OCCUPATION DU GYMNASE APPARTENANT A LA CT

Le club omnisport de la ville occupe le gymnase de la CT (situé à l'extérieur de l'Etablissement scolaire) sans convention.
Le président du club ne veut pas signer, certains articles contenus dans cette convention ne lui convenant pas.
Le CE a l'autorisation du CA depuis décembre 2008 pour signer.
Devant ce refus, Il a donc laissé courir.
Aujourd'hui la CT se réveille et exige que la convention soit signée mais ne veut pas venir le dire elle même au président du club, ne veut pas modifier les points qui achoppent et ne veut pas aller au clash (élections oblige).
Bref, on fait quoi?
Moi je suis obligée d'encaisser des recettes en toute illégalité (pas de convention) et j'ai besoin de ces recettes pour équilibrer le budget. Je paye des dégradations constantes dont les auteurs sont toujours inconnus, ce sont nos TOS qui nettoient, l'occupation est basée sur un planning pour les entrainements et sur du déclaratif pour les matches (aucun contrôle possible à moins de dormir dans le gymnase). Le tarif horaire (8 €) est contesté, c'est la croix et la bannière pour obtenir le paiement.
Nous avons rencontré le maire qui ne veut pas gérer, la comcom n'en veut pas non plus et moi j'en ai marre.
Si je boucle les portes, alors là il me faudra un casque lourd si je veux descendre en ville.

Le gymnase est à l'extérieur de l'établissement. Il n'en fait pas partie.
Il appartient à la CT.
Pourquoi une convention, pourquoi des recettes pour l'EPLE ? Ca ne le regarde en rien.
L'affermage d'un batîment public ne me semble pas relever des missions de l'EPLE. Il y a donc violation du principe de spécialité.
Ce qui est inquiétant, c'est qu'un EPLE doive compter sur des recettes comme celles-là...

Si personne ne veut prendre ses responsabilités, prends les tiennes. Pas de convention valide donc pas de prise en charge. Tu n'émets pas de factures et si le CE en établit quand même, tu n'acceptes plus les recettes. Si tu veux être rassurée, tu peux demander à la CRC si ce fonctionnement est légal et ils ne devraient pas répondre autre chose que non.
Si cette recette est importante pour le bahut, c'est dommage mais la CT n'a qu'à la remplacer au niveau de sa dotation.
De toutes manières, hors convention tripartite (ou même quadripartite, la mairie est sans doute partie prenante), l'établissement n'a pas à collecter des recettes provenant d'une utilisation d'un local de la CT par une association extérieure. Les agents seront en plus ravis de ne plus nettoyer le souk et il faudra bien que la CT se manifeste.

De plus QUID de la sécurité ? De la responsabilité en cas de sinistre ?
Soit l'EPLE a la responsabilité du gymnase et il ne laisse rentrer personne, soit la CT à la responsabilité et elle gére.

heu question bête, sans convention comment justifier une quelconque recette ???

et quid des tos qui doivent bosser dans ce lieu ? responsabilité, horaires, etc etc...

quel sac de noeuds

c'est une gestion de fait que tu es en train de faire... gare à toi !

à ta place, je ferai un topo au CE, au CA, à la CT afin de poser tout ça à plat

Soit le gymnase est distinct de l'EPLE, tes élèves y vont selon un planning prédéfini, l'entretien est assuré par des tiers.
Soit c'est bien le gymnase de l'EPLE, et donc les agents l'entretiennent, et ne pénètrent dans ce gymnase pour faire du sport que les profs d'EPS et leurs élèves, ainsi que les personnes qui ont signé des conventions d'occupation et pour lesquelles la structure dont elles dépendent verse un loyer. Si pas de convention signée, pas d'occupation, lettre en recommandé AR au psdt de l'association pour qu'il rende les clefs. Avec copie à la CT qui devra assumer.