bonjour,
comment remboursez-vous les petits déjeuners pris à l'occasion de déplacements ? l'indemnité forfaitaire de nuitée de 45€/60€ inclut-elle le petit déjeuner ? ou remboursez vous séparément ? sur quelle base dans ce cas ?
merci d'avance

L'arrêté du 20 décembre prévoit que les repas peuvent donner lieu à remboursement si la mission se déroule intégralement entre 11 h et 14 pour le repas du midi et entre 18 h et 21 h pour le repas du soir.

Point barre

Le petit dejeuner est inclus dans l'indemnité de nuité. Impossible donc de le rembourser sauf décision expresse du CA.
A noter que les modalités de l'arrêté du 20 décembre 2013 ne s'appliquent pour compléter le décret de 2006 que si vous n'avez pas d'acte du CA fixant d'autres modalités (notamment les horaires).