Bonjour à tous!

Je suis en train de boucler les derniers détails de mes dépenses 2008 et un point me parait bizarre...

La coordinatrice MGI m'envoie un état de frais de déplacement depuis septembre concernant les 4 déplacements qu'elle a fait au collège dans le cadre de dispositif de veille ou de réunion de bassin. Elle me joint à ces deux états de frais, la copie de sa carte grise et un courrier du GIP mentionnant qu'elle est autorisée à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service pour l'année scolaire.

Est-ce bien à moi (ou plutot à l'établissement!) de payer ses frais de déplacement? pourquoi le MGI ne pend pas à sa charge les déplacements de ses personnels?

Il convient de consulter la convention constitutive du GIP, pour voir si ce type de dépense est de la competence de l'EPLE.
Si c'est le cas, je rajouterais sur l'état de frais le visa de l'article de la convention prévoyant la dépense et je joindrai également l'ordre de mission du GIP.

Sabrina5 a écrit:

pourquoi le MGI ne pend pas à sa charge les déplacements de ses personnels?

Ben normalement si, sauf si une convention te délègue cette joyeuseté (mais qui dit convention dit pépettes en général, donc tu serais au courant).
En règle générale : celui qui invite paie le déplacement, et les modalités de prise en charge sont précisées sur l'ordre de mission. S'il s'agit d'une simple invitation, on a droit à... que pouic.

sainte barbe a écrit:

Il convient de consulter la convention constitutive du GIP, pour voir si ce type de dépense est de la competence de l'EPLE.
Si c'est le cas, je rajouterais sur l'état de frais le visa de l'article de la convention prévoyant la dépense et je joindrai également l'ordre de mission du GIP.

Pour moi, même avec convention, il faudrait un ordre de mission du chef d'établissement.
Par ailleurs cela ne tient-il pas au fait que l'EPLE est l'établissement support du bassin et qu'à ce titre il a des recettes et des dépenses sur un service spécial ?

J'ai des crédits de fonctionnement MGI, qui sert à cela effectivement.

Pose pas de p b.

Par contre ça fait deux ans que j'ai pas de renouvellement de cette convention,

Merci pour vos réponses... je pars à la recherche de cette convention... mais de toutes façons, il me faut obligatoirement un ordre de mission pour la rembourser?

Il vous faut toutes les piéces exigées par le decret du 20 mars 2007 :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/piec_just_2/2_depe.html#218

et un odre de mission ou un état de frais qui serve d'ordre de mission en comportant tous les élèments prévus par l'annexe A.
Moi,à défaut d'OM conforme et signé par le CE de l'EPLE, je ne paye pas. Les frais de déplacements sont un des contrôles favoris des CRC.

la règle est IMMUABLE, c'est celui qui paie qui commande.
donc il vous est IMPOSSIBLE de payer un quelconque déplacement en absence d'un OM du BON ORDONNATEUR, et surtout pas un OM du GIP qui vous conduirait tout droit à la Bastille au motif d'incompétence de l'Ordo.

c'est cet OM qi prévoiera au besoin la bagnole perso et tout le toutim.

N@n@rd a écrit:

Il vous faut toutes les piéces exigées par le decret du 20 mars 2007 :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/piec_just_2/2_depe.html#218

et un odre de mission ou un état de frais qui serve d'ordre de mission en comportant tous les élèments prévus par l'annexe A.
Moi,à défaut d'OM conforme et signé par le CE de l'EPLE, je ne paye pas. Les frais de déplacements sont un des contrôles favoris des CRC.

Et si la convention prévoit que dans le cadre des activités du GIP, c'est le GIP qui peut emettre les OM et que c'est l'EPLE qui paye ??
Sinon, je suis d'accord avec vous.

sainte barbe a écrit:

Et si la convention prévoit que dans le cadre des activités du GIP, c'est le GIP qui peut emettre les OM et que c'est l'EPLE qui paye ??
.

Pour moi une telle mention serait contraire aux règles de la comptabilité publique ; car cela reviendrait à donner à un organisme extérieur le droit d'engager les dépenses à la place de l'ordonnateur.

Ouh làlà, mettez pas le feu là où c'est pas la peine!!!

Les frais de déplacement sont prévues normalement dans la convention, et font l'objet de délégation de crédits, il n'y a pas de pb, ils doivent servir aux remboursement du correspondant MGI qui exerce dans l'établissement et qui peut-être amené à visiter les élèves en stage par exemple.

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

Et si la convention prévoit que dans le cadre des activités du GIP, c'est le GIP qui peut emettre les OM et que c'est l'EPLE qui paye ??
.

Pour moi une telle mention serait contraire aux règles de la comptabilité publique ; car cela reviendrait à donner à un organisme extérieur le droit d'engager les dépenses à la place de l'ordonnateur.

une telle mention existe déjà dans nombre de conventions, à commencer par les groupements de commandes.
L'ordonnateur est exclusivement compétent dans le cadre budgétaire et conventionnel voté par le ca.

Les conventions que je connais prévoient des frais ; mais ne déléguent pas les fonctions d'ordonnateurs.
Faire signer par une autorité extérieure des ordres de mission "payables" sur le budget de l'établissement est pour moi impossible ; et je n'ai jamais vu de conventions de ce type. Par contre un CE peut dans le cadre d'une convention signer et prendre en charge sur son budget des OM pour des personnels extérieurs.

Le problème se situe pour moi uniquement au niveau de la signature de l'OM.

Mais je suis peut être excessif et ce n'est que ma position.

Je suis d'accord avec le taulier. Je me vois mal payer des frais de déplacements sur la base d'un OM signé par Tartempion 1er, que je ne reconnais pas comme ordonnateur.

C'était la minute nécessaire de fayotage de 2009.
Dis, Big Boss, on a toujours pas eu la prime de Noël... c'est à cause de la crise ?

sainte barbe a écrit:

Et si la convention prévoit que dans le cadre des activités du GIP, c'est le GIP qui peut emettre les OM et que c'est l'EPLE qui paye ??
Sinon, je suis d'accord avec vous.

C'est de la gestion de fait dans ce cas. La convention soustrait à son comptable assignataire la gestion de ses crédits (normalement tout GIP à un comptable, qui vient d'ailleurs d'un vrai corps de comptable ).

Jy a raison, si c'est le comptable de l'EPLE qui doit payer, l'ordre de mission doit émaner d'un de ses ordonnateurs.

ben oui qu'j'ai raison! l'incompétence de l'Ordonnateur (au sens du Droit, sinon on n'en finirait plus...) est une garantie d'emmerdes et n'est pas négociable.

J-M a écrit:

sainte barbe a écrit:

Et si la convention prévoit que dans le cadre des activités du GIP, c'est le GIP qui peut emettre les OM et que c'est l'EPLE qui paye ??
Sinon, je suis d'accord avec vous.

C'est de la gestion de fait dans ce cas. La convention soustrait à son comptable assignataire la gestion de ses crédits (normalement tout GIP à un comptable, qui vient d'ailleurs d'un vrai corps de comptable ).

Jy a raison, si c'est le comptable de l'EPLE qui doit payer, l'ordre de mission doit émaner d'un de ses ordonnateurs.

Pas de pot pour celle là, hamster horripilant. Je suis comptable de GIP et d'après tes a priori, je ne fais pas partie d'un vrai corps de comptable. Mais mon corps me satisfait pleinement. 8)

Isaac Newton a écrit:

Pas de pot pour celle là, hamster horripilant. Je suis comptable de GIP et d'après tes a priori, je ne fait pas partie d'un vrai corps de comptable. Mais mon corps me satisfait pleinement. 8)

J'ai dit, normalement.

Ben oui, et normalement, l'élite du Trésor ne se rabaisse pas à recruter chez les vérolés de l'EPLE. Mais le monde n'est pas parfait...

Isaac Newton a écrit:

Mais mon corps me satisfait pleinement. 8)

T'as raison, faut savoir se contenter de peu (mais alors de vraiment peu)en ces temps de crise...