Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-14%
Le deal à ne pas rater :
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 – RAM 8Go/SSD 256Go
799 € 930 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Congés CUI

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
benoitv35
.
.



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 05/05/2014

Congés CUI Empty
MessageSujet: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 15:21

Bonjour,

Un CUI sous contrat à 20h par semaine réparties sur 2 jours et demi dans la semaine (soit du lundi au mercredi midi) à t-il le droit de prendre ses 2,5 jours de congés par mois sur ces jours de travail ou sont ils automatiquement fixés les jours non travaillés?
Revenir en haut Aller en bas
AUBEGM
**
**



Nombre de messages : 766
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 25/01/2008

Congés CUI Empty
MessageSujet: Re: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 15:49

Pour te répondre il me faudrait un peu de précision.
Qu'entends-tu par jour non travaillé ? Si tu pense au jeudi et au vendredi des semaines de travail, tu es complètement dans l'erreur, ces semaines sont travaillées puisque les 20H hebdomadaires du contrat sont effectuées.
Si cela signifie que les jours de congés payés doivent être pris durant les congés scolaires c'est possible sous certaine conditions :
- cela doit être indiqué dans le contrat de travail, avec un détail des jours de congés (dans un avenant spécifique par exemple),
- il n'est pas question de placer 10 jours de congés alors que 4 mois de travail n'ont pas encore été effectués (pas de jours de congés le premier mois et 2.5 jours par mois travaillé).

Ne jamais oublié que ces contrats sont des contrats de droit privés et que les règles les encadrant sont inscrites dans le code du travail (et non dans une vague note d'un quelconque Rectorat).
Revenir en haut Aller en bas
benoitv35
.
.



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 05/05/2014

Congés CUI Empty
MessageSujet: Re   Congés CUI Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 16:36

Merci pour ta réponse!

Je précise que je pensais effectivement aux jours travaillés, soit du lundi au mercredi midi.

Au cas où, saurais tu me renvoyer vers la source juridique appropriée?

Par avance merci.
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser


Nombre de messages : 1697
Age : 118
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Congés CUI Empty
MessageSujet: Re: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 16:38

oui, bien sûr ; mais à défaut de convention ou d'accord collectif, c'est le chef d'entreprise qui fixe les dates "en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise." (article L. 31-41-13 du code du travail) Donc il va faire comme tout le monde, le CUI ; il aura ses congés payés durant les vacances scolaires. Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Congés CUI Empty
MessageSujet: Re: Congés CUI   Congés CUI Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Congés CUI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Congés
» Deplacement congés légaux et congés repos collège
» heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire
» congés
» congés maternité et congés

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: G.R.H.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: