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Invité

Bonjour

Quelles bases de remboursements utilisez-vous pour les remboursements des frais de déplacement des profs en visite de stagiaires en entreprise.

Question sensible dans mon établissement avec augmentation des dépenses et baisse des ressources affectées...

Bon WE

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Le décret de 2006 remboursement frais de déplacement Pleure6

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

N@n@rd a écrit:: Le décret de 2006

Pour Frite :

http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

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barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:: Le décret de 2006

Pour Frite :
http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

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Invité

Le but de ma question n’était pas de savoir si vous vous basiez sur le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Je suis persuadé que c’est le cas de tout le monde…

Je souhaitais connaitre les pratiques de vos établissements par rapport à l’art. 9 et 10 (cf supra) : soit tarif base sncf 2^ème classe avec ou sans remboursement autoroute, soit base indemnités kilométriques…

J’envisageais également un leasing pour un véhicule dédié. A ce sujet, puis-je envisager un financement sur crédits globalisés affectés aux remboursements des frais de stage (J2) ?

Article 9
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
[…]

Article 10
Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
[…]
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.

On rembourse selon ce qui est prévu sur l'ordre de mission. Mais il me parait difficile de faire accepter aux profx qui sont obligés de prendre leur véhicule pour aller visiter les élèves en stage d'être remboursé au tarif SNCF. Par contre le principe est de ne pas rembourser les frais de péage ou de stationnement et de retenir le trajet le plus court en choisissant selon le cas le domicile ou l'établissement.
On peut envisager que soit utilisé un véhicule de l'EPLE avec manadatement des dépenses au J2.

Frite a écrit:: Je souhaitais connaitre les pratiques de vos établissements par rapport à l’art. 9 et 10 (cf supra) : soit tarif base sncf 2^ème classe avec ou sans remboursement autoroute, soit base indemnités kilométriques…

Tout dépend comment ils se déplacent... Si les profs ont déclaré leur véhicule, obtenu un ordre de mission, présenté leur attestation d'assurance, alors oui ils peuvent prétendre au remboursement kilométrique, après vérification en bonne et due forme.

Frite a écrit:: J’envisageais également un leasing pour un véhicule dédié.

remboursement frais de déplacement Affraid

Aaargh, gestion de flotte par l'UGAP ou rien !

En opportunité, le véhicule ne risque-t-il pas d'avoir un usage un peu trop saisonnier ? Il ne t'en faudrait pas deux ou trois à un moment donné ? De plus, se présenter à l'établissement pour prendre puis déposer le véhicule, ça ne sera pas populaire chez les profs, et au final il y aura nettement plus de rejets carbone comme ça, non ?

Frite a écrit:: puis-je envisager un financement sur crédits globalisés affectés aux remboursements des frais de stage (J2) ?

Ca semblerait logique, si le véhicule que tu envisages est vraiment destiné à cet usage.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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