Mon établissement vient de bénéficier d'un équipement complet de vidéo projecteur et TBI par la CT. Elle nous demande de céder les anciens VP et TBI à un autre établissement de la même CT.
Comment faire juridiquement sachant qu'un partie avait été financée par dotation de la CT, une autre partie par une subvention d'équipement et le solde sur les fonds propres du bahut ( convention de mise à disposition, délibération CA, ETC..,?

Relire la circulaire de 1989.

Il s'agit d'un transfert de biens entre EPLE.
Convention de transfert, le bien reste inscrit à l'inventaire de l'établissement d'origine.
LE transfert ne remet pas en cause le régime de propriété du bien, ni son affectation d'origine.

Vote du CA en plus !

Qui dit convention dit vote du CA.

coffeeman a écrit:

Relire la circulaire de 1989.

  

Vote du CA cédant le matériel. Sorti d'inventaire classique avec solde des subventions.