Bonjour,

Nommé dans un nouvel établissement et en regardant les EDT des secrétaires d'intendance et de direction, je m'aperçois que le temps du déjeuner n'est que de 20 minutes. Je leur pose la question en leur expliquant que c'est minimum 30 minutes. Elles m'ont répondu qu'elles cumulaient les 20 minutes de pause avec la pause du repas et que, de ce fait, elles pouvaient prendre que 20 minutes de pause déjeuner au lieu de 30. Elles auraient lu cela quelque part...

Avez-vous connu ce genre de pratique ou connaissez-vous un texte leur donnant raison ??

oui c'est possible :

http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.

Désolé, mais je ne comprends pas. La pause de 20 mn est un droit, certes, compté comme du temps de travail. Si la secrétaire ne prend que 20 mn de pause le midi, elle ne prend pas de pause repas. Et si elle prend son repas pendant cette pause de 20 mn, elle cumule pause "de droit" et repas, sans allonger sa journée de présence. Ou, si elle mange en 30 mn, son temps de repas n'est que de 10 mn. C'est pas clair.

Ça fait une temps de repas de 30 min , 20 min au titre de la pause réglementaire de 20 min + 10 min à la charge de l'agent.

Du coup, le temps de repas n'est décompté du temps effectif de travail qu'à concurrence de 10 min.

spartacus a écrit:

Si la secrétaire ne prend que 20 mn de pause le midi, elle ne prend pas de pause repas. Et si elle prend son repas pendant cette pause de 20 mn, elle cumule pause "de droit" et repas, sans allonger sa journée de présence.

Oui. C'est le principe de la journée continue.

Mais ça n'existe pas le principe de la journée continue chez nous!!!

c'est ce que nous faisons toutes ds mon établissement.

http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm
c1
edit : déjà donné le c1

Oupsss a écrit:

c'est ce que nous faisons toutes ds mon établissement.

http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm
c1
edit : déjà donné le c1

Cela signifie que personne ne prend de pause café ou cigarette de sa journée ?

Pour ma part il m'arrive de temps à autre de sortir fumer une cigarette.
Notamment quand je suis convoquée chez ma supérieure pour des raisons diverses et variées dont je ne ferai pas état ici.
Dans ce cas, je quitte 15 mn plus tard.

pour moi pas de pause café.

le reste du service prend effectivement deux pauses café d'environ 10 mn chacune.
Mais elles travaillent le reste du temps sans lever le nez, les excursions sur internet elles n'en font pas.

mais je ne suis pas une bonne référence dans la mesure où je passe les trois quarts de mon temps à attendre que le temps veuille bien passer :/

Bonjour,

Je relance le sujet.

Peut-on imposer un temps de pause supérieur au temps de pause désiré par les agents ? Ici, les agents intendances et secrétariat de direction ont une pause méridienne de 30 minutes (20 minutes de pause + 10min) et le nouveau gestionnaire veut imposer 45min pour tous (donc allonger les journées des agents).

Cette règle des 45mins date des 80's il me semble et il n'y a rien eu depuis. J'imagine qu'elle était mise en place pour éviter les excès mais une utilisation dans ce sens me parait un peu aberrante.

Merci par avance à tous

De ce que j'en sais, pas de base réglementaire pour les 45 minutes mais seulement une préconisation "Fonction publique".

Je ne sais pas si un chef de service peut imposer un temps de pause minimum.

Mais il peut imposer les horaires de travail, dans le respect du cadre réglementaire.

Au lieu de dire : "votre pause sera 12h-12h45 et non plus 12h-12h30, donc il faudra finir 1/4 d'heure plus tard l'après-midi",
il dira : "vos horaires de travail vont de 8h à 12h et de 12h45 à 17h15".

Bref, ça revient à la même chose.

et puis il y a la question du sens , les collègues débordent d'un quart d'heure et le gestionnaire est scrupuleux c'est ça ?

Code du travail :
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette disposition est d’ordre public.
Un temps de pause supérieur peut être fixé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Ca veut juste dire qu'on ne peut pas "bien achever les chevaux" et qu'il est interdit de faire bosser une personne six heures d'affilé sans qu'elle ait pu manger, boire ou pisser.
Pour autant que je sache, les 45 minutes de pause préconisés dans la fonction publique ne sont qu'une préconisation et la circulaire de 2002 dans l'Education Nationale n'oblige à rien. Le Ministère de l'Intérieur nous l'imposait via le logiciel de pointage, il y a quelques années.

De toutes manières, ces 20 minutes ou plus long sont hors temps de travail en France, sauf accord de branche spécifique. Donc, si la secrétaire veut prendre vingt ou cinquante minutes, c'est son choix. Les 20 minutes en un seul bloc sont à prendre... Ca, elle ne peut pas aller en dessous.

Milouz a écrit:

Je ne sais pas si un chef de service peut imposer un temps de pause minimum.

le temps de pause minimum règlementaire est de 30 min (code du travail). Une durée inférieure (comme par exemple intégrer la pause de 20 min dans ce temps - il n'y aurait plus que 10 min de pause) ne peut se faire qu'à la demande du salarié avec accord de la hiérarchie.

Peut-être que c'est le fait que la pause de 20' et la pause méridienne coïncident qui chiffonne le collègue et qui expliquerai pourquoi il veut rallonger la pause méridienne sans pour autant expliquer ce qui ne lui convient pas  Tout dépend si l'équipe est réglo derrière et ne reprend pas de pause derrière (sans y mettre le nom: pose-cigarette, pause-blabla, pause-je surfe sur internet, ...)

J'ai plutôt compris la demande dans le sens où le/la collègue ne veut pas rallonger sa pause de 15 minutes supplémentaire pour ne pas terminer sa journée 15 minutes plus tard.

quand on en est à regarder les 15 minutes, c'est que l'ambiance est au beau fixe dans le service...

Kail a écrit:

Peut-on imposer un temps de pause supérieur au temps de pause désiré par les agents ? Ici, les agents intendances et secrétariat de direction ont une pause méridienne de 30 minutes (20 minutes de pause + 10min) et le nouveau gestionnaire veut imposer 45min pour tous (donc allonger les journées des agents).

Les EDT sont un bon outil de management des équipes. Et comme tout outil, il peut-être très mal utilisé.

La base, comme l'ont dit les collègues, c'est le minimum de trente minutes.

Ensuite c'est un équilibre entre les besoins du service et les demandes des personnels, en veillant à bien expliquer ses décisions, en étant cohérent et en échangeant avec les parties prenantes (notamment la ou le CE)

Sans oublier le fameux donnant-donnant ;-) ...

Je suis d'accord avec le gestionnaire qui veut imposer une pause d'au moins 45 minutes, c'est mieux pour le travail. Je suis partisan moi même d'une coupure d'une heure

Moi même d'ailleurs je prenais une heure et j'étais injoignable-de toute façon il faut apprendre les gens à se démerder et à prendre des initiatives, un gestionnaire qui est derrière tout et qui fait 60 heures de travail pour moi c'est un mauvais gestionnaire- les agents avaient instruction de ne m'appeler qu'en cas de guerre nucléaire et sauf si Sarko débarquait dans mon EPLE.

A jouer sur le repas de midi on menace sa santé et cela finit en infarctus ou en dépression ou en hypertension ou en folie.

Tout le monde sera d'accord sur le fait que 45 minutes ou même un peu plus de vraie pause, c'est mieux, surtout quand on vieillit et qu'on sent davantage le poids des heures de boulot. Mais il y a parfois d'autres contraintes (trajets, famille... j'ai connu) qui font qu'on cherche à diminuer ce temps de repas, surtout en période de crise sanitaire où chacun a pu être autorisé à manger dans son bureau si besoin, en général en 15 minutes à tout casser. Donc pourquoi ne pas accepter de laisser ce temps de 30 minutes qui, pause déduite, correspond à 10 minutes de temps non travaillé.

Bien entendu, s'il est constaté que les agents prennent plus de temps pour vaquer à des occupations personnelles (et rappelons que le temps de pause de 20 minutes doit être pris sur le lieu de travail), rien n'interdit au chef de faire autrement. Mais alors autant qu'il annonce la couleur et explique que si foutage de g***e il y a, c'est sa réponse. Et elle est parfaitement légale.

Il me semble assez normal que le gestionnaire définisse des horaires de travail pour le personnel qu'il a en charge, dans le respect des règles de droit évidemment. Organiser son service est même un devoir. Pourquoi le personnel administratif de l'état semble toujours croire avoir des droits supérieurs au personnel territorial, je crois que je ne comprendrai jamais... Les horaires sont définis par le chef de service, c'est très simple.

Bonjour,

Attention néanmoins à une certaine homogénéité entre tous les services de l'EPLE.
L'intendant décide mais néanmoins le CE est souverain.

En services le chef de service peut décider de certaines choses mais l'essentiel est dans le RI du rectorat.

Les EDT sont toujours signés par le chef d'établissement, en effet.

Egide a écrit:

et puis il y a la question du sens , les collègues débordent d'un quart d'heure et le gestionnaire est scrupuleux c'est ça ?

Alors non aucun débordement d'autant qu'une alternance est demandée pour que quelqu'un soit toujours présent au secrétariat direction/élève et à l'intendance pendant toute la durée de la pause méridienne. Les personnels ne mangent donc pas ensemble et les horaires doivent être respectés. L'argumentation c'est plus respecter les directives des années 80 qui imposent 45min minimum (j'imagine pour éviter que les pauses soient inexistantes). Derrière tout cela, il y a aussi un souhait de garder les personnels présents plus longtemps dans l'établissement.

Bozinchu a écrit:

quand on en est à regarder  les 15 minutes, c'est que l'ambiance est au beau fixe dans le service...

C'est plutôt des obligations personnelles le soir pour certaines collègues et oui ça se joue à 15 minutes.

Je ne pensais pas déchainer les passions en relançant le sujet en fait.

Kail a écrit:

Je ne pensais pas déchainer les passions en relançant le sujet en fait.

Oh... Il en faut moins que ça pour déchainer les passions.
1 € dans la machine et hop !

Milouz a écrit:

Kail a écrit:

Je ne pensais pas déchainer les passions en relançant le sujet en fait.

Oh... Il en faut moins que ça pour déchainer les passions.
1 € dans la machine et hop !

Pourtant le sujet n'en vaut guère la peine, il est inquiétant que certains personnels en soient à pinailler pour 1/4 d'heure de présence au bahut en plus ou en moins.

Beaucoup.
C'est un signe de mal-être évident mais j'en ai toujours eu quasiment une par bahut...

La vivacité des échanges vient aussi du fait que chacun applique sa propre règle en pensant que c'est du droit.
Mais on a peu de textes qui tiennent la route, beaucoup de buzz créés par les syndicats (et là c'est 99% fake news...) plus le mélange avec les régimes des CT qui fait qu'on induit plus de flou que de sérénité sur cette question.