n'êtes jamais sortis de vos textes pour demander comment tel collègue du bassin avait procédé ?

Je ne reprendrai pas, pour ma part, les propos d'Alo - dont je comprends tout à fait la réaction. En revanche, je vous trouve d'une amabilité , d'une courtoisie, d'une bienveillance qui donnent envie de vous connaître mieux. On se dit qu'on doit pas s'ennuyer avec un gaillard jovial et sympathique comme vous.

Cela dit, pourquoi fréquenter un forum d'entraide professionnel, si c'est pour répondre aux collègues "demerden Sie sich !" ?
Et surtout, pourquoi le fréquentez-vous vous-même ? Si tout ce que répondent les collègues se trouve, pour une toute petite part, dans les textes et que le reste n'est pas intéressant, puisque seul vous apportez les bonnes réponses...

Donc mon grand crime a été de dire que la réponse se trouvait dans l'article 1 du décret cité par le demandeur ? Je ne lui est pas dit de se "démerder" mais où trouver la réponse sans citer le texte. Ce que font d'ailleurs souvent les estimés collègues "non anonymes" qui me crachent dessus. J'ai dit qu'il était anormal de ne pas lire un texte lorsqu'on savait que c'était celui-ci qu'il fallait appliquer. Cela fait de moi un nul, un abruti, un associable, un collègue exécrable, etc... J'ai pourtant lu de la part des habitués des critiques et des jugements sur des collègues qui ne faisaient pas cet effort d'autoformation bien plus virulents que ma remarque certes peu aimable j'en conviens. Mais c'était les habitués donc eux ils avaient le droit et on ne se critique pas entre habitués.
Même le fait que j'ai par la suite apporté la seule réponse correcte ne trouve pas grâce aux yeux de cette communauté admirable qui s'est approprié le forum.
Mon crime en fait est de ne pas faire partie de votre bande.
Et ça c'est rédhibitoire.

Sérieux, t'as un soucis? Tu veux échanger en privé?

A te lire, ça ne vas vraiment pas fort...alors discuter, échanger, se parler, pourrait être une solution.

Vous avez raison, après les insultes, mieux vaut traiter mes réponses par le mépris et la dérision plutôt que s'interroger sur vos interventions à mon égard et de répondre sur le fond. C'est tellement plus courageux et intelligent.
Et c'est moi que vous traitez de nul.
Vous me permettrez de ne pas adopter vos méthodes et de rester courtois en laissant les autres forumeurs juges.