38power .
Nombre de messages : 25 Date d'inscription : 16/09/2009
| Sujet: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 11:04 | |
| Bonjour,
Un contractuel a été recruté au 01/09. Peut on lui verser un acompte sur salaire pour septembre, sachant que la paye de septembre est déjà bouclée, acompte que l'on régularisera sur celle d'octobre? Quelles PJ sont nécessaires? le contrat de travail, un RIB, une demande de la part de la personne et les explications du service? et le montant, j'ai en tête 80% au maximum? merci de votre aide les collègues! | |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 11:43 | |
| Bonjour,
Il n'y a pas un service mutualisateur qui assure ce travail? | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 15:03 | |
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38power .
Nombre de messages : 25 Date d'inscription : 16/09/2009
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 16:12 | |
| droit public... et pas de service mutualisateur, malheureusement. merci de vos retours! | |
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bull frog Invité
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 16:18 | |
| Tu travailles au rectorat ? |
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ursin *
Nombre de messages : 380 Localisation : sur mon fauteuil Date d'inscription : 06/05/2009
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 16:52 | |
| Simple: Personnel administratif 100% du brut Enseignent 80% du Brut CPE 0 % | |
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Ed ***
Nombre de messages : 1162 Localisation : dans les virolos Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 20:19 | |
| L'acompte se verse par ordre de paiement au c/425 (de mémoire) Il est soldé par un remboursement effectué par le bénéficiaire ou au moment du versement du salaire Si nouveau contrat, en plus des pièces indiquées il faut ajouter l'acte autorisant le recrutement. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire Mar 9 Sep 2014 - 22:22 | |
| Oui pour l'OP au 425, de mémoire aussi (il y a un moment que je n'en ai pas fait). On mettait toutes les PJ normales, soit contrat, acte, détail de liquidation pour justifier la somme versée, et tutti quanti + courrier de demande du salarié. Courrier que l'on faisait viser à l'époque par le CE, car l'OP au 425 est un OP de l'ordonnateur (est-ce toujours le cas ?). Je suppose que maintenant ce n'est plus nécessaire et que la signature sur l'OP atteste du caractère exécutoire du machin, mais les habitudes sont tenaces et j'estime qu'il faut avoir un document un tant soit peu officiel émanant de l'ordonnateur avant de faire la saisie. Il me semblait que l'on pouvait payer un acompte en se limitant au montant qui serait dû à la date à laquelle on ferait le paiement, soit par exemple 2/3 du salaire net pour un acompte payé le 21, la moitié du net pour un acompte payé le 16, etc. Un fin juriste va bien répondre à cette question. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| Sujet: Re: Versement d'un acompte sur salaire | |
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