- débutant a écrit:
- "Mais pour un contrat inférieur à 12 mois, prendre comme base 35H hebdomadaire et 2,5 jours de congés payés par mois de présence."
Bonjour
J'ai besoin de vos lumières : comment calcule-t-on l'emploi du temps d'un agent administratif contractuel nommé par exemple du 15 février au 30 juin , payé sur la base de 35h / semaine, mais qui ne travaille pas pendant les permanences ?
Son emploi du temps devient de ce fait supéreiur à 35h/semaine , moyennant la déduction des 2,5j de congés par mois.
Cela est un peu flou pour moi.
Pourriez-vous d'après l'exemple que je vous cite me proposer un mode de calcul ?
Mille mercis à vous
Bonjour,
D'après ton exemple, pour une suppléance en CDD de droit public allant du 15/02 au 30/06 sur un temps plein à 35H sur 5 jours, je ferai :
Nombre de semaines du contrat : 19 sem et 2 jours
Nombre de congés payés : 19 / 4 x 2,5 = 12 jours
Tu déduis ces 12 jours des jours non travaillés (les vacances scolaires par ex)
Tu calcules le nombre de jours restant non travaillés (si l'agent ne peut pas venir travailler durant les vacances de février ET de Pâques par ce que EPLE fermé)
Cela te donne les jours que l'agent te "doit" en heures ou sans rémunération si l'agent ne peut pas faire plus de 35 heures/sem (précisé au contrat).
Tu fais l'emploi du temps en fonction de ces paramètres. Si son contrat le prévoit, l'agent peut avoir un emploi du temps supérieur à 35H/sem si les congés payés acquis ne couvrent pas la totalité des heures dues au contrat.
PS : il aurait été plus simple de faire débuter son contrat APRES les vacances de février...du 9/03 au 30/6, cela donnait 10 sem / 4 x 2,5 = 10 jours CP. Tu déduis les 10 j des vacances de Pâques, tu lui fais un emploi du temps de 35h/sem et c'était bon !