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 remboursement dégradation gymnase

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3 participants
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Mandra
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Mandra


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MessageSujet: remboursement dégradation gymnase   remboursement dégradation gymnase Icon_minitimeLun 22 Sep 2014 - 12:53

Bonjour à tous,

Un élève, non identifié, a cassé un miroir dans le gymnase de la mairie.

La mairie nous a demandé le remboursement de la dégradation. J'ai fait appel à l'assurance, pas de souci, qui m'a remboursé au vu du devis, et j'ai indiqué à la mairie qu'il fallait qu'elle nous facture la dégradation pour que je puisse la rembourser.

Sauf qu'aujourd'hui, j'ai un courrier de la mairie qui me demande de rembourser, avec une copie de la facture qu'ils ont eux payé à l'entreprise.
 On est au dessus des 230€ qui me permettrait de m'en sortir avec un certificat de l'ordonnateur, et pour moi, sans titre exécutoire de la mairie, je ne peux pas mandater.

Comme on est dans le cas du remboursement d'une dégradation, je me dit qu'il y a peut-être un autre moyen de procéder que je ne connais pas, alors je me retourne vers vous, Ô collègues expérimentés.

Sinon, je dis à la mairie "pas de facture, pas de paiement Evil or Very Mad ".

Merci !
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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Localisation : Bastia
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MessageSujet: Re: remboursement dégradation gymnase   remboursement dégradation gymnase Icon_minitimeLun 22 Sep 2014 - 13:08

La mairie est régie par les mêmes règles que les tiennes.
Il devrait y avoir quelqu'un qui comprendra que tu ne peux payer sans un titre au nom du bahut
Dans la négative: pas de bras pas de chocolat...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Mandra
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Mandra


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Age : 45
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MessageSujet: Re: remboursement dégradation gymnase   remboursement dégradation gymnase Icon_minitimeLun 22 Sep 2014 - 13:26

Merci Boz ! Et un problème de (presque) réglé, un !
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féskipeumépeupeu
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féskipeumépeupeu


Nombre de messages : 846
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Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

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MessageSujet: Re: remboursement dégradation gymnase   remboursement dégradation gymnase Icon_minitimeLun 22 Sep 2014 - 14:34

remboursement dégradation gymnase Mange-10
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http://www.gestionnaire03.fr/
Mandra
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Mandra


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MessageSujet: Re: remboursement dégradation gymnase   remboursement dégradation gymnase Icon_minitimeLun 22 Sep 2014 - 14:41

Pas de chocolat cette semaine, samedi je vais là : http://www.bras.fr/site_blanc/fr_index.php# Laughing

Et si la semaine continue comme ça, j'en aurais bien besoin  Very Happy  !
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MessageSujet: Re: remboursement dégradation gymnase   remboursement dégradation gymnase Icon_minitime

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