Bonjour à tous,


J'ai une question par rapport aux établissements qui accueillent une ou + formations GRETA. Jusque là c'était totalement inconnu pour moi...

ESt il usuel et normal qu'un Ets fasse des dépenses pour le GRETA et l'adresse à son AC habituel ou doit il adresser ces dépenses là au comptable du GRETA ?

J'ignore si je suis claire mais en fait un ets faisant partie d'un GRETA a t'il une compta spécifique GRETA avec l'AC du GRETA pour ce qui concerne le GRETA ou est ce le comptable habituel qui gère les dépenses relatives à ces formations GRETA ?

L'ets auquel je pense perçoit un loyer, est ce sur cette recette là qu'il peut éventuellement dépenser pour le GRETA s'il le peut ?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter en l'occurrence.

Scribouillou

Voici ce qui se fait dans notre greta :

Normalement, il y a une annexe financière qui détermine les reversements signée entre le Greta et l'Etablissement d'accueil de la formation.

Sur cette annexe figure 4 types de reversements à l'établissement d'accueil.

- Le reversement pédagogique général/technique (au forfait) qui doivent servir aux achats pour la formation sur l'établissement d'accueil

- Les matières d’œuvres pour certaines formations qui sont remboursées par le Greta à l'établissement d'accueil sur présentation de justificatifs (au réel)

- Le reversement pour l'utilisation des locaux (au forfait, destiné à l’établissement d'accueil)

- Le reversement pour frais administratifs (au forfait, destiné à l'établissement d'accueil)

Ça a la personnalité juridique un GRETA ?

patb37 a écrit:

Voici ce qui se fait dans notre greta :


Normalement, il y a une annexe financière qui détermine les reversements signée entre le Greta et l'Etablissement d'accueil de la formation.

Sur cette annexe figure 4 types de reversements à l'établissement d'accueil.

- Le reversement pédagogique général/technique (au forfait) qui doivent servir aux achats pour la formation sur l'établissement d'accueil

- Les matières d’œuvres pour certaines formations qui sont remboursées par le Greta à l'établissement d'accueil sur présentation de justificatifs (au réel)

- Le reversement pour l'utilisation des locaux (au forfait, destiné à l’établissement d'accueil)

- Le reversement pour frais administratifs (au forfait, destiné à l'établissement d'accueil)

Donc si je comprends bien l'annexe financière prévoit d'avance les différents types de dépenses afférentes aux formations dispensées dans l'ets d'accueil.

DE là,  l'ets a t'il besoin ou peut il engendrer de nouvelles dépenses hors ces annexes et si oui, sont elles à la cherge de l'Ets ou du GRETA?
Un chef d'ets peut il décider d'investir en vue de l'ouverture d'une formation GRETA chez lui ou est ce au GRETA de financer ces investissements ?

Et si je comprends toujours bien, le seul comptable est celui de l'ets où a lieu la formation...

Il me reste à regarder de près les dites annexes...

Merci pour ces premiers renseignements.

Quant à la question de la personnalité juridique, jai un doute ...parce que si les GRETA en avait une aurait on besoin de les rattacher à un ets ?

Il y a bien un ordo et donc ça me pousserait à dire que oui, ils ont ...Mais je n'en suis pas certaine...

Scribouillou

Non, un Greta n'a pas de personnalité juridique.

Le Greta est rattaché à l'Etablissement Support (Budget Annexe)

Un établissement adhérent à un GRETA peut percevoir des recettes pour les actions qui se déroulent chez lui. Ces recettes sont en principe constatées en AP au 7586. Il peut aussi louer des locaux sans formation interne, auquel cas c'est plutôt du ALO 7083.
Normalement l'EPLE ne dépense rien pour la formation continue dans la mesure où il se fait rembourser ou perçoit une somme pour couvrir ses frais liés aux actions de FC.
C'est l'établissement support du GRETA (et son comptable) qui gère cet organisme de FC en budget annexe (donc sans personnalité juridique comme l'a dit Newton).
Après, il faudrait que tu sois plus clair pour d'autres réponses.