Bonjour, 
Est ce qu'un établissement peut payer un CUI plus que ce que l'ASP rembourse?

bonjour, 
personne n'a répondu à ma question !  l'IZ est en vacances déjà?

Ben on va attendre qu'il revienne alors....  

Oui, c'est possible.

L'ASP rembourse un pourcentage, c'est le taux de prise en charge qui figure sur la convention CUI, et parfois rembourse la prise en charge complémentaire (PECC). Cette PECC peut être financée par quelqu'un d'autre, selon le type de contrat.
Parfois l'employeur fait des âneries et doit payer des heures sup' ou des congés non pris en charge par l'ASP. On peut même envisager que l'employeur décide d'embaucher pour 35h alors que la prise en charge est de 26h, il doit bien y avoir des exemples.
Alors, même si dans de très nombreuses situations l'ASP couvre ce qui est payé par l'établissement, il arrive que ce ne soit pas le cas.

Bon, si la question est posée parce que l'ASP ne rembourse pas tout alors qu'elle le devrait, vérifier que la PECC a bien été transmise. C'est souvent ça qui coince.

merci winnie 
réponse rassurante

Je serais plus prudent que Winnie.
Les rémunérations des personnels étant un risque majeur pour le comptable (et là ça craint vachement), il faudrait avoir pris un max de dispositions pour me faire payer un contrat aidé dérogatoire.
Sachant que le dit contrat ne peut être rémunéré que sur des ressources propres de l'EPLE, il me faudrait un acte du CA en béton : clair, précis, fixant la quotité et la rémunération, ainsi que le financement.
A défaut ce serait une réquisition.

volcan a écrit:

Je serais plus prudent que Winnie.
Les rémunérations des personnels étant un risque majeur pour le comptable (et là ça craint vachement), il faudrait avoir pris un max de dispositions pour me faire payer un contrat aidé dérogatoire.
Sachant que le dit contrat ne peut être rémunéré que sur des ressources propres de l'EPLE, il me faudrait un acte du CA en béton : clair, précis, fixant la quotité et la rémunération, ainsi que le financement.
A défaut ce serait une réquisition.

Pourquoi ? Entre payer un salaire et recevoir une subvention de l'ASP ou bien payer un salaire tout court quelle est la différence, fondamentalement, dans les deux cas tu paies un salaire sur un budget d'EPLE. Qu'Est-ce que ça change pour le comptable au niveau des strictes pièces justifiants la dépense ?

Bien entendu, s'il y a incohérence entre les pièces présentées, on suspend le paiement et on demande des explications.
Je fais partie des AC qui préconisent d'avoir tous les documents de prise en charge avant de débourser le moindre euro, mais au moment du mandat on ne regarde pas -en théorie- qui finance. Tant que la convention CUI est signée et qu'on a le contrat de travail, la délibération du CA claire sur la quotité, et la convention claire sur la prise en charge, si les crédits sont régulièrement ouverts, on doit payer, non ?

il me semblait que l'eple n'était pas fondé à rémunérer en dehors des dispositifs réglementaires ...
or, aller au délà de la prise en charge par l'ASP ne revient-il pas à sortir du dispositif réglementaire ?
cela me semble par ailleurs être une position dangereuse en ce sens que la CTR pourrait très bien conclure que dès lors qu'une partie de la dotation de fonctionnement sert à la rémunération de personnels, cette dernière est sans doute plus que suffisante...

Pour le GRETA, si je fais voter l'autorisation d'un contrat 16/18° et que je paye 17/18° je me ferai allumer. Si je paye en dehors des textes fixant le salaire aussi.

En plus pour les contrats aidés outre le contrat qui prévoit un salaire précis, il y a bien une convention. Allez contre ses documents très peu pour moi.

"aller au délà de la prise en charge par l'ASP ne revient-il pas à sortir du dispositif réglementaire ?"

Non. Le dispositif législatif et réglementaire impose une seule chose : la prise en charge partielle du salaire des contrats aidés (à hauteur de 90% max, je crois, mais limité à 70% par arrêtés préfectoraux). Pour financer le reste, l'employeur se débrouille. Il se trouve que le MEN allonge l'oseille pour la part restante, tant mieux pour les EPLE! Mais sauf erreur de ma part, la seule base de cette prise en charge complémentaire est une circulaire, et pas un texte réglementaire. Bien entendu, comme le précise Bruce Springsteen, la délib du CA doit préciser que le salaire est partiellement pris en charge par l'EPLE

Par ailleurs, la convention (qui d'ailleurs n'est plus une convention mais une demande d'aide) ne fonde pas le salaire, puisque son objet est l'octroi d'une subvention. Dès lors, n'est-elle pas une PJ de la recette, plutôt que de la dépense? Le contrat de travail est un acte sui generis, il n'a pas besoin de la demande d'aide pour exister, être valable et produire des effets. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi les stipulations de la demande d'aide (et il est absurde de parler de stipulations s'agissant d'une demande d'aide) seraient contraires à la réalité du contrat : Il est bien prévu sur le formulaire CERFA 2 cadres, un relatif à la durée hebdomadaire de travail du salarié, l'autre à celle retenue pour le calcul de l'aide. Dans le cas d'un CUI à 35 heures, il est bien prévu 35 heures dans le premier et 20 heures dans le second : il n'y a pas d'incohérence avec le contrat de travail.

Parfois je m'interroge d'un ton polémique doit-on indiquer aux CE tous les inconvénients que représentent le recrutement de ces CUI, ou alors faire comme nous faisons si souvent en tant que GM juste succomber à la pression des DSDEN et Rectorats au recrutement (allez un brin provocateur, et vous m'en voudrez justement) , heum traitement social du chômage..

Quand je faisais référence aux dispositifs pour lesquels l'EPLE est autorisé à effectuer des rémunérations sur son budget, je pensais entre autres à ce que l'on peut trouver ici : http://www.gestionnaire03.fr/page4vi856.html
à savoir :
"...
Un agent comptable peut-il payer directement un intervenant extérieur ? (2008)
On précisera que les EPLE sont habilités à recruter et à rémunérer des personnels dans le cadre de leur mission en formation continue (GRETA), d'apprentissage (CFA) et dans le cadre de l'article L 421-10 2ème alinéa du code de l'éducation (contrats aidés). En outre, conformément à l'article L916-1 du même code, les EPLE sont habilités à recruter les assistants d'éducation. En application du décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 et de l'arrêté du 16 septembre 2004, les EPLE peuvent recruter et rémunérer des personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les EPLE ou à l'exécution de certaines conventions. Ces textes prévoient que les personnels sont rémunérés à la vacation. Les rémunérations en question doivent être financées exclusivement sur le produit des ressources procurées par les conventions. Dans le cas d'intervenants salariés d'une association, il peut être également envisagé de procéder au paiement sur facture à l'employeur de ces derniers ou au paiement d'honoraires directement à l'intervenant si celui-ci a un numéro SIRET. Dans tous les cas, la délibération du conseil d'administration constitue la base réglementaire du paiement, rendue exécutoire après transmission aux autorités de contrôle. On rappellera enfin que, si l 'EPLE est à l'origine de la mission (avec ordre de mission établi par le chef d'établissement), le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement peut être accordé audit intervenant, conformément aux dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
..."
Même si ce paragraphe a avant tout attrait à la rémunération d'un intervenant extérieur, on peut toutefois y lire quelques éléments qu'il convient de ne pas négliger...

Ce n'est qu'une réponse de la DAF-A3, dépourvue de toute valeur réglementaire.

Si l'on en revient au texte qui autorise le recrutement des contrats aidés par les EPLE (le L. 421-10), celui-ci ne dispose pas que les contrats aidés doivent nécessairement être financés par convention.

Citation :

On peut même envisager que l'employeur décide d'embaucher pour 35h alors que la prise en charge est de 26h, il doit bien y avoir des exemples.

Oui en ESPCP.

Pour les EPLE, le problème est plus "politique" que réglementaire.
Rien d'empêche un CA d'approuver un contrat de travail à 35h avec un financement ASP pour 25h (encore faut-il que l'acte soit suffisant explicite pour lever toute ambiguité sur la volonté du CA.

Après, il convient que l'EPLE dispose de suffisamment de ressources propres non fléchées afin de justifier auprès de la CT que la subvention de fonctionnement ne servira pas à donner un complément de salaire à un CUI. 

Cela dit, compte tenu du contexte prud’hommal, je ne comprends pas que des EPLE veuillent recruter encore des contrats aidés

Citation :

Cela dit, compte tenu du contexte prud’hommal, je ne comprends pas que des EPLE veuillent recruter encore des contrats aidés

Je ne crois pas qu'on veuille encore recruter. On y est obligés par les autorités académiques...

On va parler plutôt de pression que d'obligation, et de plan de carrière de CE aussi.