Bonjour à tous,



J'arrive dans un lycée, mon premier à l'EN où on pratique non pas le forfait DP mais le système d'avances sur solvance payées d'avance justement...

Ma collaboratrice me demande si on estime que les gens qui ont pris une carte sont considérés comme DP au sens de l'ouverture des droits à la famille de la remise de principe ou non.

Mon prédécesseur disait non! pour ma part je suis dubitative et j'aimerais bien connaitre vos positions en la matière. Y a t'il des gens parmi vous qui fonctionne sur le système d'avance et comment considèrent ils leurs convives ? DP ou pas DP ?

A partir de quand devient on DP dans ce cas de figure là ?

Ce cher chaquiexpire aurait de quoi se gratter la tête .....La mienne me démange sévère...

dites moi s'il vous plait ...

Scribouillou

Sur le site, j'ai trouvé ça:

Mais il y a aussi le BO n°11 du 13 mars 1997 qui indique :
« ... 2 - Règlementation des remises de principe
Le système des remises de principe est régi par le décret n° 63-629 du 26 juin 1963 et la circulaire n°66-138 du 4 avril 1966. Ces dispositions prévoient que les familles ayant au moins trois enfants fréquentant, dans un établissement public secondaire, un internat ou une demi-pension dont les tarifs ont un caractère forfaitaire ou assimilé peuvent bénéficier d’une remise sur les tarifs de pension ou de demi-pension. En effet, dans le cas d’une fréquentation complète et régulière tous les jours d’ouverture de la cantine, on peut admettre qu’il y a assimilation de la perception des frais de restauration au moyen de tickets et de carte magnétique avec le système forfaitaire.
Les remises de principe sont appliquées à l’ensemble des élèves des établissements publics locaux d’enseignement du second degré (collégiens et lycéens).
En ce qui concerne les élèves boursiers qui perçoivent un montant de bourse trimestriel (parts +primes) supérieur au montant de la pension ou de la demi-pension, ces élèves ne peuvent se voir appliquer la remise de principe puisque la famille n’acquitte pas de rétribution scolaire.
En revanche, ils ouvrent droit aux remises de principe pour leurs frères et sœurs.
Les élèves qui fréquentent une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles ne peuvent bénéficier des remises de principe mais y ouvrent droit pour leurs frères et sœurs.… »

Sauf que nous sommes en attente d'un texte de la part du ministère pour les remises de principe

Précisément...toujours pas de texte...personne sur ce forum n'a une idée, un soupçon, voire une intuition sur le contenu de ce futur texte ??? On veut un scoop !!!

Scribou a écrit:

A partir de quand devient on DP dans ce cas de figure là ?

A partir du moment où la famille s'engage par écrit à une fréquentation régulière du service, même un seul jour par semaine, on applique la RP.
Voir sur le site de N@n@rd.

J'ai une idée, toute personnelle, sur les remises de principe.
A mon avis, l'état ne veut plus les prendre en charge, donc ce serait à la CT de prendre le relais et de nous donner des instructions.
Mais ATTENTION ceci ne s'appuie sur rien de concret, donc pas un véritable scoop et, comme d'habitude, on ne le saura que très tardivement.
J'envisage de faire les frais scolaires sans remises de principe et régulariser ensuite.
Qu'allez-vous faire de votre côté ?

Bon week-end à tous,

véro a écrit:

J'envisage de faire les frais scolaires sans remises de principe et régulariser ensuite.

Un peu que c'est ce qu'on va faire ! Un courrier sera joint à l'avis aux familles.