ACHAT A L ETRANGER : TVA?

Sur une facture de matériel acheté à l étranger ( Luxembourg)  il n y a pas de TVA
le  prix du matériel est hors taxe

dois je déclarer et payer une TVA en France?
Si oui comment  ?

Normalement tu n'as rien à faire. L'EPLE exerce une activité non soumise à TVA.
Tu bénéficies d'une franchise à concurrence de 10 000 euros par année civile pour les acquisitions intra communautaires (sauf sur quelques rares produits que, normalement, n'acquière pas un EPLE).

A priori. Je vérifierai dans le détail et te dirai si je me suis trompé (cause pas au bureau).

Poporc a écrit:

....(cause pas au bureau).

Ah ! au PMU !

Nan en wacances, tel un jeune retraité...
Et à m'occuper du toutou.

Pour l'info précédente, après vérification sur le BOFIP, ça m'a l'air bon. Exonération de déclaration et de paiement.

Ou trouve-t-on cette information ?
Est-ce que c'est valable également pour une prestation de service ? 

Pouvoir économiser jusqu'à 10 000 € par an, je suis preneur !!

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/537-PGP.html

Tu ne gagnera pas 10000€ mais juste la TVA

De mémoire, ce dispositif n'est valable que pour les livraisons de biens. Le régime en matière de prestations est plutôt complexe et a évolué récemment. Je n'ai pas eu l'occasion de me pencher dessus.

Mais il est possible d'écrire au service des impôts des entreprises (SIE) dont on dépend pour avoir une réponse officielle. Mais pour, au mieux 2000 euros sur le budget, pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.

En fait je me complique la vie.
De manière générale, une prestation faite en France est imposable en France. C'est au prestataire de déclarer sa TVA.