Heures supplémentaires / Dépassements horaires

Bonsoir,

Afin d'éviter que l'un des ATT de l'établissement n'impose ne prennent au dernier moment des jours de récupération sur les permanences d'août l'an prochain, et étant nouvelle gestionnaire, j'ai "épluché" quelques textes et j'ai trouvé ceci sur les obligations de service des IATOSS :

e) Dépassements horaires
Les heures supplémentaires effectives sont les heures effectuées en dépassement du plafond hebdomadaire défini pour la semaine considérée dans le cycle et à la demande du chef de service.
Pour la prise en compte de ces dépassements, il convient de distinguer les personnels soumis à un régime de décompte forfaitaire des travaux supplémentaires de ceux soumis à un décompte horaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels bénéficiant, au titre de leur activité principale, d'une indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d'une prime de participation à la recherche scientifique, qu'ils soient logés par nécessité absolue de service ou non, ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire.
Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence. Ces heures supplémentaires peuvent être éventuellement majorées au moyen des coefficients prévus à l'article 4 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé. À défaut d'être compensées, elles sont indemnisées dans les conditions fixées par la réglementation.
Les pics d'activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l'amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu'elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée. Les heures supplémentaires venant en dépassement de ces bornes maximales d'amplitude hebdomadaire sont alors majorées de 1,1.
Dans un souci d'équité de traitement de l'ensemble des personnels et de respect des garanties générales indiquées ci-après, le chef du service organise la mise en place de dispositifs de gestion du temps permettant de mesurer le temps effectué et les heures supplémentaires éventuelles.

Je m'interroge : l'ATT est soumis au régime du décompte horaire (puisqu'on établit un EDT précis sur 1593 heures annuelles) ??

au quel cas je pourrai lui imposer de me remettre un état trimestriel de ses Heures Sup


Du coup je me demandais si la secrétaire, qui perçoit l'IFTS, ne pourrait (si cela se présentait) pas récupérer les heures sup ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Ce texte ne concerne pas les agents territoriaux. Il faut demander à la CT dont tu dépends le texte précis qui a été adopté pour ses personnels.
Quant à la secrétaire, personnel Etat, puisqu'elle perçoit l'IFTS elle n'est pas soumise à un décompte horaire des HS : le F de IFTS, c'est "forfaitaire". Il n'y a aucune possibilité de paiement des heures sup pour un administratif EN, il faut donc récupérer les heures. C'est pour cela que les heures sup' doivent être vues en amont avec le supérieur hiérarchique pour pouvoir être récupérées SUR AUTORISATION, selon les nécessités du service.

Winnie a écrit:

Il faut demander à la CT dont tu dépends le texte précis qui a été adopté pour ses personnels.

La précédente gestionnaire me dit qu'elle n'a rien... je contacterai la CT moi-même.

Merci

En l'absence de dispositions particulières de la collectivité, on applique les 1593h, mais comme par hasard on apprend ensuite qu'il y a les jours du président du CG à déduire, que les heures du samedi sont décomptées pour 1,2 heures, que les EDT sont faits à l'année civile et non scolaire, ou autres joyeusetés. Donc il vaut mieux avoir une base de travail claire.

Le CG78 vient de mettre en place une calculette pour les agents. Cela leur permet de calculer, entre autres, les récupérations (congés de maladie pdt vacances scolaires). En effet, une partie des vacances est comptabilisée comme RTT et l'autre partie comme vacances. Cette calculette permet aussi en cours d'année, si absence, de réduire les temps de RRT.
Les récupérations ne sont à prendre qu'après validation du CG et accord du GM.

Pour moi les HS sont faites à la demande ou avec l'autorisation préalable du chef de service. Sinon elles sont indiquées dés qu'elles sont faites.
Dans le cas contraire on se retrouve en fin d'année ou de trimestre avec des trucs incontrôlables et donc incontrôlés.